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centre nautique olympique

20 septembre 14:22

Le Permis de Construire du centre nautique d’Aubervilliers est suspendu ! C’est un sursis pour les jardins ouvriers !
Le juge des référés de la Cour d’Appel Administrative de Paris vient de rendre sa décision concernant les jardins ouvriers du Fort d’Aubervilliers :
Les vices de légalité suivants ont été retenus :
Incompétence du maire pour déposer la demande de PC pour le compte de la ville ;
Méconnaissance des dispositions du PLUI relatives à la destination des constructions (cf. espace de restauration) ;
- Méconnaissance des dispositions du PLUI relatives à la compensation des arbres abattus. (...)

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