Lettre de Patrick Le Hyaric à Vincent Peillon

De nouveaux postes pour les écoles de Seine-Saint-Denis : une urgence !

jeudi 14 mars 2013

Alors que les établissements scolaires découvrent leur dotation horaire pour la rentrée prochaine, un même constat s’impose partout : le compte n’y est pas ! La situation du primaire étant particulièrement alarmante, Patrick Le Hyaric, député européen Front de Gauche écrit au Ministre pour réclamer de nouveaux moyens. La réponse du Ministre est claire : « La refondation de l’école ne permettra pas de répondre immédiatement à toutes les demandes, à tous les besoins. » De fait et après calcul, l’augmentation de la dotation d’environ 1300 heures pour la Seine-Saint-Denis suffit à peine à compenser une nouvelle augmentation de 1300 élèves prévue par l’administration. On revient donc en réalité à une dotation équivalente à 2011 mais avec vraisemblablement 3000 élèves de plus !

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouvent les écoles de Seine-Saint-Denis depuis la rentrée scolaire.
Ces cinq dernières années, sous la responsabilité du gouvernement précédent, 11 000 élèves de plus ont été scolarisés sans qu’aucun poste supplémentaire n’ait été créé. Aujourd’hui, environ 250 postes d’enseignants sont vacants. En maternelle, la scolarisation des enfants de moins de trois ans est descendue à 0,77%. Plus grave encore, 10% des élèves de quatre à cinq ans du département ne sont plus scolarisés.

Chaque jour, une cinquantaine de classes se retrouvent sans enseignant faute de remplaçants. La qualité de l’enseignement se trouve ainsi compromise dans un département qui sans doute plus que d’autres, compte tenu de la nature de sa population, aurait besoin que l’École de la République joue pleinement son rôle en faveur de l’égalité des chances et de la réussite de tous les élèves.

Pour pallier les plus criantes difficultés laissées par votre prédécesseur, vous avez crée nationalement 1000 postes dans le primaire dont 80 pour la Seine-Saint-Denis. Cette dotation, à l’évidence, est très insuffisante et ne remplit pas le rôle d’appoint d’urgence que vous en attendiez.

Manifestement on ne peut en rester là dans le département le plus jeune de France qui connaît aussi les problèmes sociaux les plus aigus. Des dispositions exceptionnelles tant en matière budgétaire qu’en terme de recrutements me paraissent indispensables, à examiner avec les organisations syndicales, les associations de parents et les élus.

J’ai bien noté et apprécié votre engagement de création de 40 000 postes d’enseignants supplémentaires, annonce en rupture nette avec la politique précédente. Il ne faudrait pas que sa portée soit compromise si perdurait une situation inacceptable dont la cause ne vous incombe pas mais dont le règlement est de votre responsabilité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.

Patrick LE HYARIC
Député au Parlement Européen


Réponse de Vincent Peillon, le 6 mars 2013 :

Monsieur le Député,

C’est avec tout l’intérêt qu’il mérite que j’ai pris connaissance de votre courrier relatif à la situation des écoles dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Parfaitement sensibilisé à la situation difficile de votre département, je souhaite vous apporter le informations suivantes.

Je suis conscient que l’académie de Créteil a particulièrement souffert de l’approche comptable qui fut celle de la précédente majorité politique. Aussi, pour répondre aux difficultés les plus criantes, parmi lesquelles le taux de scolarisation de 0,6% des enfants de moins de 3 ans dans le département, cette académie a été dotée de 80 postes supplémentaires dans le cadre du plan d’urgence déployé lors de la dernière rentée.

Le département de la Seine-Saint-Denis a ainsi bénéficié d’un premier effort non négligeable pour permettre à la rentrée scolaire de s’effectuer dans des conditions acceptables. 23 postes d’enseignants, 6 de conseillers principaux d’éducation et 68 d’assistants d’éducation supplémentaires, dont 18 postes dans le 1er degré issus des listes complémentaires, ont été attribués à votre département.

Ces postes ont été affectés par les autorités académiques à des ouvertures de classes, au renforcement du remplacement ou à l’amélioration de l’accueil des élèves les plus en difficulté. Les décisions on été arrêtées après consultation des comités académiques et départementaux compétents.

Par ailleurs, les moyens de remplacement du département ont pu bénéficier de l’apport des surnombres constatés au niveau académiques à la rentrée 2012.

La refondation de l’école ne permettra pas de répondre immédiatement à toutes les demandes, à tous les besoins. Elle doit s’envisager sur la durée du quinquennat ainsi que le Président de la République l’a énoncé avec la création des 60 000 postes.

C’est dans ce cadre que la prochaine rentrée scolaire est préparée. L’école primaire notamment, priorité de la loi pour la refondation de l’école, sera dotée de moyens supplémentaires. Ils seront destinés à aider certains élèves dans l’acquisition des apprentissages indispensables à une scolarité réussie dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes ». De plus, la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera privilégiée dans les secteurs de l’éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux et ceux de l’outre-mer sur la base d’un partenariat impliquant parents, enseignants, services académiques et collectivités territoriales.

Pour la rentrée scolaire de 2013, l’académie de Créteil sera dotée de 405 postes supplémentaires attribués à l’enseignement public du premier degré et 430 pour le second degré. Les autorités académiques devront tenir compte dans l’allocation de ces moyens des conditions d’exercice des établissements en sélectionnant ceux qui sont confrontés aux plus grandes difficultés. Je ne doute donc pas que la Seine-Saint-Denis bénéficiera d’une attribution conséquente de moyens compte-tenu de sa situation et d’un traitement vigilant. Je tiens en tout état de cause à vous assurer de notre engagement à vos côtés pour améliorer les conditions de scolarisation dans votre département.

Je peux aussi vous assurer que je ne méconnais pas le chemin qui reste à parcourir et comprend l’impatience et les attentes des parents d’élèves comme des enseignants.

Espérant vous avoir utilement renseigné, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Peillon