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Qu’en est-il de l’Union des gauches à Aubervilliers ?

24 octobre 16:15

La question est plutôt l’intérêt des Albertivillariens.
Pour rappel un syndicat d’économie mixte peut aussi constituer une régie publique.
Car pour une régie simple, la collectivité compétente assure avec son propre personnel la gestion du service (eau, transports, cantine, piscine, etc.). Elle procède à l’ensemble des dépenses et à leur facturation à l’usager. Elle peut faire appel à des prestataires extérieurs mais les rémunère directement dans le respect du code des marchés publics. C’est un simple service de la collectivité. Il peut présenter un caractère industriel et commercial et faire à ce titre (...)

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