Budget 2011
Une absence de choix qui risque de coûter cher au contribuable
Conseil municipal du 7 avril
mercredi 13 avril 2011
Le vote du budget a été éclipsé par le climat de règlement de compte post-électoral dont nous nous sommes faits l’écho dans notre premier compte-rendu publié sur le site le 8 avril. Nous le déplorons d’autant plus que le budget est le principal outil qui définit la politique municipale. Nous voulions en faire notre priorité en matière d’information. Le déroulement du conseil municipal en a malheureusement décidé autrement. Nous vous livrons quelques éléments du débat budgétaire qui a amené le groupe communiste et citoyen à s’exprimer contre le budget 2011.
Visiblement, le maire a voulu resserrer les rangs et donner une image de sérieux. On a noté peu d’absents à ce conseil et une tenue des élus à laquelle nous n’étions pas habitués. Jean-Jacques Karman, constatait d’ailleurs que c’était la première fois de la mandature que la commission des finances chargée de formuler un avis sur le projet de budget s’était réunie avec la totalité des membres de la majorité municipale. Manifestement, la fin de la récré sifflée par le maire en janvier 2009 a porté ses fruits... deux ans plus tard. Sans doute fallait-il donner un gage de sérieux pour faire oublier la désinvolture avec laquelle le maire avait traité le débat d’orientation budgétaire débuté à 22h30 lors du conseil du 10 février dernier et qui n’avait pas permis de discussion digne des enjeux pour la ville.
Des rentrées financières en augmentation sensible
Sans pour autant pavoiser, les rentrées financières pouvaient apparaître encourageantes : la commune bénéficie de recettes bien plus favorables que sous la précédente mandature : les dotations d’Etat prennent en compte depuis 2008 la population réelle de la commune, et même si on déplore le désengagement de l’Etat, les mécanismes de péréquation sont conjoncturellement favorables aux finances communales avec une augmentation globale de ces dotations de 270000 euros par rapport à l’année 2010.
Dans cette situation, et compte-tenu des difficultés accrues pour les familles, on pouvait espérer une action volontariste sur les impôts locaux, souligne Jean-Jacques Karman, pour neutraliser l’effet mécanique de l’augmentation des bases de calcul, décidée par l’Etat. C’était d’autant plus souhaitable que les constructions nouvelles provoquent automatiquement une augmentation des ressources liées aux impôts locaux.
Après le coup de massue de 2009, les habitant paieront en 2011 l’augmentation des bases : taxe d’habitation : + 2%, taxe foncière : + 2%
Mais la décision de la majorité socialiste de ne pas intervenir sur les taux conduira les foyers à subir une augmentation sensible des impôts locaux qui vient après les très fortes augmentations de la fiscalité locale décidées en 2009 sans pour autant que l’équilibre budgétaire ne soit assuré à moyen terme. L’endettement de la commune qui avait été stabilisé et même réduit au cours des années 2005-2006 est reparti à la hausse pour atteindre le chiffre de 184,7 millions d’euros, soit 49,55% de plus qu’en 2007, explique Jean-Jacques Karman. On pourra difficilement éviter une hausse de impôts locaux en 2012, alors même qu’en 2011, les familles auront subi à la fois une augmentation mécanique des taxes et celle des tarifs municipaux (de l’ordre de 2%), précise Pascal Beaudet.
Seul motif de satisfaction, la baisse de la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) décidée par Plaine Commune ; mais son effet est faible sur la globalité des impôts locaux, dont on sait qu’ils subiront aussi les effets financiers des décisions du conseil général qui n’a pas encore voté ses taux.
Question dépenses, on a du mal à percevoir des axes politiques clairs : peu convaincante est apparue la démonstration du maire sur les économies qui seront réalisées : celles-ci reposent essentiellement sur des dépenses différées, le coût du terrain de l’école rue Sadi Carnot, les travaux du conservatoire, ou une baisse de la subvention au CCAS de 16% (sans que le maire ne puisse donner une explication sérieuse sur le maintien ou pas des prestations aux habitants en difficulté), et des évaluations de dépenses en dessous de la simple évaluation normale des salaires des agents municipaux par exemple.
Le PPI (plan pluriannuel d’investissement) : illusion ou fuite en avant financière ?
Dans ce contexte, la présentation d’un plan pluriannuel d’investissement 2011-2015 de 100 millions d’euros, est plus apparu comme une fuite en avant financière que comme un outil programmatique efficient. Si l’idée en soi de prévoir sur le moyen terme la programmation des équipements nécessaires pour faire face à la croissance de la ville pouvait sembler séduisante, mais le vert Jean-François Monino a immédiatement salué le "caractère évolutif" de l’outil, ce qui lui confère un simple rôle de prévision. Fayçal Meynia, au nom du groupe UMP s’est étonné d’une programmation qui court jusqu’en 2015 alors que les élections municipales ont lieu en 2014. Dans le même esprit, la proposition formulée par Benoît Logre au nom du groupe socialiste d’un plan pluriannuel d’économies n’a pas semblé particulièrement convaincante en terme de rendu de service public, même si elle a été saluée par le maire.
Bref, le sentiment de navigation à vue n’a pas été dissipé au terme de ce débat. L’argument du développement économique réel mais dont on sait que les effets sur la population est plus limité comme l’a souligné l’élu du Modem, Didier Paupert, a été ressassé à tour de bras provoquant un pétage de plomb du maire, le premier d’une longue série au cours de laquelle les limites éthiques de l’exécutif ont été brutalement révélées.
Eric Plée
NdMT : Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du discours de Pascal Beaudet concernant le budget 2011.
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