Pas de ratification du traité européen sans référendum

72% des français souhaitent s’exprimer par référendum, selon un sondage Humanité/CSA

mardi 28 août 2012

Lors de la campagne électorale, le président de la République avait pris l’engagement de renégocier le Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) dans l’union économique et monétaire, dit « Pacte budgétaire », signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens en mars 2012.

François Hollande avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation :

1) Possibilité pour la Banque Centrale Européenne (BCE) de financer directement les États ;

2) Mise en œuvre d’euro-obligations pour que les pays de la zone euro puissent emprunter solidairement ;

3) Mise en place de mesures de relance de la croissance en Europe.

Lors du sommet européen réuni à Bruxelles les 28 et 29 juin, aucun de ces points n’a été retenus. Seul un pacte pour la croissance comportant des mesures de libéralisations et de libre échange, plus l’obligation de se plier à de nouveaux règlements élargissant les pouvoirs de la commission européenne ou renforçant le contrôle des pays de la zone euro en difficulté, et le déploiement de 120 milliards d’euros a été adopté en plus du traité. Ce montant dérisoire est composé pour moitié de fonds structurels déjà votés et programmés et pour l’autre moitié, il s’agit de prêts hypothétiques de la Banque européenne d’investissement pour des grands projets d’investissements privés dont on ne connait encore rien.

Pourtant, la relance de l’activité économique en Europe est indispensable. Cela ne pourra pas se faire en adoptant en l’état le TSCG qui inscrira dans le marbre les politiques d’austérité en interdisant définitivement tout déficit structurel supérieur à 0,5 % aux états européens. L’aide aux pays en difficultés, prévue par le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), sera en outre conditionnée à l’application de plan d’austérité, de privatisation et de libéralisation, déjà à l’œuvre dans plusieurs pays d’Europe et dont les résultats sont d’ores et déjà désastreux.

Ce traité marque également une nouvelle étape dans la dérive autoritaire de la construction européenne. Ainsi, il prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants aux mesures de discipline budgétaire, mettant la politique économique des états européens sous la coupe de la Troïka (BCE, FMI, Commission Européenne) au détriment des peuples. Cette logique austéritaire conduit l’Europe à la catastrophe. Il faut s’opposer à cette ratification.

Déjà en 2005, les Français avaient exprimés par référendum leur rejet de cette construction libérale et autoritaire de l’Union Européenne en rejetant le Traité Constitutionnel Européen (TCE). Depuis, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, ce traité a été adopté en catimini par le parlement sans aucun débat public. C’est ce que se prépare à renouveler François Hollande. Il vient d’annoncer sa volonté de faire ratifier ce traité par la voix parlementaire dans les plus brefs délais. Il faut rompre avec cette logique politique qui exclue tout débat citoyen.

Exigeons un référendum pour mettre en débat et soumettre au vote des citoyens ce nouveau traité européen.

GDM

5 Messages

  • pas à la hauteur Le 28 août 2012 à 17:25, par albert

    Je n’ai pas lu l’article (trop long) mais en tout cas, je peux dire une chose : je ne suis pas d’accord avec le titre ! Pour moi, c’est pas de ratification du tout, avec ou sans référendum !

    Amicalement.

    A.

    Répondre à ce message

  • Pas de ratification du traité européen sans référendum Le 28 août 2012 à 23:02, par Colette

    Allez @Albert, faîtes un petit effort de lecture et vous verrez que l’article explique clairement le titre et appelle sans aucune ambiguïté à rejeter ce traité européen.

    Répondre à ce message

  • Pas de ratification du traité européen sans référendum Le 30 août 2012 à 21:33, par Adrien

    Jean-Luc Mélenchon propose une marche pour s’opposer au traité européen. C’est une bonne idée de se retrouver ensemble dans la rue pour contester la décision de François Hollande de refuser que les citoyens se prononcent par référendum sur ce traité.

    Répondre à ce message

  • Non à la ratification du traité européen Le 2 septembre 2012 à 17:12

    Déclaration de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, membre du parti socialiste, qui appelle à voter contre la ratification du traité européen.

    « Ce traité est dangereux. Je pense qu’il instaure une austérité durable et prive les Parlements et les citoyens des arbitrages budgétaires. Il tourne le dos aux capacités d’impulser des politiques de relance et ne fait qu’accroitre, amplifier et durcir la politique qui a déjà été menée et qui nous a amenés, avec le traité d’Amsterdam, à cette période de très faible croissance, depuis maintenant bien longtemps.

    François Hollande avait annoncé, pendant la campagne, qu’il fallait renégocier le traité, en le complétant et en le modifiant.

    Si, aujourd’hui, il a obtenu de le compléter, il ne l’a pas encore modifié, et c’est ce pourquoi j’appelle à voter contre la ratification, pour qu’on renégocie le pacte budgétaire européen.
    Par ailleurs, je pense que la renégociation est d’autant plus possible aujourd’hui, pour François Hollande, que tout le monde se rend compte que la spirale de l’austérité et de la réduction budgétaire ne fait qu’accroitre les déficits et plomber la croissance européenne.
    Quant à la question référendaire, je ne suis pas étonnée que 72 % des Français se déclarent pour une telle consultation sur la ratification du traité, selon le sondage CSA publié par l’Humanité. Moi-même, j’avais écrit à François Hollande, avant le premier tour, pour insister sur le fait qu’il fallait faire attention, que personne ne pourrait accepter qu’on ajoute simplement un volet “croissance” à ce traité européen, au risque d’avoir une goutte de croissance dans un océan d’austérité. Nos concitoyens, souvent dubitatifs et critiques sur la construction européenne, ont besoin de garanties fortes, et je pense que la meilleure d’entre elles est d’annoncer un référendum, même si François Hollande s’est clairement exprimé contre.  »

    Répondre à ce message

  • Mobilisation contre la ratification du traité européen Le 2 septembre 2012 à 18:01, par Alain B

    François Hollande ayant décidé de faire voter le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire au pas cadencé dès le mois d’octobre, la gauche de gauche se prépare à riposter, (pétitions, manifestations...). Avec ce traité, c’est le traité de Lisbonne puissance 10 car il y aura un cadenaçage complet de la souveraineté populaire. Aucun déficit ne sera permis (maximum 0,5 %). Cela empêchera tout investissement de long terme visant au développement économique social et écologique. Or seuls ces investissements de long terme peuvent nous éviter l’austérité.

    Répondre à ce message

Répondre à cet article