La réserve parlementaire du sénateur Jack Ralite, kesaco ?

samedi 7 mai 2011

Plusieurs internautes se sont interrogés sur ce qu’était la réserve parlementaire allouée aux députés et sénateurs. C’est d’abord suite à un article sur la maison de l’enfance Jacques Solomon que la question avait été posée, puis plus récemment à travers le mégaphone. Un internaute nous avait même envoyé un lien sur un site savoyard mettant en cause l’opacité du système qui échappait à tout contrôle démocratique. Il s’agit en effet d’une somme annuellement versée aux parlementaires, députés ou sénateurs, pour des actions à leur discrétion dans leur circonscription. Elle varie d’un parlementaire à l’autre, selon l’ancienneté dans sa fonction dit-on, sans que cela puisse être très transparent. Ainsi, notre internaute savoyard renvoyait-il sur un site qui nous apprenait que le député de son cru avait disposé d’une réserve de l’ordre de 200000 euros qu’il avait utilisée pour contribuer à la construction d’une digue protégeant 16 villas... dont la sienne !

Dans un souci d’information, nous communiquons à nos lecteurs une synthèse de l’utilisation des sommes faite par Jack Ralite depuis qu’il est sénateur de Seine Saint Denis. Jack Ralite a souhaité que ces sommes s’inscrivent dans le cadre de projets mis en oeuvre par la municipalité pour permettre le coup de pouce financier qui favorise la réalisation d’équipements utiles. Ainsi, ces trois dernières années, la réserve du parlementaire a été allouée à une salle de répétition du théâtre qui se trouve dans les ateliers municipaux, projet ancien mais dont la réalisation était constamment différée, faute de financements suffisants. De la même façon, le tableau ci-dessous montre aussi la diversité des équipements qui ont pu être finalisé grâce à ce concours : de la rénovation de la piscine au mail de l’école Anne Silvestre en passant par la rue Ernest Prévot, l’office des séniors, des espaces de différents quartiers de la ville ont été concernés, ainsi que des réalisations s’adressant à tous les publics d’Aubervilliers.

1997 700.000 F (102.000 euros) 2ème tranche de la rue du Port
1998 700.000 F (102.000 euros) Rénovation du centre nautique (vestiaires et sanitaires)
1999 500.000 F (76.225 euros) Requalification de la rue E. Prévost
2000 Pas de crédits
2001 200.000 F (30.490 euros) Aménagements de voirie aux abords du groupe scolaire Jean Macé-Condorcet
2002 500.000 F (76.225 euros) Rénovation du centre nautique
2003  ? Réaménagement de locaux 11 rue Pasteur
2004 61.000 euros Création d’une école maternelle de 10 classes rue des Cités
2005 50.000 euros Relocalisation de l’association des seniors d’Aubervilliers
2006 61.000 euros Travaux de réaménagement de dispositifs scéniques au Théâtre de la Commune
2007 90.000 euros Construction d’une maison de l’enfance et relocalisation du centre de loisirs Solomon
2008 90.000 euros Réalisation de l’aménagement et équipement du Théâtre de la Commune
2009 90.000 euros Travaux d’aménagement d’une salle de répétition du Théâtre de la Commune située rue Lécuyer
2010 90.000 euros Réaménagement de la salle de répétition du TCA au CTM
2011 80.000 euros

On est loin des mœurs du Léman que rappelait notre internaute savoyard. Mais la question n’en pose pas moins le problème du financement des collectivités locales.

E.P.

6 Messages

  • Une bien curieuse réserve Le 7 mai 2011 à 15:21, par Sylvie

    La discussion sur le thème de la réserve parlementaire a le mérite de mettre au jour des aspects très méconnus du grand public. Je ne suis pas une spécialiste des questions budgétaires mais voici ce que j’ai trouvé à son propos.

    La réserve parlementaire est une subvention exceptionnelle aux collectivités territoriales. Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

    Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.

    Pour être instruites, les demandes de subvention doivent répondre aux conditions suivantes :
    - concerner des opérations d’équipement des collectivités territoriales inscrites en section d’investissement de leur budget ;
    - le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxe du projet ;
    - le montant sollicité ne peut être supérieur à 200 000 euros par opération ou par tranche fonctionnelle annuelle d’opération ;
    - une seule subvention sur ce chapitre budgétaire peut être accordée pour une même opération ou pour une même tranche fonctionnelle annuelle ;
    - il est impératif que les opérations concernées n’aient connu aucun commencement d’exécution avant la réception du dossier complet au ministère de l’Intérieur

    Après acceptation de la demande de subvention par le parlementaire, le dossier à lui adresser doit comporter les pièces suivantes :

    - délibération du maître d’ouvrage précisant la nature de l’opération et décidant de sa réalisation ;

    - devis avec récapitulatif des montants hors taxe à prendre en compte au regard de la subvention ;

    - plan de financement faisant apparaître les autres subventions obtenues ou espérées.

    Il convient de noter que :

    - la subvention n’est pas reconductible ;
    - le dossier doit être parvenu au plus tard avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle la subvention a été accordée ;
    - les règles de la comptabilité publique s’appliquent à ces subventions qui sont régies par le décret du 16 décembre 1999. Elles deviennent caduques si l’opération n’est pas entreprise dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du préfet, ou si la subvention n’est pas soldée dans un délai de quatre ans à compter de la date du dernier versement.

  • Si j’en crois Sylvie pour la réserve parlementaire il faut dire merci au ministre de l’intérieur.

  • La réserve parlementaire du sénateur Jack Ralite, kesaco ? Le 8 mai 2011 à 19:54, par R.J. pour J.R.

    Pour l’internaute J.R. on peut dire merci au ministère de l’intérieur sauf qu’il s’agit d’argent public. On aimerait simplement de la démocratie dans l’attribution des fonds publics...

  • La meilleure mesure démocratique serait de supprimer purement et simplement cette réserve parlementaire.

  • La réserve parlementaire du sénateur Jack Ralite, kesaco ? Le 8 mai 2011 à 20:14, par R.J. à J.R.

    Entièrement d’accord avec J.R. pour la suppression de la réserve parlementaire, sauf qu’à partir du moment où elle existe, il ne serait pas très juste d’en priver les habitants. Mais sur le fond, oui, il faudrait une réelle péréquation des recettes fiscales entre territoires pour faire face aux besoins des habitants.

  • La pratique de la réserve parlementaire est tellement peu transparente que le Président de la commission des finances la nie lui-même en bloc c cette pratique dont il a la charge... Etonnant ! Non ?
    Voici un enregistrement riche d’enseignements (à écouter et à relayer) :
    http://www.pour-une-democratie-dire...
    Cordialement