À propos de la réforme des collectivités territoriales

mercredi 9 décembre 2009

En juillet dernier, la commission Balladur-Mauroy a rendu ses conclusions sur la réforme des collectivités territoriales.

Le gouvernement de François Fillon s’en est fortement inspiré pour proposer une réforme des collectivités territoriales qui refonde complètement les institutions que nous connaissons actuellement. Au couple ville-département, fondement de la démocratie locale, les élites ont l’intention de substituer le triptyque intercommunalités-métropoles-grandes régions.

La mesure la plus perceptible pour les citoyens que nous sommes sera de vider complètement les communes de leurs pouvoirs de décision, au profit des intercommunalités et pour la région parisienne, de Paris Métropole. Les citoyens, dans tout ça, perdront le premier échelon démocratique que constituent les communes.

Demain, si nous laissons le gouvernement et le Président de la République mettre en œuvre cette réforme, Aubervilliers ne sera plus qu’une instance administrative, chargée de l’état-civil et des affaires scolaires et sociales. Toutes les décisions seront prises au niveau de Paris-Métropole, dans l’optique du développement économique de la capitale et de la région Ile-de-France, au profit non des citoyens mais des grandes entreprises comme Bouygues, Véolia, etc.

Non seulement les citoyens n’auront plus de prise sur les décisions politiques qui les concernent directement, mais l’objectif est de casser les services publics jusqu’ici assumés par les collectivités, et de transférer les missions de service public au privé, au nom de la libre concurrence. Lorsque le privé prend en charge les missions de public, elles sont moins bien rendues, elles coûtent plus cher à la collectivité et elles se réduisent comme peau de chagrin.

Une refonte complète des institutions qui se traduira immédiatement par moins de démocratie et moins de services publics, ce n’est pas cela que nous voulons. Il faut la refuser et défendre les acquis démocratiques directement hérités de la Révolution française que sont les communes et les départements.

Le conseil municipal de Bobigny a adopté un vœu sur cette réforme que vous pouvez lire ci-dessous.

Les élus communistes et citoyens d’Aubervilliers demanderont que le conseil municipal d’Aubervilliers s’exprime à son tour.

C.A.

«  Vœu sur la réforme des collectivités territoriales adopté par le conseil municipal de Bobigny du 26 novembre 2009

Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales et la
suppression de la Taxe Professionnelle constituent des attaques historiques
contre la République, le gouvernement dévoile pleinement sa volonté de
reprendre en main toutes les collectivités, de briser les lieux de
démocratie et de résistance à sa politique de concurrence libre et non
faussée voulue par le MEDEF. Ces mesures sont critiquées par l’ensemble des
associations d’élus locaux.

Tous les grands choix de réorganisation des collectivités : création de
grandes métropoles, projet du grand Paris, intégration des départements dans
les régions ou disparition de ceux-ci au sein de métropoles, diminution
drastique du nombre d’élus, intégration forcée des communes dans des
intercommunalités, pourront être imposés par l’Etat par l’intermédiaire des
préfets.

La face cachée de cette réforme est en fait une réduction drastique des
politiques publiques qui accentuera les inégalités entre territoires et
citoyens, la mise en concurrence des habitants, des salariés, la
privatisation ou la suppression de services publics dont les Balbyniennes et
les Balbyniens ont un impérieux besoin.

Si ces projets sont mis en œuvre, les communes seront défavorisés et elles
seront donc, à terme, vouées à la disparition et qu’il s’agit là d’une
attaque sans précédent contre la démocratie qui méprise les choix politiques
effectués par les électeurs en mars 2008,

Une telle mise en cause et de tels bouleversements de l’organisation
territoriale de notre République, ne peuvent se faire sans que les
assemblées élues des communes, des départements et des régions ne se
prononcent et sans que les citoyens eux-mêmes ne soient consultés,

C’est pourquoi le Conseil municipal exige le retrait de ce projet dangereux
pour nos collectivités et pour nos institutions et invite les habitants et
les élus, à se rassembler pour faire vivre un projet de réforme des
institutions qui intéresse l’égalité entre les territoires en leur donnant
des moyens financiers et humains conséquents qui fassent vivre la démocratie
qui réponde aux besoins d’une France moderne, relevant les défis sociaux,
environnementaux et économiques du XXIe siècle. »

2 Messages

  • À propos de la réforme des collectivités territoriales Le 10 décembre 2009 à 18:59, par Carine

    Réforme des collectivités territoriales, grand Paris, suppression de la taxe professionnelle... Voilà un ensemble qui forme un tout et qui vise à faire un mauvais sort aux collectivités locales donc aux habitants. Sur ces sujets, c’est comme pour le surloyer la municipalité est plus dans l’attente que dans l’action. Il faudrait que le conseil municipal s’oppose à la suppression de la taxe professionnelle et exige une réforme de la fiscalité locale qui intègre les placements financiers.

  • À propos de la réforme des collectivités territoriales Le 10 décembre 2009 à 19:25, par Robert

    En fait, le Grand Paris ne s’attache qu’à la création d’un réseau de transport. Certains parlent d’amélioration et de rééquilibrage des transports, dans la réalité ce réseau de transport rapide reliera les pôles économiques et les aéroports, c’est à dire les zones les plus riches du territoire métropolitain. Cela aura comme conséquence de contribuer à accentuer les inégalités de territoires.