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Une bien curieuse réserve

7 mai 2011 15:21, par Sylvie

La discussion sur le thème de la réserve parlementaire a le mérite de mettre au jour des aspects très méconnus du grand public. Je ne suis pas une spécialiste des questions budgétaires mais voici ce que j’ai trouvé à son propos.
La réserve parlementaire est une subvention exceptionnelle aux collectivités territoriales. Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
Pour (...)

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