À propos de la dette du département de la Seine-Saint-Denis

Le Président Claude Bartolone a déclaré à l’AFP vouloir une « opération vérité » après avoir reçu l’audit financier de notre département. Personnellement, je suis d’accord avec lui, je dirais même qu’il nous faut « une opération toute vérité » car commander un audit peut avoir deux objectifs : le premier, celui d’une meilleure connaissance de la situation budgétaire du département, dans un contexte de crise majeure du capitalisme et de ses conséquences sur les collectivités locales ; le deuxième, plus discutable, rendre l’équipe précédente responsable des problèmes nouveaux et des mesures impopulaires possibles.

Le 16 octobre dernier, la Première Commission, dont je suis le Président, se réunissait. A cette occasion, et au vu du contexte de crise financière mondiale, j’ai proposé qu’une commission exceptionnelle sur notre situation budgétaire, soit programmée. Le P.V. de la réunion prouve qu’à ce moment-là, personne ne parlait des emprunts du département.

Le 20 octobre, c’est-à-dire trois jours après notre réunion, paraissait dans Les Echos un article dans lequel le Président faisait état de 864 millions de dettes, composées de 97 % d’« emprunts toxiques » contractés par notre département et, je cite l’article : « Et de mettre en cause l’ancien exécutif, présidé par le communiste Hervé Bramy… », ajoutant « les élus ont légué à leurs successeurs un risque au moins équivalent à celui des subprimes ».

Sur les 109 lignes de l’article, six sont consacrées à l’attitude de la Direction des collectivités locales, six mettent en cause les banques, en particulier Dexia, seulement trois sont consacrées aux 30 millions d’euros du ticket modérateur à reverser à l’Etat. Le reste, c’est-à-dire 94 lignes, portent sur la dette du département et la responsabilité de l’équipe précédente.

A cette date, le Président était le seul à détenir les résultats de l’audit du cabinet Klopfer Avant toute communication, nous aurions pu en discuter, d’autant que la majorité de notre Conseil général, celle d’hier comme celle d’aujourd’hui, est une majorité d’union de la gauche.

Ce rapport Klopfer a d’abord analysé l’année 2007. Il note page 4, je cite : « l’aisance de la section de fonctionnement, c’est-à-dire, les marges de manœuvre dont dispose le département ». Il ajoute que « la capacité de désendettement est acceptable », que « la dette du Département présente en 2008 un taux moyen inférieur aux conditions du marché » et que «  le département recèle encore de 11.85 millions d’euros d’économies, une très bonne performance comparée aux autres grandes collectivités. »

Page 5, il est souligné que l’investissement du département est autofinancé à hauteur de 85 %. Il pointe aussi le fait que la dette du département a baissé durant deux années consécutives et qu’elle représente 6,7 années d’épargne brute, donc loin du seuil difficile qui est de 12,5 années.

Par ailleurs, il est noté que les dépenses de personnel sont élevées ou encore que les dépenses d’action sociale sont les plus importantes de France « avec 814 millions d’euros d’aide sociale en 2007 ».

Puis page 27, dans les cinq points d’analyse globale, au regard de la réalité sociale de la Seine-Saint-Denis, aucune faute de gestion n’est soulignée quand on sait, faut-il le rappeler, sans faire de misérabilisme, que la moitié des ménages du département ne sont pas imposables et que la part des RMIstes est la plus élevée des départements de France ?

L’analyse prospective qui suit est problématique en fonction de la crise, avec par exemple, la baisse des droits de mutation et le désengagement financier du gouvernement dans le cadre de la décentralisation. Tout cela, vous le savez bien, rend difficile l’équilibre budgétaire 2009.

Des préconisations sont avancées pour équilibrer le futur budget de fonctionnement par le biais d’éventuelles baisses de charges du personnel, de dépenses sociales, de frais généraux et un recours à l’augmentation des impôts. Il est aussi question d’amputer une partie des politiques dites « facultatives » : dès lors comment concevoir que les politiques innovantes mises en place en faveur des personnes âgées ou de la jeunesse, politiques qui ont été largement vantées dans nos villes et nos cantons, soient considérées comme facultatives ? Les choix portés ont été volontaristes, utiles, nécessaires et bénéfiques à la population de la Seine-Saint-Denis.

Dans ces conditions, on ne peut que regretter le choix de communiquer uniquement sur la dette et ses risques, en employant le mot « toxique », mot qui n’existe pas dans le rapport d’audit. Le résultat, c’est que toutes les mesures impopulaires à venir seront comprises par la population comme la conséquence d’erreurs de gestion de la majorité précédente à direction communiste. Rien sur la crise de ce régime pourrissant, rien non plus sur les 360 millions d’euros dus à notre département par l’Etat, qui correspondent à 40 % de notre dette.

Ainsi, le Parisien de samedi dernier publie deux pages dans l’édition nationale avec pour titre : « Les prêts toxiques feront grimper les impôts locaux ». Ce dossier inclut l’interview d’habitants du département sur les 97 % d’emprunts dits toxiques. Les réponses sont bien orientées, je cite : « amers, les contribuables jugent aussi durement l’ancienne majorité communiste », « C’est écœurant », lâche Evelyne, la quarantaine, employée du conservatoire de Noisy-le-Sec, et ajoute « on va payer les pots cassés ».

On le voit, le mal est fait et cela crée un terrain favorable aux incompréhensions. Les coupes budgétaires envisagées dans certains secteurs, qui seront sans doute impopulaires, pourquoi faut-il qu’elles soient, aux yeux de la population, la conséquence d’une mauvaise gestion communiste ?

On ne peut prétendre analyser la dette de notre département, sans la resituer dans un contexte plus global des finances publiques et notamment en 1986 et en 1991, dates de la privatisation du Crédit Local de France, par deux Premiers Ministres socialistes. Et c’est à ce moment-là que l’on assiste à l’achèvement d’un processus appelé « banalisation des financements » qui n’est autre que la financiarisation des budgets des collectivités locales. Les produits structurés en sont les fruits. Je dis « structurés » et non « toxiques », car ce terme est une belle invention médiatique et dire que 97 % de la dette est constituée de produits toxiques n’est pas juste….oui, 97 % de la dette est composée de produits structurés, dont 29 % sont swapés, c’est-à-dire à risque !

Soyons objectifs : beaucoup de collectivités ont eu recours à ces emprunts. Prenons l’exemple de la dette de la Communauté Urbaine de Lille qui est de 1,7 milliard d’euros, c’est-à-dire plus de deux fois la dette de la Seine-Saint-Denis. Sur ces 1,7 milliard, les produits structurés représentent 955 millions, dont 44 % de produits structurés swapés. Le député socialiste Dominique Baert, délégué aux finances de la Communauté urbaine de Lille, ex-conseiller de la Banque de France et spécialiste des finances publiques, défend la « gestion active de la dette » car, dit-il, « elle a permis à Lille d’économiser 33 millions d’euros sur 3 ans ».

En Seine-Saint-Denis, les emprunts contractés n’ont jamais fait l’objet d’une remise en cause de la part des autorités de tutelle départementale, ni de la Chambre Régionale des Comptes. M. Rebsamen, maire de Dijon, membre du Conseil d’Administration de Dexia jusqu’à la fin octobre 2008, a déclaré récemment que ces produits avaient été bénéfiques aux collectivités, dans le cadre d’une gestion active de la dette.

Qu’est-ce qu’une gestion active de la dette ? Simplement, pour schématiser, il s’agit de porter des actions fortes sur le coût de la dette, la minorer, être en alerte à tout moment, tout le contraire d’une gestion statique. Mais c’est surtout dégager autant d’argent qu’il est possible, afin d’investir dans des équipements nécessaires à la population.

Dans la situation financière que nous connaissons aujourd’hui, je le rappelle une nouvelle fois, rendue difficile par les transferts de charges non compensés, notre politique d’emprunt n’est en rien responsable des difficultés actuelles puisqu’au contraire, elle a permis d’économiser 30 millions d’euros.

Réfléchissons bien à la déclaration suivante de Monsieur Klopfer lors de la commission du 26 novembre, je le cite : « Aujourd’hui, étant donné que l’on parle de produits structurés, une assimilation consiste à se demander s’il ne s’agit pas de subprimes, et à craindre que l’on se retrouve dans la situation de ces Américains qui n’arrivent plus à payer les annuités de la dette ou les mensualités de leur logement et qui sont saisis. Je réponds très clairement, non. Les collectivités qui demain se seront effondrées, ne le seront pas à cause des produits structurés. Il s’agit pour vous d’un effet de ciseaux entre les dotations d’Etat qui vont progresser moins que l’inflation, une taxe professionnelle contrainte, des droits de mutation qui feront peut-être moins dix l’année prochaine, voire pire, et la dérive du social. »

De plus, je lisais dernièrement une analyse de Finance Active qui affirmait que les charges financières des collectivités n’allaient pas exploser à cause des produits structurés et que s’il y avait augmentation de la fiscalité dans ces collectivités, elle serait surtout liée à la crise économique et aux dotations de l’Etat de plus en plus serrées.

Lors de la commission exceptionnelle du 26 novembre, M. le Directeur général des Services, a exposé l’idée, si j’ai bien compris, que nous avions développé de nouvelles politiques sociales en nous appuyant sur des recettes non pérennes générées par la gestion active de la dette et les droits de mutation. Je ne partage pas cette analyse.

En effet, nous bénéficions d’une importante possibilité d’autofinancement, à hauteur de 85 % comme le souligne le rapport Klopfer, suite à deux hausses des impôts. J’attire également votre attention sur le fait que les potentialités financières dégagées par notre gestion active, ainsi que les hausses de droits de mutation, ont permis de faire baisser notre dette globale de 72 millions d’euros en deux ans. Le dernier chiffre issu de la synthèse du rapport Klopfer, serait une dette de 798 millions en octobre 2008, ce qui porterait à 82 millions la réduction de notre dette depuis 2006.

Aujourd’hui, notre dette n’est donc pas de 864 millions d’euros comme annoncé dans les médias mais de 798 270 242,40 euros sur la base de 44 contrats dont 9 avec Dexia.

(Pour info, 2 avec la Société générale, 1 avec le Crédit foncier, 7 avec Depfa, une banque allemande, 9 avec CADIF, une filiale du Crédit agricole, 5 avec Hypothekenbank, le Dexia allemand, 3 avec la CDC, 4 avec la Caisse d’épargne,1 avec l’agence de l’eau, sans intérêt.)

Sur ces 44 contrats, 17 sont des contrats swapés qui peuvent être qualifiés de « contrats à risque ». Il y a donc 235 885 150, 80 euros de contrats à risque, ce qui fait 29 % de la dette totale et non 97 % comme annoncé.

Je précise d’ailleurs, que la Commission permanente a délibéré sur tous ces contrats d’emprunts. Tous ont été adoptés unanimement par les membres de la Commission permanente : communistes, socialistes, et droite.

Je tiens à cette occasion à rappeler la qualité du travail accompli par les services du conseil général : une collectivité peut gérer sa dette dans son encours. Si certains outils mathématiques sont nécessaires, il ne saurait constituer un outil unique dans un processus de décision stratégique.

Prenons le cas particulier de nos emprunts chez Dexia : ils s’élèvent à 453 millions d’euros sur une dette globale de 798 millions. Sur ces emprunts structurés, 111 millions sont swapés, c’est-à-dire 24% sont des contrats à risque.

Et surtout, les différentes opérations de gestion réalisées depuis 2001 ont permis de renégocier et d’optimiser non seulement le taux de la dette mais encore de minorer les frais financiers, et ce, sans aucune indemnité. Au total, cette gestion active de la dette, chez Dexia, a permis d’économiser 21 millions de frais financiers, soit près de 4 points de fiscalité. Pour repère, si le poids des frais financiers du conseil général en 2008 est de l’ordre de 1.9% des dépenses de fonctionnement, l’ensemble du secteur public local est largement au-delà, avec 4%.

Dexia déclare aujourd’hui, qu’il nous est possible, si nous le décidons, de passer une grande partie des 453 millions de contrats structurés en contrats à taux fixes sans pénalité. Cependant, du taux de 3% annuels, nous passerions à un taux de 5%, c’est-à-dire près de 5 millions supplémentaires de frais financiers.

L’Etat qui a injecté des dizaines de milliards dans ces banques, dont 50 chez Dexia, doit garantir nos finances. Si la seule banque Dexia a vendu ces produits structurés dans plus de 4 000 collectivités, nous pouvons être sûrs que la majorité des collectivités de France sont touchées. Certaines d’entre elles les cachent pour le moment, d’autres ne se sont pas encore rendues compte qu’elles en avaient.

Le gouvernement a convoqué une première réunion le lundi 3 novembre, au cours de laquelle il a voulu rassurer et minimiser le problème. La Ministre de l’Intérieur a déclaré : « Nous avons constaté que si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n’y a pas de risques majeurs ». S’il y a des risques pour une ou plusieurs collectivités, le gouvernement, qui a versé des milliards aux banques responsables de ces produits structurés, doit aussi mettre sur pied un plan de sortie sans risque.

Aujourd’hui même, une deuxième réunion a lieu au Ministère de l’Intérieur avec des représentants des collectivités et des banques.

Les déclarations sur la dette sont de nature à couvrir le désengagement financier de l’Etat. Il n’est pas trop tard, cher-e-s collègues, pour que nous nous adressions ensemble au vrai responsable des difficultés de notre département.

Parallèlement, il est impératif de poursuivre une gestion active de la dette en renforçant si nécessaire tous les éléments de contrôle, car les préconisations des experts vont dans ce sens.

Jean-Jacques Karman, conseiller général d’Aubervilliers