Accueil > Vie d’Aubervilliers > Expulsion d’un artiste : émotion et colère ! > Expulsion d’un artiste : émotion et colère ! > Poster un message
Poster un message
En réponse à :
Expulsion d’un artiste : émotion et colère !
11 juillet 2011 17:21, par Odile
La destruction d’une œuvre constitue un abus au droit de propriété. En application des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’artiste est en droit de considérer qu’il y a préjudice. Il peut de ce fait réclamer une indemnisation d’autant (circonstance aggravante) que ses tableaux ont été volontairement détruits. Il a été porté atteinte à son droit d’auteur.