Réduction de l’APL : la Municipalité proteste contre cette mesure indigne

lundi 24 juillet 2017

La Municipalité accueille avec indignation l’annonce du gouvernement visant à réduire l’Aide personnalisée au logement (APL) dans le cadre de son plan d’économie de 13 milliards d’euros.

Cette aide sociale, garante d’un droit au logement pour toutes et tous, est pourtant indispensable pour les plus de 2 millions de foyers bénéficiaires dont plusieurs milliers à Aubervilliers.

En diminuant de 5 euros par mois cette allocation, une somme importante pour les populations les plus fragiles, le gouvernement préconise de faire supporter l’austérité aux classes populaires.
Pire, les économies réalisées, loin de garantir l’équilibre budgétaire, serviraient à renforcer les avantages fiscaux offerts depuis plusieurs années aux foyers les plus aisés.

Par cette décision, le gouvernement aggrave la situation du logement en France, fortement impactée par la spéculation immobilière, la hausse des loyers et le manque de logements sociaux dans les communes les plus riches de France au mépris de la loi SRU.

Pourtant, pour pallier aux loyers très élevés qui nécessitent le recours aux APL pour des milliers de foyers, il suffirait de faire appliquer l’encadrement des loyers instauré par la loi Alur du 24 mars 2014. Si cette dernière est difficilement respectée à Paris et Lille, l’Etat montre encore une importante réticence à l’idée de l’étendre à toutes les communes de France dont Aubervilliers.

Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent contre la réduction des APL. La Municipalité, aux côtés des organisations syndicales et des associations, fera également entendre la sienne pour protester contre cette mesure indigne.

La Municipalité

2 Messages

  • Réduction de l’APL : la Municipalité proteste contre cette mesure indigne :et les expulsions ? Le 4 août à 11:45, par Et pourquoi pas signature Aubervilliers ?

    LE NOUVEL ÉLAN POPULAIRE À STAINS !
    PAS D’EXPULSIONS SANS SOLUTION DE RELOGEMENT ! Voici la lettre ouverte au Premier ministre co signé avec mes collègues Maires de La Courneuve, de l’Ile Saint-Denis, de Saint-Denis, de Villetaneuse : Le logement doit être une priorité nationale et les expulsions doivent s’accompagner de solutions de relogement.

    "Monsieur le Premier Ministre,

    Lors des commissions de concertation et de prévention des expulsions sur nos villes, nous avons constaté un changement manifeste dans la stratégie développée par l’Etat. Ce changement est un durcissement de l’action de l’Etat qui génère des situations graves et incompréhensibles. Il touche nos communes depuis quelques mois, et encore plus fortement depuis plusieurs semaines.

    En effet, jusqu’alors, ces commissions constituaient le dernier rempart avant que l’expulsion ne soit exécutée. Elles permettaient à de nombreuses familles qui s’étaient réfugiées dans le déni par honte ou qui avaient baissé les bras, de se mobiliser. Elles nous permettaient de pouvoir apporter des éléments complémentaires, parfois déterminants sur la situation effective des familles. Elles permettaient aux assistantes sociales, aux structures en charge de l’accompagnement des familles de réaliser un travail au plus près des réalités du terrain.

    Combien de familles sur nos villes, « de bonne foi », confrontées à des accidents de vie, à des maladies, au chômage, au décès d’un proche, au surendettement, qui ont pu, par une politique pragmatique, s’en sortir alors qu’une décision de justice avait déjà été rendue ? Combien ont pu signer, après un véritable parcours du combattant, un nouveau protocole avec leur bailleur, leur permettant de retrouver leurs droits et leur dignité ? Combien également ont finalement été expulsées, permettant à la Seine-Saint-Denis de pouvoir prétendre au triste titre de 1er département de France en termes d’expulsions locatives, comptabilisant 25% des expulsions réalisées sur l’ensemble du territoire national ?

    Mais depuis 1 mois, quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre, par vos services, les nouvelles orientations concernant l’application des CFP. D’apprendre que plus aucun sursis ne serait accordé par l’Etat ou alors de manière très exceptionnelle ? D’assister, impuissants, à des arbitrages incompréhensibles sans la moindre prise en compte de l’amélioration de la situation ou de nos arguments. Certaines de nos communes ont commencé à ressentir cette évolution depuis plusieurs mois. Elle s’est accélérée. Dans le même temps, l’Etat a montré son incapacité à assumer ses responsabilités en matière d’hébergement et de relogement.

    Si lors de cette commission de concertation et de prévention, nous ne pouvons ni concerter, ni prévenir, a quoi sert-elle ? Comment expliquer alors que la charte départementale de Prévention des expulsions, signée par le Préfet le 16 décembre 2015, prévoit dans son article I.3 que la Commission d’expulsion des sous-préfectures fait partie des instances de concertation participant au dispositif de prévention de l’expulsion ?

    Vous le savez, pour nous, chaque expulsion locative est une expulsion de trop. C’est pourquoi nous prenons chaque année des arrêtés conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement afin de tendre vers un objectif zéro expulsion sans solution de relogement.

    C’est le sens de la circulaire interministérielle du 22 mars 2017 qui demande aux préfets de tendre vers un objectif « zéro expulsion sans solution de relogement dans le parc social ». C’est le sens de nos mesures d’accompagnement développées par nos villes, de notre travail étroit avec les services de la circonscription sociale, de nos réunions publiques d’information, des CLIL, des permanences d’accès aux droits.

    C’est également le sens du décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnalisées au logement qui devaient être maintenues pour les locataires « de bonne foi », dont on attend toujours la mise en œuvre qui pourrait éviter des centaines d’expulsions chaque année et ce, malgré l’annonce récente du gouvernement de la baisse de 5 euros par mois des APL.

    Autant d’outils existants et réellement efficaces si chacun, locataire, bailleur, Etat, département, villes, associations, prend ses responsabilités. Nos villes, les associations et certains bailleurs locaux le font également en mettant en place un dialogue bienveillant et en proposant des dispositifs innovants pour les locataires en difficulté. Aujourd’hui, l’action de l’Etat va toujours plus dans le sens d’une fermeture à ces solutions positives.

    Plus largement, le logement doit plus que jamais être une priorité nationale. Nous demandons qu’il soit porté comme tel par l’Etat. Au regard de l’importance des besoins, toute politique de durcissement et de fermeture vis à vis des ac-teurs du secteur ne peut pas être constructive.

    Le mal-logement concerne plusieurs millions de nos compatriotes. Il touche plus particulièrement les villes populaires des métropoles françaises. C’est un enjeu fondamental d’égalité territoriale et républicaine, dont l’État ne peut plus se permettre de se désengager.

    Ainsi, c’est avec gravité que nous nous adressons à vous ce jour afin de vous demander de renoncer aux nouvelles instructions qui ont été données, de veiller à ce que la Commission de concertation et de prévention des expulsions locatives reste un espace de concertation et de prévention, de travailler rapidement et concrètement à la mise en œuvre de la circulaire du 22 mars 2017 et du décret du 6 juin 2016 afin de ne pas faire de l’expulsion locative la norme, mais bien l’exception.

    Veuillez recevoir, Monsieur le Premier Ministre, nos sincères salutations.

    Azzedine Taibi
    Maire de Stains
    Vice-Président de Plaine Commune
    Conseiller Départemental

    Gilles Poux
    Maire de la Courneuve
    Vice-Président de Plaine Commune

    Laurent Russier
    Maire de Saint-Denis

    Carinne Juste
    Maire de Villetaneuse
    Vice-Présidente de Plaine Commune

    Mohamed Gnabaly
    Maire de l’Ile-Saint-Denis"

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  • Réduction de l’APL : la Municipalité proteste contre cette mesure indigne Le 17 août à 16:05, par Mixité sociale en recul

    Loi SRU : L’annonce devrait réjouir les dizaines de communes qui préfèrent être mises à l’amende plutôt que de développer leur parc HLM : le gouvernement a décidé de rouvrir le dossier sensible de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, en particulier celui de son très discuté article 55, qui fixe aux communes assujetties l’obligation de se doter, d’ici à 2020 ou 2025, d’un parc de 20 % à 25 % de logements sociaux.
    Le gouvernement songe à repousser l’échéance de 2025 pour laisser aux communes le temps de rattraper leur retard et ainsi « renforcer la crédibilité et l’efficacité de la loi ».

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