Intervention de Pascal Beaudet au conseil municipal du 26 mars

"Nous aurions souhaité ne pas voter contre. Mais trop, c’est trop !"

mardi 31 mars 2009

Monsieur le maire, la nouvelle équipe municipale que vous conduisez va faire adopter par le conseil municipal son deuxième budget.

Lors des discussions qui ont précédé ce conseil municipal, les élus du groupe communiste et citoyen n’ont cessé de faire part de leur préoccupation concernant les prévisions d’augmentation de la fiscalité locale.

Malheureusement, nos craintes se vérifient. Même si vous venez de nous annoncer votre intention de réduire de 2% votre première proposition, il n’en reste pas moins que notre assemblée communale est appelée ce soir à voter une augmentation des taux qui va se traduire par une aggravation de 13% des impôts locaux, ce à quoi s’ajoutera l’augmentation décidée par le Conseil Général ainsi que les incidences de la loi de finance. Tout cela aura comme conséquence de faire grimper la feuille d’impôt de près de 16% pour la taxe d’habitation et au moins autant pour la taxe du foncier bâti.

Avec une telle proposition, vous mettez les élus de notre groupe dans l’impossibilité d’adopter ce budget.

Pourtant, nous aurions souhaité ne pas voter contre. Mais trop, c’est trop !

Aucun d’entre nous n’ignore les difficultés financières faites aux collectivités locales. Nous connaissons, pour les avoir vécues, les contraintes budgétaires de notre ville.

Durant les années écoulées, la municipalité d’union est parvenue à gérer cette ville en lui assurant des perspectives d’avenir sans pour autant accentuer fortement la pression fiscale. De la même manière, les choix de la municipalité ont toujours été décidés raisonnablement pour ne pas amplifier trop lourdement la dette municipale, tout en tenant compte des besoins en équipements publics.

En fait, nous avons géré les difficultés en nous efforçant en permanence, de maintenir, voir de développer les services rendus à la population, tout en recherchant une plus grande maitrise des dépenses à travers des économies de gestion.

La tâche n’a pas été des plus facile face aux gouvernements successifs qui n’ont cessé de transférer de plus en plus de responsabilités, sans apporter les financements correspondants.

Actuellement, le gouvernement renforce comme jamais sa politique qui vise à étrangler les villes. Il tente de multiplier les réformes libérales avec comme objectif essentiel de généraliser la réduction des dépenses publiques.

Les véritables responsables de nos difficultés passées sont à rechercher de ce côté là. Même si aujourd’hui il faut constater que la situation très défavorable de la ville se corrige positivement, puisque nous obtenons que l’évolution de la population enregistrée lors du dernier recensement soit enfin prise en compte, et nous constatons une progression sensible des dotations d’état, même si le compte n’y est pas .

Les élus de notre groupe ne cherchent pas à s’inscrire obligatoirement et systématiquement dans une démarche de rejet ou d’opposition. Nous aurions souhaité et nous aurions pu voter ce budget si nos propositions avaient été mieux entendues.

Face aux difficultés et aux nécessités de développement de notre ville, nous ne sommes pas opposés à une augmentation raisonnable des impôts locaux.

Toutefois, nous ne pouvont ignorer et rester indifférents à la situation actuelle qui pèse très durement sur la vie et sur le budget des familles d’Aubervilliers.

C’est pourquoi, il nous apparait indispensable et possible de travailler à un étalement de l’augmentation qui nous est proposée sur deux exercices budgétaires.

De la même manière, nous aurions souhaité qu’il soit proposé immédiatement à l’ensemble du personnel communal un régime indemnitaire identique à celui de leurs collègues de Plaine Commune, quitte à le répercuter dans la fiscalité de cette année 2009.

Dans une période où la question du pouvoir d’achat est si forte, nous ne pouvons passer sous silence cette revendication totalement justifiée.

Notre vote s’appuie aussi sur d’autres inquiétudes concernant des mesures à venir. C’est ainsi que la perspective annoncées d’augmenter les loyers de 3,38% nous fait craindre une accentuation des difficultés économiques pour énormément de familles logées dans notre parc social.

Il en va de même pour le projet, rejeté aujourd’hui par beaucoup d’élus, y compris de votre majorité, de voir appliquer dès janvier 2010, une augmentation et une extension du surloyer.

Vous connaissez notre position sur ces questions. D’une part, nous croyons que l’augmentation des loyers ne doit en aucun cas dépasser les recommandations faites par le ministère du logement. Nous demandons que l’augmentation de ces loyers ne soit pas supérieure au montant de l’inflation des douze derniers mois, d’autant que l’OPH va se voir attribuer, (ce qui est une bonne décision), une subvention de la ville de 300 000€.

D’autre part, nous croyons indispensable une prise de position beaucoup plus ferme concernant la non application des nouveaux surloyers. Nous suggérons qu’un prochain conseil municipal adopte un vœu, voir une délibération, déclarant « Aubervilliers hors zone de surloyer » et cela au delà de 2010.

Voilà l’essentiel des raisons qui nous conduisent à ne pas approuver votre proposition d’augmentation excessive des impôts locaux. Ce vote négatif ne signifie pas que nous sommes opposés à toutes les inscriptions budgétaires notamment, pour tout ce qui touche à la programmation des équipements d’avenir de la ville.

11 Messages

  • J. Salvator déclare que la municipalité aidera cet automne, au moment de payer les impôts locaux, ceux qui seront en difficulté. Comment un maire peut-il intervenir auprès du Trésor Public, en charge de collecter ces impôts ? Curieux quand même.

  • "Nous aurions souhaité ne pas voter contre. Mais trop, c’est trop !" Le 6 avril 2009 à 18:05, par pauvre retraité

    Je suppose qu’il est prévu au budget du CCAS une somme destinée à venir en aide à ceux qui ne pourront pas payer leurs impôts locaux.

  • "Nous aurions souhaité ne pas voter contre. Mais trop, c’est trop !" Le 6 avril 2009 à 21:53, par Daniela Palisse

    Il parait qu’on aiderait les plus en difficulté pour payer les impôts locaux ! Mais le plus simple n’aurait-il pas été de les augmenter modérément, ou pas du tout, ou mieux, les baisser ?

    Vraiment, c’est-y pas se compliquer la vie tout ça ?

  • Main tendue Le 7 avril 2009 à 10:46, par Démafisc

    M. Salavator fait voter par son équipe de très importantes augmentations des impôts locaux personnels (taxes d’habitation et foncière) et déclare simultanément qu’il prendra, lorsque les avis d’imposition tomberont, des mesures pour amortir le choc sur les plus faibles.

    Qu’entend-il donc par là ?

    Juridiquement, les taux d’imposition étant votés, ils s’appliquent aux bases (valeurs locatives) et l’impôt en découlant doit être récupéré par le Trésor public (la perception).

    Lorsqu’un contribuable se trouve en difficulté de paiement il peut engager une procédure de demande de remise gracieuse. Le service des impôts examine alors sa situation économique (revenus) et fiscale et peut décider de réduire l’imposition.

    Le percepteur peut, de son côté, accorder des délais de paiement (un étalement du règlement de la dette).

    Les élus appuient parfois par des courriers spéciaux des demandes de remises gracieuses. Le service des impôts instruit ces demandes un peu plus rapidement que les autres mais raisonne toujours de la même manière (la détermination de la capacié contributive du réclamant).

    On peut penser que M. Salvator mettra à disposition des albertivillariens en difficulté de paiement un lettre-type, voire qu’il demandera au Chef du centre des impôts une certaine largesse d’esprit dans le traitement des réclamations contentieuses.

    M. Salavator, en "agissant" ainsi ne prendra aucun risque pour les finances de la ville : le manque à gagner fiscal résultant des remises gracieuses est, en effet, intégralement compensé par l’Etat.

    Si M. Salvator se comporte ainsi il aura fait la manche auprès de l’Etat alors qu’il a déclaré se refuser à mendier.

    Au fond ces contorsions, telles que les annonce M. Salvator, sont autant de façons de se défausser de la responsabilité des hausses.

    M. Salvator (et ceux qui vous soutiennent) assumez vos choix politiques !

  • "Nous aurions souhaité ne pas voter contre. Mais trop, c’est trop !" Le 7 avril 2009 à 11:40, par Pour régler le problème des impôts locaux

    la solution : faire venir le maire de Neuilly. Lui, il en fait payer très peu à ses concitoyens.

  • En avant ! Le 7 avril 2009 à 12:16, par Utopique sceptique

    "Pauvre retraité" évoque la piste d’une aide du CCAS aux contribuables malmenés par les hausses des impôts locaux. Il y aurait donc une nouvelle catégorie d’habitants accèdant aux prestations sociales communales en raison de difficultés financières nées de décisions politiques... municipales. Difficile de faire mieux.

    Si je comprends bien ce que dit "Démafisc", lorsqu’on est en difficulté de paiement on peut demander à payer moins au service des impôts. Dans ce cas si on obtient satisfaction, ça ne coûte rien à la ville car l’Etat compense le manque à gagner.

    Par exemple je dois payer 400 euros de taxe d’habitation, j’obtiens une réduction de 100 euros et la ville touche donc les 300 euros que je règle plus 100 euros de l’Etat. C’est intéressant comme système.

    On pourrait ainsi imaginer une hausse de 300% des taux d’imposition, personne (excepté les 4 ou 5 assujetis à l’impôt sur les grandes fortunes)ne pourrait payer, on ferait donc tous des demandes gracieuses, l’Etat paierait les dégrèvements et Aubervilliers nagerait dans la prospérité.

  • Disgracieux Le 8 avril 2009 à 09:22, par Corfisc

    "Démafiscc" commet une erreur (ou plus exactement en proie à une grande émotion a laissé déraper sa plume) en évoquant le fait que les réclamations que pourraient faire les contribuables seraient "contentieuses", autrement dit qu’elles viseraient à corriger une erreur commise dans l’établissement de l’imposition.

    Eh bien, non, les réclamations ne seraient pas "contentieuses" mais "gracieuses" : nulle erreur d’imposition n’aurait été commise, bien au contraire, la hausse de l’impôt découlant de la simple décision de Monsieur Salvator et de ses amis.

    Qu’on se le dise.

  • "Nous aurions souhaité ne pas voter contre. Mais trop, c’est trop !" Le 8 avril 2009 à 12:02, par Contribuable attentive

    "C’est pourquoi, il nous apparait indispensable et possible de travailler à un étalement de l’augmentation qui nous est proposée sur deux exercices budgétaires.

    De la même manière, nous aurions souhaité qu’il soit proposé immédiatement à l’ensemble du personnel communal un régime indemnitaire identique à celui de leurs collègues de Plaine Commune, quitte à le répercuter dans la fiscalité de cette année 2009."

    Ces deux paragraphes de l’intervention de Pascal Beaudet me semblent contradictoires.
    D’un côté, proposer, si j’ai bien compris, une augmentation de 6.5 % cette année et la même l’an prochain : étalement sur deux ans des 13% décidés cette année.( Je rappelle que le même écrivait dans Aubermensuel de décembre : Pas d’augmentation d’impots .)
    Et dans le paragraphe suivant proposer l’alignement du régime indemnitaire du personnel pour cette année. ce qui représente je crois plus de 3% d’impots. Moins de recettes et plus de dépenses : c’est précisément cette façon de procéder qui nous a conduit à la situation actuelle.

  • Parlons clair Le 9 avril 2009 à 18:08, par Léna

    "Contribuable attentive" attire notre attention sur ce qu’elle estime être une contradiction : le fait d’affirmer qu’il ne faut pas augmenter les impôts locaux et de soutenir qu’il faut accorder satisfaction au personnel communal sur ses revendications en matière de régime indemnitaire, revendications qui impliquent une dépense supplémentaire.

    Cette contradiction n’est qu’apparente : tout dépend en effet de la logique de construction du budget communal. On peut tout à fait concevoir un budget qui ne se bâtit pas sur une hausse des taux d’imposition ce qui d’ailleurs ne signifie pas que l’impôt n’augmentera pas, l’Etat décidant dans la loi de Finances un rehaussement annuel des bases d’imposition. C’est pourquoi j’en conviens il aurait été préférable de dire : pas d’augmentation des taux d’imposition.

    Ceci dit les recettes de la ville en 2009, sont spontanément en croissance du fait de la prise en compte dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement (versée par l’Etat) de l’augmentation de la population (ce qui n’était pas le cas lors des années antérieures).

    On peut d’autre part discuter de la manière de financer l’alignement du régime indemnitaire sur le niveau des personnels de Plaine commune. Ca ne passe pas nécessairement par un relèvement des taux d’imposition : le financement peut être trouvé au travers d’une autre ventilation des compartiments de dépenses.

    En tout cas ce qui est clair c’est que la majorité municipale augmente les taux d’imposition et n’entend pas aligner en 2009 les indemnités du personnel communal sur le régime de Plaine commune.

    Un dernier point sur l’attitude de discussion du groupe "Tous ensemble pour Aubervilliers". Il me semble que prennant acte du fait que le PS et ses alliés disposent d’une très large majorité au Conseil, il était juste de prendre en compte le fait que la position de principe défendue n’avait aucune raison d’être retenue. Des propositions ont donc été faites de lisser la hausse. Accepter de discuter des réorientations du budget qui découlaient d’une telle proposition supposait la volonté politique d’ouvrir un débat à ce propos. Cette volonté s’est avérée inexistante me semble t-il.

  • juste dire que si nous en somme la mr beaudet y est pour beaucoup.je dirait que c’est le resultat d une mairie communiste depuis la liberation.mais bon il ny a pas de moral en politique mr beaudet ??
    le PC nest plus qu un petit parti politique,pourrit,qui pourrit une municipalité.je sait pas si mr beaudet se promene dans aubervilliers autre que la mairie.mais aubervilliers est devenu une poubelle.aggression dans la rue,braquage de magasin,service de police gangrener et imcompetent,parc HLM insalubre etc etc ....vous parlez bcp mais peu d acte mr beaudet est responsable de tou ca par sa gestion de la municipalité dans le passé.un jour tous vos petites magouilles ressortiront je vous le promet

  • La vente de la tour Pariféric rapportera 1,8 millions à Aubervilliers ! Le 18 mai 2009 à 14:31, par La BNP versera 1,8 millions pour l’achat de la tour Pariféric

    C’est ce qu’annonce "le parisien". C’est la BNP qui en se portant acquéreur de la tour, versera 1,8 millions d’euros de droits de mutation à la ville. Une somme qui devrait permettre aux finances communales de respirer un peu. Additionnée à l’augmentation de la dotation de l’Etat et aux impôts locaux, on comprendrait mal que ville ne réengage pas une politique de désendettement comme elle l’avait fait il y a quatre ans.