Enquête d’utilité publique : il faut se faire entendre.

jeudi 20 mai 2021

Nous avons salué le fait que la Société du Grand Paris (SGP) ait acté dans le document support de l’enquête d’utilité publique (voir ci-après) en cours concernant la ligne 15 le transfert de l’implantation du puits d’aération initialement prévu sur le square de La Maladrerie.

En sus de ce dossier, l’association Metr’Auber pointe deux autres questions touchant Aubervilliers.

1. La première concerne la modification de l’emprise du chantier de la station Fort d’Aubervilliers. Cette modification est justifiée par le fait que lors de la rédaction du projet initial, l’implantation d’un centre aquatique n’existait pas. La SGP se propose d’acquérir 1 000 m2 supplémentaires sur les jardins mais réduit son emprise globale de 16 700 m2 à 12 300 m2, soit une diminution de plus d’un quart.
Un examen plus fin du document devrait permettre de mesurer l’impact de ces modifications sur les surfaces aujourd’hui jardinées. En tout état de cause les revendications « ne touchez pas à nos jardins », « le solarium n’est pas nécessaire » doivent continuer à être soutenues, les modifications proposées par la SGP montrant bien que le dossier n’est pas encore ficelé.

2. La seconde concerne le chantier de la station Mairie à propos duquel la Direction Régionale de l’Action Culturelle (DRAC) exprime son opposition au déclassement des deux immeubles anciens de l’ilot Ferragus (3 rue Ferragus, 14, rue de la Commune de Paris, Foyer Ambroise Croizat 166 avenue Victor Hugo) , déclassement préalable à leur démolition. L’avis de la DRAC est important et doit être soutenu. Metr’Auber a déposé un commentaire s’opposant à cette démolition qui doit, lui aussi, être soutenu. Interpelée sur ce point la mairie garde un silence complet.

Les commentaires peuvent être directement déposés à la Mairie ou sur le site :
http://ligne 15est.enquetepublique.net/

ou bien

en se rendant au centre administratif de la Mairie d’Aubervilliers -
120 bis, rue Henri Barbusse - 93300 Aubervilliers

Vendredi 21 mai 2021 de 09h00 à 12h00
Jeudi 3 juin 2021 de 12h00 à 17h00


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Qu’est-ce qu’une enquête d’utilité publique ?
Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

L’enquête publique vise à :

- informer le public ;
- recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
- élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

L’enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif.
Les dossiers soumis à avis du public et du Commissaire enquêteur sont souvent très techniques, difficiles à comprendre et d’une objectivité relative. D’autre part très peu de gens participent aux enquêtes publiques dont la publicité est très mal assurée. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige son rapport et la décision est prise par l’autorité, à partir des conclusions du commissaire enquêteur. Toutefois, l’autorité n’est pas tenue de suivre l’avis du commissaire enquêteur.
Sous ces limites, la formulation d’observations constitue le seul moyen légal dont dispose le citoyen pour formuler critiques et propositions. C’est pourquoi nous vous invitons à faire connaître vos remarques et propositions sur les questions soulevées à Aubervilliers.

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