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Donc, si j’ai bien compris la loi Boutin pour le locataire : c’est un fusil à double détente :
1/ Il y a la loi qui définit un cadre qui a des caractères obligatoires, par exemple, le surloyer. Est-ce qu’elle peut être rejetée ou amendée par le parlement ?
2/ Il y a les offices HLM et les villes ou communautés d’agglomération qui ont une marge de manoeuvre. Par exemple, Plaine Commune a décidé de repousser au maximum possible dans le temps, l’application de certaines mesures, comme le surloyer en 2011. Ce qui oblige l’office HLM d’Aubervilliers à ne pas appliquer immédiatement. Un bon point pour Plaine (...)