Intervention de Pascal Beaudet au conseil municipal du 26 mars
"Nous aurions souhaité ne pas voter contre. Mais trop, c’est trop !"
mardi 31 mars 2009
Monsieur le maire, la nouvelle équipe municipale que vous conduisez va faire adopter par le conseil municipal son deuxième budget.
Lors des discussions qui ont précédé ce conseil municipal, les élus du groupe communiste et citoyen n’ont cessé de faire part de leur préoccupation concernant les prévisions d’augmentation de la fiscalité locale.
Malheureusement, nos craintes se vérifient. Même si vous venez de nous annoncer votre intention de réduire de 2% votre première proposition, il n’en reste pas moins que notre assemblée communale est appelée ce soir à voter une augmentation des taux qui va se traduire par une aggravation de 13% des impôts locaux, ce à quoi s’ajoutera l’augmentation décidée par le Conseil Général ainsi que les incidences de la loi de finance. Tout cela aura comme conséquence de faire grimper la feuille d’impôt de près de 16% pour la taxe d’habitation et au moins autant pour la taxe du foncier bâti.
Avec une telle proposition, vous mettez les élus de notre groupe dans l’impossibilité d’adopter ce budget.
Pourtant, nous aurions souhaité ne pas voter contre. Mais trop, c’est trop !
Aucun d’entre nous n’ignore les difficultés financières faites aux collectivités locales. Nous connaissons, pour les avoir vécues, les contraintes budgétaires de notre ville.
Durant les années écoulées, la municipalité d’union est parvenue à gérer cette ville en lui assurant des perspectives d’avenir sans pour autant accentuer fortement la pression fiscale. De la même manière, les choix de la municipalité ont toujours été décidés raisonnablement pour ne pas amplifier trop lourdement la dette municipale, tout en tenant compte des besoins en équipements publics.
En fait, nous avons géré les difficultés en nous efforçant en permanence, de maintenir, voir de développer les services rendus à la population, tout en recherchant une plus grande maitrise des dépenses à travers des économies de gestion.
La tâche n’a pas été des plus facile face aux gouvernements successifs qui n’ont cessé de transférer de plus en plus de responsabilités, sans apporter les financements correspondants.
Actuellement, le gouvernement renforce comme jamais sa politique qui vise à étrangler les villes. Il tente de multiplier les réformes libérales avec comme objectif essentiel de généraliser la réduction des dépenses publiques.
Les véritables responsables de nos difficultés passées sont à rechercher de ce côté là. Même si aujourd’hui il faut constater que la situation très défavorable de la ville se corrige positivement, puisque nous obtenons que l’évolution de la population enregistrée lors du dernier recensement soit enfin prise en compte, et nous constatons une progression sensible des dotations d’état, même si le compte n’y est pas .
Les élus de notre groupe ne cherchent pas à s’inscrire obligatoirement et systématiquement dans une démarche de rejet ou d’opposition. Nous aurions souhaité et nous aurions pu voter ce budget si nos propositions avaient été mieux entendues.
Face aux difficultés et aux nécessités de développement de notre ville, nous ne sommes pas opposés à une augmentation raisonnable des impôts locaux.
Toutefois, nous ne pouvont ignorer et rester indifférents à la situation actuelle qui pèse très durement sur la vie et sur le budget des familles d’Aubervilliers.
C’est pourquoi, il nous apparait indispensable et possible de travailler à un étalement de l’augmentation qui nous est proposée sur deux exercices budgétaires.
De la même manière, nous aurions souhaité qu’il soit proposé immédiatement à l’ensemble du personnel communal un régime indemnitaire identique à celui de leurs collègues de Plaine Commune, quitte à le répercuter dans la fiscalité de cette année 2009.
Dans une période où la question du pouvoir d’achat est si forte, nous ne pouvons passer sous silence cette revendication totalement justifiée.
Notre vote s’appuie aussi sur d’autres inquiétudes concernant des mesures à venir. C’est ainsi que la perspective annoncées d’augmenter les loyers de 3,38% nous fait craindre une accentuation des difficultés économiques pour énormément de familles logées dans notre parc social.
Il en va de même pour le projet, rejeté aujourd’hui par beaucoup d’élus, y compris de votre majorité, de voir appliquer dès janvier 2010, une augmentation et une extension du surloyer.
Vous connaissez notre position sur ces questions. D’une part, nous croyons que l’augmentation des loyers ne doit en aucun cas dépasser les recommandations faites par le ministère du logement. Nous demandons que l’augmentation de ces loyers ne soit pas supérieure au montant de l’inflation des douze derniers mois, d’autant que l’OPH va se voir attribuer, (ce qui est une bonne décision), une subvention de la ville de 300 000€.
D’autre part, nous croyons indispensable une prise de position beaucoup plus ferme concernant la non application des nouveaux surloyers. Nous suggérons qu’un prochain conseil municipal adopte un vœu, voir une délibération, déclarant « Aubervilliers hors zone de surloyer » et cela au delà de 2010.
Voilà l’essentiel des raisons qui nous conduisent à ne pas approuver votre proposition d’augmentation excessive des impôts locaux. Ce vote négatif ne signifie pas que nous sommes opposés à toutes les inscriptions budgétaires notamment, pour tout ce qui touche à la programmation des équipements d’avenir de la ville.
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