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Nos concitoyens attendent de leurs représentants politiques respect et exemplarité ! 26 mar 2013 ⋅ by Parti socialiste Aubervilliers ⋅ in A la Une, Activités de la section, Municipales 2014 ⋅ 0 Comments
Les deux recours déposés devant le juge pénal par Jacques Salvator et Evelyne Yonnet pour injures publiques lors des élections cantonales de 2011 ont abouti le 5 mars 2013 à deux ordonnances de non-lieu. Il n’y a pas lieu de remettre en cause ce jugement, d’autant que nous notons que le juge d’instruction ne conteste pas l’existence d’un délit d’injure (...)