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Expulsion d’un artiste : émotion et colère !

11 juillet 2011 17:21, par Odile

La destruction d’une œuvre constitue un abus au droit de propriété. En application des articles L 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’artiste est en droit de considérer qu’il y a préjudice. Il peut de ce fait réclamer une indemnisation d’autant (circonstance aggravante) que ses tableaux ont été volontairement détruits. Il a été porté atteinte à son droit d’auteur.

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