Conseils de quartier (3ème partie) : Que faire ?

mercredi 14 janvier 2009

Suite et fin des réflexions d’André Narritsens sur la rénovation des conseils de quartier.

Le Projet de Charte propose de confier plus de responsabilités aux CQ. Ceux-ci devraient être davantage la « propriété » des habitants. Un habitant devrait présider le Conseil (en fait servir d’interface administratif avec les « élus référents » du quartier et les institutions opérant sur le territoire de ce dernier). Une « équipe d’animation » à cinq composantes (habitants, élus, coordonnateur de quartier, associations, services/« acteurs locaux ») piloterait le Conseil, c’est-à-dire préparerait essentiellement l’ordre du jour des réunions et assurerait quelques liaisons utiles. Le président du Conseil serait un habitant issu de « l’équipe d’animation » mais les modalités de sa désignation (élection ?) ne sont pas précisées pas plus d’ailleurs que la désignation (élection ?) des habitants au sein de « l’équipe d’animation ». Rien n’est dit des modalités de discussions ou de décisions au sein de l’équipe, ni du « poids » qu’y occuperaient les habitants.

Le Conseil garderait, pour ce qui le concerne, ses fonctions antérieures (information, consultation) et pourrait créer des commissions de travail (ce qui n’est pas une nouveauté). Il aurait la possibilité d’émettre des vœux qui, communiqués au maire, devraient recevoir une réponse écrite et être éventuellement présentés lors d’une séance du Conseil municipal avec possibilité pour le CQ de s’exprimer à cette occasion. Les élus demeurent l’interface entre le CQ et le Conseil municipal ou, plus exactement le maire.

Le CQ se verrait attribuer des crédits d’investissement (!?) d’un montant non précisé qui s’ajouteraient aux crédits du Fonds d’initiatives locales qui sont très peu importants aujourd’hui (13 000 euros pour la ville). Rien n’est indiqué sur les modalités de décisions qui présideraient à l’affectation de ces crédits d’investissement et à la gestion des opérations qui en découleraient.

Appréciées dans leur logique d’ensemble les évolutions proposées, non seulement ne confient aucun vrai pouvoir nouveau aux CQ mais ignorent complètement la question des modalités de prises de décision qui, soit dit en passant, fait l’objet d’une curieuse approche, celle du « meilleur argument » devant emporter la conviction commune !

Je considère que les évolutions proposée, non seulement révèlent une volonté de maintenir dans les faits les CQ dans un rôle marginal mais ne sont pas, en raison de cette orientation, de nature à redonner confiance aux habitants quant à l’utilité démocratique des CQ.

Je ne dispose pas de solutions toutes faites quant aux évolutions à provoquer pour remettre les CQ dans une dynamique positive d’essor de la démocratie.

Mais il me semble que pour surmonter la crise actuelle il faut inventer des changements radicaux et pour ce faire abandonner ce qui est « pensé » dans le vocabulaire à la mode de la « démocratie locale », de « proximité », « participative », voire « délibérative » qui recouvre en fait des conceptions préservant la domination de la « démocratie délégataire ».

Il me paraît nécessaire, en rupture avec ces démarches, de réfléchir à la construction d’espaces de démocratie permanente dans lesquels les principes de démocratie directe devraient être appliqués. Ceci suppose l’élection d’une « direction » des CQ par les seuls habitants1, la reconnaissance de la souveraineté des CQ et du droit d’interpellation qui doit en découler avec ouverture concomitante d’un débat et obligation d’apporter des réponses aux questions posées ou aux propositions faites.

Ces principes ne me paraissent pas contredire le fait que les autorités élues, les administrations et les services disposent de leur propre légitimité et gardent leur capacité à décider (et à faire) en dernière instance quitte à s’opposer à l’opinion des Conseils et à se trouver confrontés à la contestation.

Je souhaite que la réflexion constructive ici tentée favorise un débat de grande ampleur sur des questions compliquées mais essentielles qui, pour l’heure, intéressent sans doute peu d’habitants mais peuvent devenir l’affaire du plus grand nombre.

André Narritsens

6 Messages

  • Le conseil de quartier Emile Dubois/Maladrerie se réunit ce soir Le 15 janvier 2009 à 16:45, par André Narritsens

    Le conseil de quartier Emile Dubois/Maladrerie se réunit ce soir (15 janvier 2009) à 20h. Il n’a été convoqué ni par tracts ni par affichettes. Seuls quelques habitants considérés comme "membres du Conseil de quartier" ont reçu un courrier leur indiquant la réunion.

    On peut donc penser qu’il n’y aura pas foule.

    Suite à la publication de mes réflexions sur le site trois réactions, émanant de Martine, Didier S. et Léna, ont été postées. C’est bien peu sur un sujet aussi important mais le fait témoigne de l’éloignement des Conseils des préoccupations des habitants.

    Ce soir je dirai, sans esprit polémique, ce que je pense de l’état actuel des Conseils et ce qui, selon moi, serait nécessaire pour essayer de donner souffle à la construction de ce que je propose d’appeler une "démocratie permanente".

    On verra bien ce que dira la discussion.
    En tout cas je défendrai l’idée qu’il faut prendre le temps de réfléchir et ne pas se précipiter sur un sujet aussi important.

    Je rendrai compte de ce qui se sera dit dans la journée de demain si mon emploi du temps (passablement chargé) le permet.

  • Rebond Le 4 mars 2009 à 09:54, par André Narritsens

    Un copain, conseiller municipal communiste, me dit que le Conseil municipal discutera de la Charte jeudi prochain (5 mars).

    Il s’agirait d’un texte assez différent du salmigondis parfois présenté aux habitants comme première mouture. On comprend dès lors le brusque départ de M. Charbuillet, incontestable bureaucrate désavoué par les remous intervenus dans les CQ.

    Bien évidemment le nouveau texte n’est connu que des élus et on ne sait qui l’a rédigé. En tout cas il ne procède pas d’un échange démocratique.

    Voici ce que je propose à son sujet :

    1 - le 5 le Conseil municipal prend connaissance du nouveau texte et enregistre, éventuellement, des amendements ;

    2 - le nouveau texte est soumis pour discussion aux CQ, avec droit d’amendement ;

    3 - une coordinatiuon des CQ centralise les amendements ;

    4 - le texte ainsi amendé revient devant le CM pour vote.

    Je ne doute pas que le groupe "Tous ensemble pour Aubervilliers" soutiendra une démarche de ce type le 5 mars prochain.

  • Conseils de quartier (3ème partie) : Que faire ? Le 4 mars 2009 à 17:18, par Mériem Derkaoui

    Je pense qu’André a raison sur le fait que cette charte n’a pas été soumise aux avis et propositions d’enrichissement par les habitants.Aucune discussion n’a eu lieu.Au conseil de quartier du centre ville la première fois qu’on nous en a parlé on n’a pas eu le texte,et en novembre il a été remis en fin de réunion .Pour une démarche de démocratie participative cela commence mal.De plus je ne vois pas ce qui justifie une telle précipitation de la part de la municipalité.Il n’y a pas d’urgence particulière.Agissons alors pour une vraie concertation.En tant que conseillère municipale je pense que la proposition de calendrier que tu fais, me semble plus respectueuse du rôle et de la place des habitants.

  • Conseils de quartier (3ème partie) : Que faire ? Le 5 mars 2009 à 01:11, par les élus communistes sont ils prêts à un déni de démocratie ?

    Il y a une démarche qui avait été annoncée sur la charte quartier : elle devait être présentée et débattue dans les quartiers avec les habitants. Cela n’a pas été fait. Et on nous demande maintenant de nous inscrire pour participer à des structures dont on ne sait pas à quoi elles servent.

    Et en plus, j’entends que la charte est à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Les élus communistes ne seraient pas sérieux s’ils la votaient. Il faut demander le report du vote et demander que le débat soit comme convenu d’abord fait avec les habitants.

    Je ne comprendrais pas mes représentants si sur une question qui engage les habitants les plus impliqués, ils passaient par dessus leurs tête en votant sur ce texte, dans un sens ou dans l’autre.

  • Un refus de vote offensif Le 6 mars 2009 à 11:15, par André Narritsens

    Laurence m’appelle aux aurores pour me dire que le groupe Tous ensemble pour Aubervilliers a refusé de participer au vote sur la fameuse Charte.

    Je suis très satisfait de cette position qui nous place à l’offensive pour construire une démocratie permanente.

    Ce n’est pas en pilotant d’en haut, d’une manière bureaucratique que la démocratie peut avancer.

    Le combat continue.

    Nota : peut-on disposer d’un compte-rendu du débat au CM et de la déclaration du groupe ?
    Plus généralement d’ailleurs, le budget ayant été évoqué il serait très utile de disposer rapidement d’un compte rendu et des positions que notre groupe a soutenues.

  • Conseils de quartier (3ème partie) : Que faire ? Le 6 mars 2009 à 22:42, par Logique

    Appelle Laurence aux aurores et demande lui un compte rendu du débat d’orientations budgétaires.