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On va faire simple : Surloyer et Convention d’Utilité Sociale : même combat ! La Convention d’Utilité Sociale (CUS)pourra prévoir, à titre expérimental et pour sa durée, un dispositif permettant de moduler les loyers en fonction des revenus des locataires (une sorte de surloyer). Cette convention prévoit aussi un classement des immeubles en fonction des services rendus aux locataires, de la qualité de la construction, des prestations techniques, ou encore de la localisation et de l’environnement de l’immeuble. Selon le classement le montant du loyer sera plus ou moins élevé. En clair, si on échappe (...)