Pour la démocratie, exigeons un référendum sur le nouveau traité européen : signez la pétition

mardi 24 juillet 2012

Sur ce sujet, les communistes d’Aubervilliers souhaitent rappeler les engagements de François Hollande sur la question européenne et des militants ont rédigé le texte suivant :

Lors de la campagne électorale, le président de la République avait pris l’engagement de renégocier le Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) dans l’union économique et monétaire, dit « Pacte budgétaire », signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens en mars 2012. François Hollande avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation : 1) Possibilité pour la Banque Centrale Européenne (BCE) de financer directement les États ; 2) Mise en œuvre d’euro-obligations pour que les pays de la zone euro puissent emprunter solidairement ; 3) Mise en place de mesures de relance de la croissance en Europe.

Lors du sommet européen réuni à Bruxelles les 28 et 29 juin, aucun de ces points n’a été retenu. Seul un pacte pour la croissance comportant des mesures de libéralisations et de libre échange, plus l’obligation de se plier à de nouveaux règlements élargissant les pouvoirs de la commission européenne ou renforçant le contrôle des pays de la zone euro en difficulté, et le déploiement de 120 milliards d’euros a été adopté en plus du traité. Ce montant dérisoire est composé pour moitié de fonds structurels déjà votés et programmés et pour l’autre moitié, il s’agit de prêts hypothétiques de la Banque européenne d’investissement pour des grands projets d’investissements privés dont on ne connait encore rien.

Pourtant, la relance de l’activité économique en Europe est indispensable. Cela ne pourra pas se faire en adoptant en l’état le TSCG qui inscrira dans le marbre les politiques d’austérité en interdisant définitivement tout déficit structurel supérieur à 0,5 % aux états européens. L’aide aux pays en difficultés, prévue par le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), sera en outre conditionnée à l’application de plan d’austérité, de privatisation et de libéralisation, déjà à l’œuvre dans plusieurs pays d’Europe et dont les résultats sont d’ores et déjà désastreux.

Ce traité marque également une nouvelle étape dans la dérive autoritaire de la construction européenne. Ainsi, il prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants aux mesures de discipline budgétaire, mettant la politique économique des états européens sous la coupe de la Troika (BCE, FMI, Commission Européenne) au détriment des peuples. Cette logique austéritaire conduit l’Europe à la catastrophe. Il faut s’opposer à cette ratification.

Déjà en 2005, les Français avaient exprimés par référendum leur rejet de cette construction libérale et autoritaire de l’Union Européenne en rejetant le Traité Constitutionnel Européen (TCE). Depuis, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, ce traité a été adopté en catimini par le parlement sans aucun débat public. C’est ce que se prépare à renouveler François Hollande. Il vient d’annoncer sa volonté de faire ratifier ce traité par la voix parlementaire dans les plus brefs délais. Il faut rompre avec cette logique politique qui exclue tout débat citoyen. Exigeons un référendum pour mettre en débat et soumettre au vote des citoyens ce nouveau traité européen.

Pour signer la pétition, cliquez ici.

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