Conseil municipal du 16 juillet 2009
dimanche 19 juillet 2009
Nous publions ici le compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2009. Nous espérons pouvoir désormais couvrir tous les conseils municipaux, afin que chacun puisse connaître les choix des élus communistes et citoyens "Tous ensemble pour Aubervilliers".
C’est le jeudi 16 juillet à 19 heures que le conseil municipal a tenu sa dernière séance d’avant les congés d’été 2009.
32 élues et élus sur 49 étaient présents pour débattre des 26 questions à l’ordre du jour.
Avant l’ouverture de la séance et en présence d’un public assez peu nombreux, il fut diffusée une vidéo d’une vingtaine de minutes témoignant de la coopération Aubervilliers/Boully.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal pouvait valablement siéger et examiner l’ensemble des questions soumises à son vote.
Avant l’examen des questions, le conseil municipal a fait une minute de silence en hommage aux victimes du crash de l’appareil de la "Yemenia Airlines" au large des Commores.
Après que le procès-verbal de la séance du 24 juin fut approuvé, le conseil votait à l’unanimité l’admission en non valeur de certaines dépenses jugées irrécouvrables pour un montant total de plus de 70 000 €.
Le conseil votait, toujours unanimement, la signature d’une convention avec versement de subvention en faveur des populations ROMS. Il s’agit là d’une délibération de solidarité qui prolonge les actions de la ville qui a déjà réalisé un "village insertion". Ce projet, engagé par la municipalité précédente et piloté en son temps par Claudine Pejoux, a permis d’améliorer les conditions de vie des quelques 80 personnes qui vivaient auparavant dans des campements précaires en l’absence de tout confort et sans aucune hygiène.
Le conseil approuvait ensuite un appel à projets offrant la possibilité d’obtenir des subventions pour des équipements publics dans le cadre de la "dotation de développement urbain".
L’ensemble des élus se prononçaient favorablement pour la candidature de la ville au "Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés". Cela concerne le centre ville d’Aubervilliers et vise essentiellement à résorber efficacement l’habitat indigne.
Vinrent ensuite plusieurs délibérations concernant le personnel communal. Si elles furent toutes adoptées unanimement, deux questions feront néanmoins l’objet d’un débat prolongé à propos de la création des CAE, (Contrat d’Accompagnement pour l’Emploi). Gérard Del Monte, au nom du groupe des élus communiste et citoyen "Tous ensemble pour Aubervilliers", rappelait son attachement à la création d’emploi dans le cadre de la fonction publique territoriale en exigeant qu’à échéance, ces contrats de droit privé, qui touchent à des missions de service public, soient pérennisés et transformés en contrat de droit public. Il insistait aussi pour que les recrutements à venir s’adressent prioritairement aux habitants d’Aubervilliers en recherche d’emploi. Evoquant la perspective de la tenue d’un conseil municipal extraordinaire, début novembre, sur les questions de sécurité et de tranquillité publique, Gérard Del Monte appelait le conseil à une réflexion pour que soit tenté des expériences de recrutements, dans ce type de dispositif, de médiateurs de quartier ou d’immeubles.
Plusieurs autres délibérations furent également adoptées à l’unanimité. Le conseil municipal a ainsi décidé la création au centre de santé d’une prestation de soins et prévention de podologie pour les patients diabétiques, il a créé un service nouveau et modifié des tarifs concernant le service dentaire et approuvé une convention de partenariat d’actions de préventions en diabétologie avec l’Assurance Maladie.
Les élus ont approuvé une convention pluriannuelle avec l’Association Immobilière à Vocation Sociale (AIVS). Les élus du groupe communiste et citoyen ont voté pour. Ils soutiennent ce projet d’AIVS qui était déjà discuté lorsque Pascal Beaudet conduisait la ville. Il s’agit d’un projet intéressant qui veut développer une offre de logements adapté aux besoins des ménages démunis. Toutefois, Gérard Del Monte a regretté que ce projet important ne se réalise pas en partenariat avec la communauté d’agglomération.
Plusieurs autres questions concernant des marchés de travaux ou de fournitures ont été aussi votées unanimement ainsi que des délibérations se rapportant au plan d’occupation des sols et à des cessions de biens après préemption.
Les derniers votes unanimes portaient sur des conventions ou des contrats d’aide financière.
La convention d’ajustement de la participation financière de la ville au fonctionnement des écoles privées fut adoptée moins trois abstentions (Marie Karman, Marc Ruer et Jean-Jacques Karman qui avait donné son pouvoir).
Enfin, le conseil municipal adoptait à l’unanimité le contrat pour le développement de l’offre de logements à Aubervilliers. Il s’agit là d’inciter les bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs ou particuliers à initier de nouveaux projets de logements (sociaux et autres...).
En fin de séance, le conseil adoptait un voeu concernant l’existence du "Fichier base élèves" afin d’obtenir des garanties sur le contenu de ce fichier.
En accord avec l’ensemble des groupes politiques, le voeu, présenté par le groupe communiste et citoyen "Tous ensemble pour Aubervilliers", concernant la non application du surloyer à Aubervilliers a été reporté à la séance du conseil municipal du jeudi 24 septembre.
La séance est levée à 22h15
Les prochaines séance du conseil municipal se tiendront en la maison commune, à 19 heures, les :
Jeudi 24 septembre
Jeudi 22 octobre
Jeudi 26 novembre
Jeudi 17 décembre
Il convient de rappeler que les réunions du conseil municipal sont ouvertes à la population.
Le mardi 15 septembre à 19 heures, se tiendra une conférence communale ouverte à la population, où Patrick Braouzec, président de la communauté d’agglomération "Plaine Commune", rendra compte de son mandat.
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