Logements sociaux squattés : quelques avancées

Le 19 janvier 2011 une délégation du Collectif d’habitants des cités Maladrerie/Emile Dubois a été reçue par Mme Richard la Directrice de l’OPH qu’accompagnaient deux de ses collaboratrices.

Deux questions étaient à l’ordre du jour : la situation des logements illégalement occupés et la préservation des peintures murales de l’ilot Daquin dans la perspective de la rénovation.

1 - La situation des logements illégalement occupés

En réponse immédiate à l’intervention liminaire du Collectif d’habitants, Mme Richard a indiqué que des éléments chiffrés concernant les squats ne seraient pas donnés car ils relevaient de l’administration interne et a précisé qu’en matière d’attribution des logements pour laquelle le Collectif demandait la forte intégration du critère de mixité, l’OPH « ne faisait qu’appliquer la loi ».
S’agissant de l’action du GIP (« groupement d’intérêt public habitat et intervention sociale ») mis en place par le préfet de région pour régler les problèmes des familles en situation illégale à Aubervilliers, elle a fait connaître qu’elle portait une appréciation plutôt positive sur son action. Le GIP s’occupe actuellement de 70 ménages [1] (265 personnes), ses missions sont longues et difficiles, les familles occupantes bougeant sans cesse et, lorsque des relogements sont effectués, de nouveaux squatters investissant les lieux … En tout cas, elle estime, qu’il existe une coopération de bonne qualité entre le GIP et l’OPH.

Mme Richard a déclaré que suite à l’accord signé entre le DAL, les représentants des squatters et la Préfecture en septembre 2007, le préfet avait gelé les expulsions deux années durant mais que celles-ci avaient désormais repris. Elle a également confirmé que les squatters ne payaient pas les indemnités d’occupation fixées par le tribunal et que l’État se substituait pour partie à leur défaillance.

Mme Richard considère que la situation prévalant à Aubervilliers est générale et qu’il existe un certain laxisme des pouvoirs publics. Elle précise qu’une plainte pénale est systématiquement déposée au nom du premier occupant illégal, que les relogements réalisés par le GIP l’ont été jusqu’à ce jour hors Aubervilliers, et qu’ils ont été accompagnés de la signature d’un plan de règlement des dettes avec l’OPH. Huit familles occupant illégalement des logements à la Maladrerie et relogées par le GIP ont ainsi signé un plan de règlement de leur dette.

La discussion s’est poursuivie au travers d’un examen concret des reprises de logements effectuées ainsi que de la situation des logements illégalement occupés à ce jour.

Au 19 janvier 2011, la situation dans le quartier (Maladrerie, Emile Dubois, Allée Girard) est la suivante :

La question de la présence des squatters au sein de l’ilot Daquin à la veille de la rénovation a été abordée. L’objectif affiché est d’obtenir du GIP qu’il trouve des solutions de relogement. Si tel n’est pas le cas le départ, des occupants illégaux devra être obtenu.

2 – La question des graphes et peintures murales de l’ilot Daquin

Mme Richard, qui n’avait pas intégré que cette question devait être abordée, a pris l’engagement d’engager une concertation avec le collectif d’habitants et le service de l’OPH chargé du suivi des opérations prévues. Un contact sera prochainement établi.

3 – Que penser de cette rencontre ?

Obtenue après sept mois d’insistance la rencontre du 19 janvier constitue en soi une avancée. La décision du Maire et de la Présidence de l’OPH de ne pas communiquer sur les occupations illégales de logements a lourdement pesé, deux années durant. La rencontre du 19 janvier a permis de dissiper quelque peu l’épais brouillard qui entoure le dossier. Elle a permis de mieux comprendre l’action de la Préfecture qui pour n’avoir pas été inexistante se place très en deçà des nécessités. Au rythme jusqu’ici observé des récupérations de logements, le dossier ne sera pas réglé avant 2020 !

D’une certaine façon l’opération de rénovation de l’ilot Daquin offre peut être l’occasion de changer d’échelle si l’on acte le principe (que semble partager la direction de l’OPH) que les squats doivent disparaître. On vérifiera en mars prochain si cette orientation est mise en œuvre.

Au cours de la discussion Mme Richard a déclaré que la loi était strictement appliquée en ce qui concerne les modalités d’attribution des logements et a renvoyé à la Commission compétente s’agissant des arbitrages. Nous considérons cette réponse totalement inacceptable parce que nous pensons que les critères de mixité doivent avoir une importance décisive dans les règles d’attributions. Cela contredit sans doute l’esprit et la lettre de la loi Boutin mais le courage politique est parfois nécessaire.

S’agissant de l’application du surloyer d’exclusion, Mme Richard, sans en défendre le principe, a indiqué qu’il s’appliquerait vraisemblablement en juin prochain.

S’agissant des peintures murales la prise en compte de la question paraît acquise et le Collectif d’habitants s’est déclaré disponible pour participer à la mission d’expertise.

La création d’une amicale de la CNL à la Maladrerie crée une situation nouvelle en installant une représentation plus institutionnelle des locataires qui peut prendre le relai de ce qu’a essayé de faire le Collectif depuis maintenant dix années.

André Narritsens