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Ainsi donc depuis qu’ils ont squatté des logements sociaux, les occupants n’ont rien versé à l’OPH malgré les décisions des tribunaux (à ce propos je crois comprendre que le tribunal fixe une indemnité d’occupation lors de l’audience où il constate le délit et cette indemnnité doit être payée jusqu’au moment où l’occupant illégal quitte le logement ; le montant de l’indemnité équivaut au montant du loyer).
En langage clair : les squatteurs sont logés gratuitement.
Selon le Parisien l’accord de septembre 2007 prévoyait de plafonner à 25% des ressources (comment leur montant est-il mesuré ?) le montant de (...)