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ORDONNANCE DE REFUS DE MESURE D’INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE

14 juillet 2012 23:22, par Les tribunaux ont les moyens de perdre leur temps...

La situation au tribunal de Bobigny :
Il manquera 40 postes de fonctionnaires dans les greffes à la rentrée, soit 10% des effectifs. Des vacances de postes sont également prévues du côté des magistrats compte tenu des départs en retraite et congés maternité, alors que les chefs de juridiction annoncent un renforcement de l’activité correctionnelle. La procureure prévoit de sacrifier la contribution du ministère public dans les instances de prévention, d’accès au droit et de politique de la ville dans un département où ces politiques publiques sont pourtant indispensables, plutôt que de modifier sa (...)

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