Un budget municipal 2019 ambitieux et en développement
jeudi 21 février 2019
Mercredi 21 Février avait lieu le débat d’orientation budgétaire au Conseil municipal. Anthony Daguet, premier adjoint au maire en charge des finances a présenté un budget ambitieux et en développement pour Aubervilliers.
Le budget 2019 est un budget ambitieux, en développement.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,5%, ce qui représente près d’un million d’euros supplémentaires par rapport à l’ensemble des crédits votés en 2018 (budget principal et budget rectificatif).
Cette hausse n’est pas une hausse subie, liée à une augmentation incontrôlée des charges contraintes. C’est la traduction de la volonté de la municipalité de répondre aux besoins et aux attentes des habitants, de relever les défis qui sont ceux d’un territoire en forte croissance démographique, qui doit affronter des difficultés importantes.
Mais c’est aussi le fruit d’une stratégie de mandat.
Fin 2014, la situation financière de la ville était critique : incapacité à rembourser la dette par de l’épargne, refus des établissements bancaires d’accorder de nouveaux prêts, inscription au réseau d’alerte instauré par l’État pour les villes en difficulté financière… Face à cette situation, et afin de garantir le maintien du service public local et de sa capacité à investir, la ville d’Aubervilliers n’avait d’autre choix que celui du redressement budgétaire. Dès son arrivée, l’équipe municipale a souhaité infléchir la trajectoire financière en agissant sur les leviers en dépenses et en recettes.
Cela s’est traduit :
– par un effort des services sur la maîtrise des charges à caractère général (chapitre 011) qui ont baissé de -0,6% en moyenne par an de 2014 à 2018 ;
– par une stabilisation de la masse salariale à travers une maîtrise des effectifs, du recours au personnel et aux heures supplémentaires mais aussi une réflexion continue sur les modalités de mise en œuvre du service public.
L’objectif était de retrouver des marges de manœuvre en seconde partie de mandat afin de traduire en actes les priorités municipales et tenir les engagements pris auprès de la population.
Les budgets 2018 et 2019 sont la traduction directe du succès de cette stratégie financière qui a permis :
de restaurer la capacité d’autofinancement de la ville avec une hausse continue de l’épargne depuis le début du mandat.
Au BP 2019, l’épargne nette atteint 6,2 M€ contre 4,9 M € au BP 2018 et surtout -9 M€ en 2014.
de réduire l’endettement de la ville de près de 30M€ et par contre coup les charges financières qui, c’est important de le rappeler, pèsent directement sur la section de fonctionnement.
Ainsi, les frais financiers ont baissé de près de 2 M€ entre2015 et 2019.
Cette inversion de la trajectoire financière s’est faite dans un contexte de forte pression exercée par l’État sur les finances des collectivités locales.
La contribution au redressement des finances publiques a entraîné une baisse importante de la part forfaitaire de la Dotation générale de fonctionnement qui est passée de 15,2 M€ à 8,6 M€ entre 2013 et 2018. Avec la contractualisation mise en place après l’élection d’Emmanuel Macron, l’État va plus loin : les collectivités sont quasiment placées sous tutelle avec comme seul critère d’évaluation l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement qui est plafonnée à 1,5% pour Aubervilliers. Peu importe les recettes ou les besoins des territoires. En cas de dépassement, l’État inflige une sanction financière au contrevenant alors qu’il est lui-même incapable de contenir son déficit.
Si on regarde les finances de la ville, cette politique d’austérité s’est traduite par un fort ralentissement du rythme de progression des recettes : nous sommes passés de +6% en moyenne par an avant 2013 à 1,4% prévue en 2019. On pourrait se consoler en constatant que la forte baisse de la part forfaitaire de la DGF a été compensée par la hausse des dotations de péréquation, au premier rang desquelles la dotation de solidarité urbaine. Toutefois, ce serait oublier que ces dotations devaient permettre de faire plus pour ceux qui ont moins, de compenser les écarts de richesse entre territoire et le sous-investissement criant de l’État dans nos territoires.
Au final, ce dispositif est complétement dévoyé. Non seulement il est utilisé pour compenser le désengagement de l’État mais on observe depuis 2 ans un net ralentissement des recettes dites de péréquation. Si on ajoute à cela, la suppression annoncée de la taxe d’habitation et son possible remplacement par une compensation figée, qui ne prendrait pas en compte le dynamisme territorial, on voit à quel point des villes comme Aubervilliers sont pénalisées.
Malgré cela, nous avons réussi à tenir le cap.
C’est cette constance et cette stratégie qui nous permettent aujourd’hui d’assumer une hausse raisonnée des dépenses de fonctionnement.
Une hausse raisonnée parce qu’elle reste en cohérence avec le rythme d’évolution des recettes(+1,4%) mais aussi parce que c’est une hausse ciblée sur le chapitre 011 (charge à caractère générale) et, dans une moindre mesure, sur le chapitre 65 (participation et subvention).
En 2019, les dépenses de fonctionnement augmentent mais l’effort de maîtrise de la masse salariale se poursuit. Soyons précis : il ne s’agit pas d’une baisse mais bien d’une stabilisation du chapitre 012 à 72,5 M€. Mieux contrôler la progression de ce poste de dépense qui représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement, c’est une condition pour pouvoir continuer à agir en faveur des engagements municipaux comme nous le faisons aujourd’hui dans des secteurs clés :
Dans les domaines de l’éducation et de la jeunesse, c’est la mise en œuvre de la réforme du quotient familiale qui se traduira pour les familles par un gain de 25 à 50 euros par mois, le revalorisation de 1€ de la dotation par élève, l’installation du conseil municipal des enfants ou encore le renforcement de la mission insertion…
Du côté des sports, de la culture et de la vie associative , on peut citer le développement de l’école municipal des sports pour répondre à une demande qui a fortement augmenté suite au retour de la semaine de 4 jours, le développement des spectacles jeune public, la réouverture du café culturel…
Concernant l’action sociale, la santé et la famille, le BP 2019 doit permettre de soutenir la reprise par un acteur associatif de la crèche Les petites frimousses qui a fermé cet été, le développement des activités de la Fabrique de santé ou encore la reprise de la consultation vaccinations au CMS.
En augmentant les moyens en section de fonctionnement, le BP 2019 permettra également :
de renforcer le dispositif Aubermédiation en créant deux équipes supplémentaires de médiateurs
de mener une étude sur la stratégie de développement commerciale en centre ville ;
de déployer un portail de démocratie locale…
d’aider fortement le personnel communal avec le plan de titularisation et le plan d’avancement de grade des catégories C, permettant une reconnaissance du formidable travail engagé toute l’année par les agents.
On le voit, le budget 2019 est un budget à la fois ambitieux et responsable. L’évolution des principaux indicateurs financiers en témoignent.
En effet, en 2019 :
le désendettement se poursuit. Le besoin de financement pour l’année 2019 est évalué à 13 M€ avec, en parallèle, un remboursement du capital de la dette de 11,7 M€ soit une variation de l’encours de dette de +1,3 M€. Toutefois, la reprise des résultats de l’exercice 2018 au budget rectificatif, permettra d’absorber ce besoin en emprunt nouveau et au-delà, de poursuivre dans la voie du désendettement. Avant même la reprise, la capacité de désendettement se situe comme en 2018 autour de 8 ans, largement en dessous du seuil d’alerte ;
l’épargne nette continue à progresser comme évoqué précédemment : 6,2 M€ contre 4,9 M€ en 2018. Là encore, la reprise des résultats devraient se traduire par une augmentation de l’épargne au budget rectificatif.
Le budget 2019, donc, est aussi un budget d’avenir. En renforçant sa capacité d’autofinancement, la ville se met en condition de faire face aux défis qui sont liés au développement territorial mais aussi au traitement inégalitaire dont souffre notre territoire. Car il est toujours important de le rappeler, le département de la Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement la ville d’Aubervilliers, sont très largement sous dotés en équipements publics. Statistiquement, nous avons moins d’écoles, moins d’équipements sportifs, moins de lieux culturels que des territoires beaucoup plus riches, alors même que notre population est une population jeune, en proie à des difficultés socio-économiques.
Face à cette situation, il faut développer et renforcer le service rendu au public au quotidien, soutenir les initiatives citoyennes et associatives, ceux qui font bouger les lignes et les quartiers, mais aussi préparer l’avenir, en renforçant le maillage du territoire en équipements publics, en travaillant sur la qualité des équipements existants comme nous le faisons par exemple depuis plusieurs années dans le domaine scolaire. Ce débat d’orientation budgétaire est l’occasion de rappeler que la ville a consacré plus de 102 M€ à l’investissement depuis 2014. En 2019, plusieurs ouvertures d’équipement viendront d’ailleurs illustrer cet engagement et le dynamisme de notre ville :
l’ouverture de la maison des langues et de la culture en février ;
l’ouverture du groupe scolaire Macé Condorcet à la rentrée 2019.
Et c’est loin d’être terminé. Avec plus de 26,2 M€ inscrits en section d’investissement, le budget 2019 témoigne de notre volonté de poursuivre l’effort engagé.
Parmi les dépenses d’investissement, on peut citer :
la rénovation des boutiques de quartier ;
la rénovation de la salle du conseil
la réfection des pelouses des stades Delaune et l’étude pour la requalification du stade Dr. Pieyre ;
la restructuration de la fosse à plongée et l’aménagement d’une aire de jeux d’eau pour les 0-3 ans à la piscine municipale ;
l’engagement des travaux de rénovation de l’église ND des vertus et la poursuite des travaux de rénovation du Théâtre de la Commune ;
la poursuite de la dématérialisation avec le déploiement de plusieurs interfaces pour les usagers (inscription dans les MPT, extension du logiciel de billetterie).
De nombreux crédits sont également inscrits pour réaliser les études préalables à la mise en chantier d’équipements structurants comme le centre nautique du Fort, les groupes scolaires du Landy et du Fort, la crèche du Fort ou encore la rénovation de la crèche Le Maut. Car 2019 est aussi une année de transition avant un pic d’investissement de 120 M€ qui s’étalera de 2020 à 2023. Sur cette période, le besoin d’emprunt nouveau est aujourd’hui estimé à environ 6,5 M€ par an. Sans la stratégie mise en œuvre depuis le début du mandat, nous ne serions pas en mesure d’affronter cette hausse nécessaire des dépenses d’investissement. En effet, seul le maintien d’un niveau d’épargne satisfaisant permet de convaincre les établissements financiers de prêter de l’argent.
Aujourd’hui, nous sommes en situation d’assurer le développement de notre ville sans sacrifier ni la qualité, ni le niveau du service public, ni notre capacité à répondre aux besoins et aux attentes des habitants. C’est le fruit des efforts consentis au début du mandat mais aussi d’une volonté jamais démentie de mettre en œuvre les engagements pris.
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