Conseils de quartier (3ème partie) : Que faire ?
mercredi 14 janvier 2009
Suite et fin des réflexions d’André Narritsens sur la rénovation des conseils de quartier.
Le Projet de Charte propose de confier plus de responsabilités aux CQ. Ceux-ci devraient être davantage la « propriété » des habitants. Un habitant devrait présider le Conseil (en fait servir d’interface administratif avec les « élus référents » du quartier et les institutions opérant sur le territoire de ce dernier). Une « équipe d’animation » à cinq composantes (habitants, élus, coordonnateur de quartier, associations, services/« acteurs locaux ») piloterait le Conseil, c’est-à-dire préparerait essentiellement l’ordre du jour des réunions et assurerait quelques liaisons utiles. Le président du Conseil serait un habitant issu de « l’équipe d’animation » mais les modalités de sa désignation (élection ?) ne sont pas précisées pas plus d’ailleurs que la désignation (élection ?) des habitants au sein de « l’équipe d’animation ». Rien n’est dit des modalités de discussions ou de décisions au sein de l’équipe, ni du « poids » qu’y occuperaient les habitants.
Le Conseil garderait, pour ce qui le concerne, ses fonctions antérieures (information, consultation) et pourrait créer des commissions de travail (ce qui n’est pas une nouveauté). Il aurait la possibilité d’émettre des vœux qui, communiqués au maire, devraient recevoir une réponse écrite et être éventuellement présentés lors d’une séance du Conseil municipal avec possibilité pour le CQ de s’exprimer à cette occasion. Les élus demeurent l’interface entre le CQ et le Conseil municipal ou, plus exactement le maire.
Le CQ se verrait attribuer des crédits d’investissement (!?) d’un montant non précisé qui s’ajouteraient aux crédits du Fonds d’initiatives locales qui sont très peu importants aujourd’hui (13 000 euros pour la ville). Rien n’est indiqué sur les modalités de décisions qui présideraient à l’affectation de ces crédits d’investissement et à la gestion des opérations qui en découleraient.
Appréciées dans leur logique d’ensemble les évolutions proposées, non seulement ne confient aucun vrai pouvoir nouveau aux CQ mais ignorent complètement la question des modalités de prises de décision qui, soit dit en passant, fait l’objet d’une curieuse approche, celle du « meilleur argument » devant emporter la conviction commune !
Je considère que les évolutions proposée, non seulement révèlent une volonté de maintenir dans les faits les CQ dans un rôle marginal mais ne sont pas, en raison de cette orientation, de nature à redonner confiance aux habitants quant à l’utilité démocratique des CQ.
Je ne dispose pas de solutions toutes faites quant aux évolutions à provoquer pour remettre les CQ dans une dynamique positive d’essor de la démocratie.
Mais il me semble que pour surmonter la crise actuelle il faut inventer des changements radicaux et pour ce faire abandonner ce qui est « pensé » dans le vocabulaire à la mode de la « démocratie locale », de « proximité », « participative », voire « délibérative » qui recouvre en fait des conceptions préservant la domination de la « démocratie délégataire ».
Il me paraît nécessaire, en rupture avec ces démarches, de réfléchir à la construction d’espaces de démocratie permanente dans lesquels les principes de démocratie directe devraient être appliqués. Ceci suppose l’élection d’une « direction » des CQ par les seuls habitants1, la reconnaissance de la souveraineté des CQ et du droit d’interpellation qui doit en découler avec ouverture concomitante d’un débat et obligation d’apporter des réponses aux questions posées ou aux propositions faites.
Ces principes ne me paraissent pas contredire le fait que les autorités élues, les administrations et les services disposent de leur propre légitimité et gardent leur capacité à décider (et à faire) en dernière instance quitte à s’opposer à l’opinion des Conseils et à se trouver confrontés à la contestation.
Je souhaite que la réflexion constructive ici tentée favorise un débat de grande ampleur sur des questions compliquées mais essentielles qui, pour l’heure, intéressent sans doute peu d’habitants mais peuvent devenir l’affaire du plus grand nombre.
André Narritsens
PCF Aubervilliers
35 rue Heurtault
93300 Aubervilliers
01.48.34.65.30
Contact : cliquer ici
Aurélie Le Meur, secrétaire de section
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