Accueil > Vie d’Aubervilliers > Le groupe des élus > Du respect pour la pluralité au sein du conseil municipal ! > Du respect pour la pluralité au sein du conseil municipal ! > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Du respect pour la pluralité au sein du conseil municipal !

3 décembre 2011 12:28, par UMP de service

Gérard Del Monte est trop bon avec les socialistes. Pour prendre la bonne décision, il faut bien lire l’article L. 121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui dit la chose suivante :
" Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. "
A partir de ce (...)

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.