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Lettre de Jack Ralite au ministre du logement

25 juillet 2009 19:44, par Contribuable/locataire

Une inquétude vient s’ajouter à cette affaire. Les villes concernées par ces ventes craignent des pertes de recettes fiscales. En effet les nouveaux acquéreurs, s’ils sont des bailleurs sociaux, seront exonérés de la taxe du foncier bati pendant 15 ans. Alors qu’aujourd’hui ICADE la paye. Cela se traduira par une baisse des ressources des communes. Si l’Etat ne compense pas, le contribuable mettra à nouveau la main à la poche. Pour les actionnaires, pas d’inquiétude, il ont une protection naturelle mise en place par Nicolas Sarkozy qui s’appelle, "le bouclier (...)

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