Communiqué des sénateurs du groupe CRC-SPG

Réforme territoriale : les Préfets contraignent les communes aux regroupements forcés.

mardi 10 mai 2011

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG [1] partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements.
En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Partout, répondant à des directives ministérielles, le nombre des intercommunalités est réduit de façon très importante, sans qu’il n’y ait eu de concertation.

Ainsi se met en place ce que nous craignions et dénoncions lors des débats parlementaires. L’objectif est bien de regrouper autoritairement l’ensemble des communes au sein d’intercommunalités aux territoires élargis, sans tenir compte des coopérations existantes, des projets et des vision d’avenir partagés.

Pourtant, la seule obligation contenue dans la loi était d’élargir les intercommunalités de moins de 5 000 habitants. Nous avions combattu cette limite, contraire à la libre administration des communes et nous considérons qu’aucune intercommunalité ne devrait être contrainte à modifier son périmètre. Aussi nous soutenons, d’autant plus, les élus locaux qui ne comprennent pas pourquoi, au-delà de l’obligation légale, il faudrait élargir les intercommunalités qui dépassent ce seuil de 5 000 habitants.

Étant donné que rien ne contraint les Préfets à entendre les critiques, ni les avis des Conseils Municipaux, ni même à mettre en œuvre les choix qui seront portés par les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, nous demandons que s’ouvre un temps de concertation supplémentaire, avant la présentation officielle des schémas préfectoraux devant ces CDCI.

Dans le même temps nous demandons que la consultation des conseils municipaux soit prolongée au-delà de la durée prévue par la loi, pour leur permettre d’étudier sérieusement les propositions préfectorales qui concernent l’avenir de leur commune. Cela est d’autant plus justifié que cette période de trois mois va se dérouler durant l’été. Il sera donc difficile d’organiser les groupes de travail et les concertations nécessaires à l’examen serein des schémas préfectoraux.

Paris, le 5 mai 2011

Notes

[1Communiste, Républicain, Citoyen et Sénateurs du Parti de Gauche