Une situation budgétaire préoccupante

lundi 20 février 2012

Le 16 février, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la municipalité. Pascal Beaudet, dans son intervention que nous reproduisons ci-dessous, s’inquiète du manque de maîtrise des finances de la ville.

Monsieur le maire et chers collègues,

C’est avec intérêt que nous avons pris connaissance du rapport d’introduction au débat d’orientation budgétaire.

Ce document consacre une large place à la présentation du contexte économique et financier auquel est confronté la ville. Cela n’appelle pas de commentaire particulier.

Aubervilliers n’échappe pas à cette situation de crise des finances locales dans laquelle la presque totalité des collectivités territoriales évolue, et que nous dénonçons depuis de très nombreuses années. Tout le monde reconnaît que la situation s’aggrave et il est évident que la ville, comme beaucoup d’autres, risque de rencontrer beaucoup plus de difficultés pour réaliser les emprunts nécessaires à son développement.

Le rapport nous indique qu’aucun programme d’investissement ne sera lancé s’il n’y a pas l’accord d’une banque prêteuse. Ce n’est pas un scoop que de l’affirmer.

Mais en même temps le rapport nous indique que vous pensez investir 26,6 millions d’euros en 2012. Qu’en est-il : avez-vous ou non un projet d’accord des banques pour emprunter et à quelles conditions ?

Nous notons par ailleurs que le désendettement de la ville reste une préoccupation majeure. C’est là pour nous une inquiétude d’autant que les programmes de constructions qui s’annoncent vont conduire inévitablement à une obligation de réaliser de nouveaux équipements publics.

Si nous croyons indispensable que notre ville continue à se développer, nous pensons que cela doit se faire en regard de nos capacités à accompagner ce développement pour rendre les meilleurs services possible aux habitants. Cela est d’autant plus important que le développement d’Aubervilliers, qui est fortement favorisé par la dynamique de la communauté d’agglomération, va s’amplifier. Pour que les ambitions affichées ne soient pas démesurées en regard des moyens dont nous disposons, il conviendrait que des actions fortes soient menées avec la population pour obtenir une réelle prise en compte de nos revendications par l’État.

Nous ne constatons pas une réduction de l’encours de la dette au niveau où vous aviez semble t-il fixé vos ambitions. Depuis 2008, nous sommes passés de 128 à 151 M€ sans compter l’école Dolto-Mathaaï qui a été réalisée selon une procédure Partenariat Public Privé, dont on sait qu’elle aggrave et a masqué un temps la réalité de notre dette.

Le rapport nous précise que les dépenses devront être compensées par des recettes équivalentes. L’objectif est risqué d’autant que les dépenses réelles de fonctionnement ne semblent pas contenues puisqu’elles progressent de 5 %.

Sur les équilibres recettes/dépenses, rien ne nous est dit sur l’éventualité d’un recours à une fiscalité augmentée. Nous apprenons que les bases devraient augmenter de 1,8 %, ce qui va déjà obligatoirement aggraver la charge fiscale des ménages. Que comptez-vous proposer au conseil municipal dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire concernant la fiscalité locale ? Augmenter les taux, les laisser en l’état, les réduire ? Tenant compte des grandes difficultés économiques et sociales que connaissent les habitants de notre ville, toute augmentation de la fiscalité rencontrerait notre désapprobation.

Si une augmentation des dotations d’État est constatée, nous sommes loin du compte par rapport à ce que celui-ci nous doit réellement. Exiger l’application d’une mesure de rattrapage serait bien utile. Rien ne dit que la mise en place d’un nouveau système de péréquation – qui est fortement contesté parce qu’il va pénaliser des villes pauvres au profit de villes riches – compense réellement le désengagement de l’État.

Enfin, ce qui nous interroge fortement, c’est votre volonté affichée d’un plan d’économies. Non pas que nous soyons opposés à un contrôle rigoureux des dépenses, mais quand nous lisons que vous allez, je cite : « identifier des pistes d’économies » avec l’objectif de « retenir des pistes avec un impact nul voire même positif pour le service public rendu aux habitants », nous avons quelques inquiétudes. Les défenseurs inconditionnels de Réforme Générale des Politiques Publiques disent à peu près la même chose et l’on voit ce que cela donne en matière de recul des services publics.

Qui plus est, vous nous parlez d’un groupe de travail d’élus pour réfléchir à ces économies. Mais qu’en est-il de la commission des finances ? Pourquoi ne s’est-elle pas réunie alors même que vous nous présentez aujourd’hui le débat d’orientation budgétaire ? Plus que d’inventer de nouveaux groupes de travail, il serait préférable de s’appliquer à un meilleur fonctionnement des commissions élues par le conseil municipal.

En conclusion, Monsieur le Maire et chers collègues, au-delà de cette discussion, nous resterons attentifs aux décisions fiscales qui nous seront proposées ainsi qu’au maintien et au développement des services rendus à la population.

Pascal Beaudet

7 Messages

  • Une situation budgétaire préoccupante Le 20 février 2012 à 19:22, par Socialiste unitaire

    Sur cette question des finances locales, il est symptomatique que le maire d’Aubervilliers ne prenne aucune initiative pour appeler les habitants à protester contre la politique du gouvernement Sarkozy qui asphyxie le financement des collectivités locales. Où sont les campagnes d’antan ? Cette absence d’action est à rattacher au programme de François Hollande qui ne propose aucune alternative claire au libéralisme. On ne peut pas rassurer d’un côté la finance et démontrer d’un autre côté qu’une autre politique est possible.

  • Une situation budgétaire préoccupante Le 20 février 2012 à 19:33, par Avatar

    La dette augmente, alors on nous rassure en nous parlant du développement inexorable de la ville. Mais à Aubervilliers ni les difficultés, ni le chômage ne diminue.

  • Une situation budgétaire préoccupante Le 20 février 2012 à 19:49, par Albertivilliarien

    C’est bien de discuter de budget. Il faudrait aussi prendre en compte celui des contribuables. Tous les ans les loyers de nos hlm augmentent plus que le coût de la vie et nous n’avons aucune assurance concernant les impôts locaux qu’il faudrait diminuer.

  • Une situation budgétaire préoccupante Le 20 février 2012 à 23:34

    Copie conforme de Sarkozy : créer des groupes de travail pour contourner les commissions d’élus, bien vu chère Medecin

  • Une situation budgétaire préoccupante Le 21 février 2012 à 21:07, par zorbec le gras

    Depuis 2008, nous sommes passés de 128 à 151 M€ sans compter l’école Dolto-Mathaaï déclare Pascal Beaudet... est-ce que ça veut dire que l’endettement à explosé de 23 millions d’euros ?
    Cela ferait une augmentation de la dette de près de 20 % (128 + 20 % =153 millions, on n’est plus à 2 millions près à ce niveau)...

  • Cool la dette Le 23 février 2012 à 18:57, par Christian

    Je ne comprends pas pourquoi on débat sur les finances communales : elle sont manifestement en très bon état, si l’on prend en compte la performance réalisée en matière de réduction de la dette.

    Si j’en crois les propos tenus par le maire dans la numéro de février d’Aubermensuel, la ville cumulait en 2008 un endettement de 225 ans par habitant. Or, en 30 mois, celui-ci est tombé à 26 ans. Soit un recul de 199 ans.

    A ce rythme dans 3 mois on est complètement à flot.

  • Une situation budgétaire préoccupante Le 23 février 2012 à 20:05, par comptable

    ..."dans 3 mois on est complètement à flot"...Vu les bons résultats, à partir de l’année prochaine Salvator commence à rembourser les contribuables. Soyons sérieux ! Voilà bien la preuve que calculer le nombre d’années d’endettement à un instant donné sans voir les emprunts qui arrivent à échéance dans les proches années qui suivent ne veut rien dire. On voit bien que prendre cette référence comptable de 225 ans pour porter un jugement négatif sur la gestion antérieure est une absurdité totale. Par contre, il est vrai que l’endettement depuis 2008 est passé de 128 à 151 M€. Ce qui sans être catastrophique reste inquiétant et contraire aux engagements de l’équipe municipale en place qui se faisait forte de réduire de façon significative le montant de la dette.