Déclaration de Pascal Beaudet à propos de la décision du Conseil d’Etat concernant l’élection cantonale des 20-27 mars 2011
mercredi 18 avril 2012
Au lendemain de l’élection cantonale des 20 et 27 mars 2011, le secrétaire de la section d’Aubervilliers du Parti socialiste avait déposé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Le Tribunal administratif ayant, le 22 septembre 2011, rejeté le recours, appel a été fait devant le Conseil d’État.
Celui-ci s’est prononcé le 12 mars 2012 par une décision qui confirme le rejet décidé par le Tribunal administratif.
Mon élection comme conseiller général est en conséquence définitivement validée.
Je me félicite de la conclusion de cet épisode judiciaire dont la démocratie n’avait vraiment pas besoin.
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