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M. Salavator fait voter par son équipe de très importantes augmentations des impôts locaux personnels (taxes d’habitation et foncière) et déclare simultanément qu’il prendra, lorsque les avis d’imposition tomberont, des mesures pour amortir le choc sur les plus faibles.
Qu’entend-il donc par là ?
Juridiquement, les taux d’imposition étant votés, ils s’appliquent aux bases (valeurs locatives) et l’impôt en découlant doit être récupéré par le Trésor public (la perception).
Lorsqu’un contribuable se trouve en difficulté de paiement il peut engager une procédure de demande de remise gracieuse. Le service des (...)