Rapport annuel de la situation en matière de développement durable 11 février 2021 : intervention d’Anthony Daguet

mardi 16 février 2021

Madame la Maire,
Chers collègues,

Mercredi 3 février le tribunal administratif de Paris a donné satisfaction aux associations de défense de l’environnement. Deux ans après avoir recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois, pour dénoncer « l’inaction climatique » de l’État.
La justice reconnaît pour la première fois que l’État a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Avec mes amis d’EELV avec qui nous préparons le conseil municipal, nous considérons cela comme une très bonne nouvelle. C’est une première étape sur laquelle nous devons nous appuyer pour avancer encore plus fort, encore plus vite.
Car en matière de lutte contre le réchauffement climatique, l’Histoire est en marche et nous serons capables ensemble de faire front pour réduire ce réchauffement en réduisant drastiquement les émission carbonnées. C’est notre responsabilité morale, politique et judiciaire à présent.

A ce titre, la décision du Gouvernement de renoncer à la construction du Terminal 4 de l’aéroport de Roissy – Charles De Gaulle, est également une très bonne nouvelle, particulièrement pour les habitants de la Seine-Saint-Denis. Il convient maintenant de gagner aussi sur la limitation de l’activité de l’aéroport d’affaires du Bourget ainsi que l’abandon du Charles de Gaulle express, train pour riches qui reliera Paris à l’aéroport sans s’arrêter dans aucune ville du 93 et que la majorité régionale à laquelle vous participez, soutient.

Limiter à une augmentation de 2 degrés, voici l’objectif de l’accord de Paris auquel la ville d’Aubervilliers doit prendre pleinement sa part.

Le dérèglement climatique et ses conséquences tant écologiques que sociales, nous obligent à une responsabilité toute particulière quant aux engagements pris par la ville d’Aubervilliers.

Selon les termes de Madame la Maire lors du conseil municipal du 20 juillet 2020 « la question écologique est transversale ». Pourtant, par son faible contenu le rapport annuel de la situation en matière de développement durable ne respecte pas le cadre légal fixé par l’État mais également les positions prises par le Conseil municipal de notre collectivité, y compris par la majorité actuelle.

En effet, selon le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales :

« Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2 : 
lutte contre le changement climatique,
préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
épanouissement de tous les êtres,
cohésion sociale et solidarité entre territoire et générations,
dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il comporte un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité d’une part, un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire d’autre part (…). Le rapport devra par conséquent intégrer les cinq éléments de démarche préconisés par le « cadre de référence » : stratégie d’amélioration continue, participation, organisation du pilotage, transversalité des approches, évaluation partagée ».

Toutefois, le rapport soumis au conseil municipal se contente d’une présentation d’un plan de déplacement de l’administration faisant un diagnostic mobilité de la collectivité uniquement pour les services de la ville.

Plusieurs questions restent ainsi en suspens : où sont les bilans en matière de commande publique qui représente un levier très important pour favoriser la transition écologique et soutenir des initiatives plus durables ? Je sais que les procédures sont sur ce point respectées par la DACP.

Quel est le bilan des entreprises implantées sur la commune ? Où est le rapport sur l’état des lieux des mobilités douces ? Pourtant, Aubervilliers s’est doté très récemment d’un comité vélo, organise une fête du vélo, a installé une centaine de bornes pour garer les vélos.

Où en est l’isolation des bâtiments publics ? Les travaux importants réalisés ces dernières années dans les écoles devraient apparaitre dans ce rapport, puisqu’ils participent à une meilleure isolation d’un certain nombre de bâtiment communaux.

Nous avons, grâce à des techniciens compétents et engagés, changer toutes les chaudières de la ville pour un meilleur confort thermique et pour faire des économies d’énergies, pourquoi cela ne figure-t-il pas dans le rapport ?

Nous avions décidé de ne plus acheter que des véhicules électriques, justement pour participer à émettre moins de gaz à effet de serre. Pourquoi n’est-ce pas dans le rapport ?
Il est vrai que l’une de vos premières décisions a été d’acheter trois véhicules hors de prix dont deux très polluants.

La ville d’Aubervilliers a adhéré à la ZFE. Comment s’y prépare-t-on ? Pourquoi n’est-ce pas dans le rapport ?

Par ailleurs, ledit rapport va également à l’encontre de plusieurs délibérations du conseil municipal auxquelles il se réfère à savoir la délibération n°306 du Conseil municipal du 19 novembre 2015 approuvant la résolution d’engagements communs pour la sauvegarde du climat et l’amélioration de la qualité de vie à Plaine Commune qui prévoyait, entre autres, d’aider au développement des nouvelles filières liées à la transition écologique créatrices d’emplois nouveaux, le développement de la lutte contre la précarité énergétique, la préservation d’espaces de pleine terre et d’espaces verts, … ou encore la délibération n°257 du Conseil municipal du 17 septembre 2015 approuvant les propositions d’actions à retenir pour Aubervilliers dans le cadre de la mise en œuvre du « pacte pour la transition, les collectivités s’engagent » du Collectif national pour une transition citoyenne qui actait le fait de favoriser les modes de déplacement actifs.

Pour terminer, ce rapport ne respecte pas également les engagements pris par la majorité actuelle lors de la campagne municipale mais également le vœu adopté le 15 octobre 2020 « déclaration de l’urgence climatique ».

A l’occasion de ce conseil municipal, Madame Le Maire a déclaré « il s’agit d’inscrire nos villes dans la trajectoire de neutralité carbone en 2050 ». Qu’en est-il ? Quelles sont les éléments objectifs d’appréciation de la trajectoire ? Après analyse du rapport, est-il à craindre que cet engagement ne concerne que les transports des services de la ville ?

Et puis quelles sont les propositions ? Où en sommes-nous de la requalification du square Lucien Brun, pour lequel je me suis battu et obtenu son inscription au PPI de Plaine Commune ?

Garantissez-vous la création d’un espace vert d’1,5 hectares dans la ZAC Port-Chemin vert ?
Vous engagez-vous à ne pas transiger sur l’obligation, inscrite au PLUI, de 20% de pleine terre pour toutes les opérations de constructions, y compris dans le secteur économique ?

Nous avions fait en sorte de servir des repas bio dans les crèches. Pourquoi n’est-ce pas dans le rapport ? Comptez-vous développer cette politique ?

En tout état de cause, pour être clair auprès de nos concitoyens. Le rapport présenté à la représentation locale est incomplet, faible, plus qu’imparfait et surtout pourrait être considéré comme illégal puisqu’il ne répond pas aux exigences de la loi.

A titre d’exemple j’ai ici la même délibération mais cette fois de la ville de Montreuil. Force est de constater qu’il est d’une autre nature. Il est chers collègues à votre disposition, et juste pour ne pas être long, laissez-moi vous énoncer son sommaire et vous verrez que cette délibération n’est pas dans les clous, loin s’en faut.

6 Messages

  • Sauvons les jardins !
    Un spa et un solarium minéral des #JO2024 valent-ils mieux qu’un jardin centenaire ?
    Au mois d’avril 2021, les bulldozers de Spie Batignolles vont commencer à détruire un des plus beaux exemples de jardins ouvriers encore existant en Ile de France.
    Ça se passe à Aubervilliers, à quelques centaines de mètres de Paris.
    Le projet qui doit terrasser ces espaces verts si précieux est une piscine d’entraînement des Jeux Olympiques "les plus écologiques de tous les temps". Une piscine "de haut niveau environnemental" comme l’explique son architecte, l’agence Chabanne...
    Nous, jardinières, jardiniers, citoyennes, citoyens de France et du Monde avons décidé de nous battre pour protéger les 10000 m2 d’arbres, de plantes, d’insectes, d’animaux (dont plusieurs dizaines d’espèces protégées) voués à un saccage inutile. Inutile car, comble du cynisme, ce ne sont pas les bassins qui vont détruire les jardins mais un "Splashpad, un pentagliss, un solarium minéral et un village finlandais" tout ceci dans un des quartiers les plus pauvres de France.
    Ce projet est porté par Madame Karine Franclet, Maire d’Aubervilliers, mais aussi par Plaine Commune, le département de Seine Saint Denis, l’État et le préfet de Seine Saint Denis, Grand Paris Aménagement, la région Ile de France, la Ville de Paris, le Comité Olympique et la Présidence de la République contactée par notre collectif... La honte a des milliers de visages. Indignez vous, signez et partagez !
    https://www.change.org/.../mairie-d-aubervilliers-p%C3...


    On aimerait bien vous entendre sur ce sujet. Madame Derkaoui n’a rien à nous dire ? Elle est où ?

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