Repos dominical mis en cause

jeudi 23 février 2012

Le conseil municipal a été appelé à voter "une demande de création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnel" (PUCE). Cette proposition, présentée par le maire, vise à permettre au centre commercial du "Millénaire" d’obtenir une autorisation préfectorale d’ouverture le dimanche pour une durée de 5 ans.

Avec ce vote, le maire tente d’ouvrir une brèche dangereuse. Sans mener de réel débat sur une question de société, et malgré la décision du tribunal suspendant l’ouverture du dimanche, le maire tente de nouveau un passage en force lors du conseil municipal du 16 février. Le groupe communiste et citoyen a affirmé son opposition à l’ouverture dominicale par la voix de Patricia Latour, (conseillère municipale), dont nous relatons l’intervention.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération nous propose de saisir le Préfet pour lui demander la création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnel ou PUCE, pour affirmez-vous « dynamiser le Millénaire ». Si je ne craignais de faire un mauvais jeu de mots, je vous demanderai bien « Quelle mouche vous pique ? ». À défaut de puce.

Vous vous appuyez pour cette demande sur une loi du gouvernement Fillon de 2009 dite « Loi Maillé » qui vise à casser le code du travail et les acquis sociaux en autorisant les enseignes commerciales à ouvrir le dimanche, soit parce qu’elles sont situées en zones touristiques, soit dans le cadre d’un PUCE.

A l’époque, cette loi a suscité de grands débats. Condamnée presque unanimement par les syndicats, elle a même amené des responsables politiques de droite à défendre le repos dominical, fondement d’une vie familiale harmonieuse. Sans aller jusque là, nous sommes quelques-uns à penser que le repos dominical est un repère collectif dans la société et que le travail du dimanche doit rester exceptionnel.

D’autant que toutes les études faites ne démontrent pas du tout que le travail dominical ait permis de « dynamiser » quoi que ce soit.

Une étude du Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) constate que plus de la moitié des personnes qui fréquentent les magasins le dimanche n’achètent rien. Et que pour celles qui achètent, il ne s’agit pas d’une consommation supplémentaire. Ce qui peut se comprendre. Nos portes-monnaies ne sont pas plus remplis le dimanche que les autres jours de la semaine.

On connaît aussi les difficultés des salariés du commerce : travail partiel non choisi, amplitudes horaires qui contrarient une vie personnelle normale, conditions de travail dégradées, salaires de misère. On en rajouterait en autorisant l’ouverture du dimanche, forçant ainsi les salariés à travailler au lieu de profiter de leur vie de famille, de leur vie sociale.

Bien entendu, dans le PUCE, il est précisé qu’un employeur ne pourra licencier un salarié refusant de travailler le dimanche ou refuser une embauche. Mais nous savons tous que dans la réalité, les choses ne se passent pas de cette manière. La plupart du temps, les salariés ne peuvent pas refuser. Le comité parlementaire qui a étudié les effets de la loi de 2009 relevait que dans 80% des cas, la décision d’ouverture était prise unilatéralement par les employeurs, sans aucune négociation avec les salariés et les syndicats et que le volontariat des salariés ne semblait pas garanti.

Dans Le Parisien du 11 janvier dernier, vous déclarez M. le Maire, vous martelez même suggère le journaliste et je cite : « Je comprends la position des syndicats, mais à toute règle, il y a des exceptions et c’en est une. Il en va de l’avenir du Millénaire. Si on supprime les dimanches, les grandes enseignes s’en sortiront, mais les petites risquent de disparaître. »

Faisons bien attention. Si nous faisons cette demande de PUCE au préfet, c’est l’exception qui risque bien de devenir la règle, comme c’est trop souvent le cas. Le journal Les Échos du 26 janvier précisait déjà les intentions du gouvernement et de la majorité présidentielle d’étendre l’ouverture des commerces le dimanche. Ils envisageraient maintenant de s’attaquer aux dérogations des cinq dimanches dont disposent les maires pour les faire passer à 10 ou plus. Et pourquoi pas 52 tant qu’on y est !

Quant à votre second argument, il semble bien contredit lui-aussi par la réalité. La même étude du Crédoc indique que l’ouverture du dimanche favorise un transfert de la clientèle vers les grandes surfaces sans aboutir à une augmentation significative de la consommation. Ce sont les petits commerces et les commerces de proximité qui paieront l’addition. De plus, l’impact sur l’emploi semble plus que marginal, les prévisions allant de 8 000 emplois créés à 21 600 perdus !

On ne peut retenir comme référence, la fréquentation du centre commercial à la veille des fêtes de fin d’année qui n’est en rien révélatrice de la consommation en temps normal.

Le pouvoir d’achat est en baisse dans notre département comme pour la plupart des familles de notre pays. Avec des salaires et des pensions qui régressent, avec des charges en augmentation, la consommation est en berne. Que le centre commercial ouvre ou non le dimanche, cela ne changera rien au fond. Quand les gens n’ont pas d’argent, ils ne consomment pas.

On peut d’ailleurs se demander si le Millénaire est vraiment adapté à la population de la commune et de ses voisines séquano-dyonisiennes. Il est symptomatique que ce centre commercial soit géographiquement tourné vers Paris et pas vers la banlieue. Ouverture du dimanche ou pas, les enseignes trouveront-elles leur clientèle ? Et ce ne sont pas les salariés du Millénaire, avec leurs niveaux de rémunération, qui deviendront de potentiels clients !

Qui plus est un PUCE à Aubervilliers constituerait un cheval de Troie dans la région Île-de-France. Il pourrait, si je peux me permettre, bien mettre la puce à l’oreille d’autres enseignes commerciales de la région, les incitant à demander la même chose. Le risque de banalisation du travail le dimanche est ainsi bien réel.

Une intersyndicale a engagé un recours auprès du Tribunal administratif pour obtenir l’annulation de l’ouverture exceptionnelle du Millénaire le dimanche, autorisation accordée par le préfet de Seine-Saint-Denis hors la loi de 2009. Les syndicats ont gagné car cette autorisation ne reposait sur aucune logique sérieuse.

Les syndicalistes européens sont confrontés aux mêmes déréglementations dans de nombreux pays de l’Union européenne. Force est de constater que l’attaque mise en œuvre en France s’inscrit dans la cohérence du projet du patronat européen du Commerce visant une déréglementation à l’échelle du continent. Les organisations syndicales européennes du Commerce ont d’ailleurs décidé d’une initiative forte le 4 mars prochain.

Pour des raisons éthiques, pour des raisons politiques aussi, parce que nous sommes pour la défense du commerce, des salariés et de leurs droits, nous ne pouvons pas voter en faveur d’un PUCE à Aubervilliers. L’ouverture du Millénaire le dimanche non seulement ne redressera pas la situation économique des commerces, mais contribuera à précariser encore plus la situation des salariés sans répondre aux besoins de la population d’Aubervilliers.

Les élus du groupe communiste et citoyen voteront donc contre cette délibération.

NdMT : Cette question sera adoptée majoritairement sans que le maire réussisse à faire l’unanimité dans sa propre majorité.

22 Messages

  • Repos dominical mis en cause Le 24 février 2012 à 12:07, par Avatar

    Le candidat Sarkozy vient de déclarer vouloir : "élargir les conditions d’ouverture des magasins le dimanche".
    Il serait intéressant de connaître la réaction de Jacques Salvator sur cette proposition de Sarkozy.

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  • Repos dominical mis en cause Le 24 février 2012 à 12:24, par Socialiste réf-rév

    Jacques Salvator risque de le féliciter publiquement, et de vouloir l’accueillir chaleureusement à Aubervilliers...

    Après tout, c’est un art chez lui de féliciter les hommes politiques de droite !!

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  • Repos dominical mis en cause Le 24 février 2012 à 18:19, par Albertivilliarien

    Je ne comprends pas que le maire d’une ville comme Aubervilliers, où la population rencontre des difficultés économiques et sociales visibles au quotidien, puisse se battre pour obtenir l’autorisation de faire travailler les salariés le dimanche. Ce n’est pas le temps qui manque pour faire des achats, c’est l’argent !

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  • Repos dominical mis en cause Le 24 février 2012 à 18:37, par Salvator décide de faire crever le commerce de centre ville

    En proposant une ouverture le dimanche pour le millénaire, le maire met directement en concurrence les commerces du centre commercial avec ceux du centre ville. Concrètement, ces derniers (notamment les supérettes) verront leur fréquentation diminuer le dimanche matin. Ils n’auront d’autre solution que de fermer le dimanche ou ouvrir toute la journée pour grappiller une part du gâteau déjà amputé par la baisse du pouvoir d’achat des gens. Vous croyez que c’est la solution ?

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  • Repos dominical mis en cause Le 24 février 2012 à 18:46, par Travailleuse et mère de famille

    Voilà pour mémoire ce que j’écrivais sur ce site le 19 novembre 2011 et le 11 janvier 2012. Devant l’acharnement du maire d’Aubervilliers à vouloir obtenir que l’on impose aux salariés le travail du dimanche je ne peux m’empêcher de dire à nouveau ma colère. Les politiques qui se déclarent favorable pour accorder des dérogations permettant l’ouverture des magasins dans les centres commerciaux le dimanche sont des faux-culs. Ils le font en se réfugiant derrière l’accord et le volontariat des salariés, alors qu’ils savent parfaitement que face à une menace camouflée de licenciement le volontariat n’est plus un choix. Quand votre responsable de magasin vous dit : "Vous n’êtes pas obligée, mais il faut regagner du chiffre d’affaire, sinon moi je serais obligé de réduire le personnel" Vous faites quoi ? Le principe du volontariat est bafoué, c’est un leurre en fait les salariés n’ont pas le choix. Messieurs les politiques, monsieur le maire d’Aubervilliers, ne vous retranchez pas derrière l’accord des salariés, ni derrière la crise économique, soyez courageux, refusez ou dites clairement que vous n’en n’avez rien à faire de la vie de famille. Il ne faut pas encadrer ou réglementer le travail du dimanche dans les grands centres commerciaux comme le millénaire, il faut l’interdire. De plus vous faites fausse route la difficulté des commerces tient plus au pouvoir d’achat qu’à l’ouverture d’un jour supplémentaire.
    Une décision de justice a pourtant donné gain de cause aux syndicats, mais monsieur Salvator n’en a que faire.
    Après cette décision de justice on espérait que M. Salvator comprendrait mieux la vie des salariés du Millénaire et tout particulièrement la vie difficile des salariées mère de famille. Pour moi c’est tout simple, je sais maintenant avec certitude pour qui je ne voterai plus.

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  • Repos dominical mis en cause Le 24 février 2012 à 19:01, par Nez rouge

    Hollande-Salvator-Sarkozy même combat contre le repos dominical. Que le travail du dimanche puisse détruire la vie de famille ne semble pas trop les préoccuper. Voici ce que F. Hollande à déclaré au journal du dimanche cette semaine : "Nous ferons en sorte qu’il puisse y avoir la souplesse nécessaire, la contrepartie indispensable avec la rémunération des salariés..." il promet : "un équilibre entre les droits des salariés et le souci des commerçants de répondre à de nouvelles formes de concurrence". Sarkozy dit exactement la même chose.

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  • Repos dominical mis en cause Le 25 février 2012 à 11:20, par Ancien commerçant d’Aubervilliers

    Avec cette demande d’ouverture du dimanche, le maire fait le choix de privilégier les grandes enseignes commerciales. Le commerce de proximité est entrain de crever, le centre ville n’a plus de commerçants atractifs et de qualité, mais ça le maire s’en fout !

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  • Repos dominical mis en cause Le 25 février 2012 à 11:38

    Ma gamine travaille au Millénaire 26 heures par semaine. Si le Millénaire ouvre le dimanche, ses 26 heures seront intégrées au dimanche. Elle ne fera pas une heure de plus, le magasin l’a déjà informée. Le paiement de ses heures du dimanche seront juste augmentées de 25%. Pour trois fois rien elle va être obligée de travailler le dimanche. Sa situation ne changera pas, elle restera une salariée précaire qui doit vivre avec un salaire horaire du smic. Salvator devrait être payé comme elle, il comprendrait mieux.

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  • Repos dominical mis en cause Le 25 février 2012 à 17:39, par Yves

    Les politiques veulent faire baisser les statistiques du chômage, le travail du dimanche favorise les emplois à temps partiels ou précaires, ça les arrange bien.

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  • Repos dominical mis en cause Le 27 février 2012 à 10:30

    Si le centre commercial obtient l’autorisation d’ouverture le dimanche, mon chef de rayon me propose de prendre mon 7ème jour de repos du dimanche midi au lundi midi. A t-il le droit ?

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  • Repos dominical mis en cause Le 27 février 2012 à 10:37

    Il doit vous proposer un jour de repos compensateur, mais est-ce ou non sous la forme de deux demies journées ??? Il n’y a qu’un syndicat ou l’Inspection du travail qui puissent vous répondre, mais ça illustre bien la négociation entre employeur et salarié. On ne peut pas dire que vous soyez sur un pied d’égalité !

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  • Repos dominical mis en cause Le 27 février 2012 à 10:47, par Kollontaï

    Les politiques veulent faire baisser le coût du travail qu’ils estiment trop élevé. Sans voir que si l’on baisse les salaires, on baisse aussi les capacités de consommation et donc, qu’à terme, on baisse les profits. C’est le serpent qui se mord la queue.

    Mais il y a autre chose : la crise actuelle est à un tel niveau que nos dirigeants s’engouffrent dans l’austérité en pensant que cela permettra de sortir de l’ornière. On voit qu’en Grèce, c’est vraiment une politique gagnante. A coup d’austérité, le taux d’endettement est passé de 120 à 170% du PIB en quelques mois ; les classes moyennes sont touchées de plein fouet. Des millions de familles survivent grâce aux dons de nourriture et aux soupes populaires. Les retraités et les chômeurs mangent en faisant les poubelles.

    C’est vraiment un bel avenir qu’on nous prépare. Il n’y a qu’une seule issue : rompre avec l’Union européenne et le système financier international. Autrement, d’ici quelques mois, nous vivrons le sort de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal... misère, pour le plus grand nombre tandis qu’on renfloue le système bancaire et que l’on engraisse les possédants.

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  • Accablant Aubermensuel Le 13 mars 2012 à 08:20, par Léna

    Je lis avec un peu de retard Aubermensuel et suis choquée par deux choses :

    1 - la non publication des tribunes du groupe communiste et citoyen et de la Gauche indépendante et citoyenne au motif qu’elles n’ont pas été envoyées "dans les formes fixées par le règlement du conseil municipal adopté en séance du 26 janvier 2012".

    2 - le compte rendu du conseil municipal, comme d’ordinaire elliptique et si partisan que l’intertitre ponctuant la question de la suppression pour cinq ans du repos dominical au Millénaire est ainsi rédigé : "Défendre les emplois du Millénaire".

    Je m’étonne que personne n’ait réagi sur ces sujets. Mais ce silence traduit sans doute une grande lassitude à l’égard de l’expression propagandiste municipale.

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  • Repos dominical mis en cause Le 22 septembre 2012 à 10:17, par Cécile

    Il faut faire comprendre aux consommateurs que les gens derrière les caisses ne sont pas volontaires. Face à la culpabilisation et au chantage des directions de magasins, qui mettent une pression énorme sur les salariés, notamment sur les contrats précaires, les salariés n’ont pas la possibilité de faire valoir leur souhait au repos du dimanche et à la vie familiale. Au final le choix de refuser de venir travailler est aujourd’hui complètement illusoire. L’insistance du maire d’Aubervilliers à vouloir obtenir l’ouverture du Millénaire le dimanche s’oppose aux syndicats qui ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. A quoi joue M. Salvator ?

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  • Repos dominical mis en cause Le 24 septembre 2012 à 09:48, par Samia

    En 2009, Bertrand Delanoë, maire de Paris, a fait front commun avec les syndicats dans la lutte contre la création de nouvelles zones touristiques. Il déclarait à propos de l’ouverture des magasins le dimanche : "Le travail du dimanche ne peut être réduit à une problématique strictement économique.(...) L’enjeu est bien de savoir si notre conception de la société se limite à des considérations consuméristes, ou si cette vision donne également toute leur place à la vie personnelle et familiale". Jacques Salvator et Patrick Braouezec devraient prendre exemple sur le maire de Paris.

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  • Repos dominical mis en cause Le 25 septembre 2012 à 21:23, par Line

    Le conseil communautaire de "Plaine Commune" est appelé à voter ce soir sur "une demande de création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnel" (PUCE). Cette proposition, présentée par le président Patrick Braouezec, si elle devait être adoptée, permettrait au centre commercial du "Millénaire" d’obtenir une autorisation préfectorale d’ouverture le dimanche pour une durée de 5 ans.
    Les syndicats qui se sont unanimement opposés à cette demande d’ouverture le dimanche, qui privera les salariés de leur repos dominical, espèrent qu’il se trouvera des élus de gauche pour voter voter contre.

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  • A bas le travail du dimanche Le 25 septembre 2012 à 22:04, par Odile

    Proposer le travail du dimanche, c’est s’en prendre une fois de plus aux conditions de vie de ceux qui n’ont pas la possibilité de refuser le pire. Il faut s’opposer résolument au travail du dimanche qui détruit la vie de famille.

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  • Repos dominical mis en cause Le 26 septembre 2012 à 18:18

    C’est quoi le résultat du vote, le travail du dimanche a été voté ou pas ? Pascal Beaudet, il a voté pour le travail du dimanche ou contre ?

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  • Repos dominical mis en cause Le 27 septembre 2012 à 13:44

    Pascal Beaudet a voté contre le travail du dimanche, c’est un article du journal "Le Parisien" qui nous l’apprend aujourd’hui. Félicitations à lui et honte à ceux qui ont voté pour ou qui se sont abstenus.

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    • Cacophonie des ministres sur le travail du dimanche Le 29 septembre 2013 à 19:53, par Le petit rapporteur

      Le travail du dimanche est de retour dans l’actualité et s’accompagne d’une nouvelle cacophonie gouvernementale.
      À la question "Êtes-vous favorable à une évolution de la législation sur le travail dominical et sur le travail de nuit ?", Michel Sapin, ministre du travail, répond : "Est-ce que vous pensez que travailler la nuit, c’est améliorer la qualité du travail ? Je ne le pense pas. Est-ce que vous pensez que travailler le dimanche, c’est améliorer la vie quotidienne, la vie de famille, la vie sociale ? Je ne le pense pas." Le ministre du Travail estime que "le travail de nuit existe déjà, le travail du dimanche aussi, partout où il est indispensable (les services publics) ou justifié par la nature même de l’activité (la restauration, les loisirs...)".
      La ministre du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel quand à elle a annoncé l’organisation de réunions pour "dialoguer" et "se concerter" sur le travail du dimanche avec les acteurs concernés. Pour ce qui concerne Marisol Touraine, ministre de la santé, elle a confirmé que le Premier ministre allait réunir les ministres concernés dès lundi "pour faire évoluer les choses".
      Benoît Hamon et Christiane Taubira, autres ministres, ont opposé une fin de non-recevoir à un assouplissement de la législation sur le travail du dimanche. D’ autres membres du gouvernement, comme Bernard Cazeneuve, ont ouvert la porte à des discussions.
      Une fois de plus il est bien difficile de comprendre la position du gouvernement sur cette question.

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