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Gérard Del Monte

28 juillet 2008 20:05, par Julie

Sylvain n’a pas tout dit. Une disposition similaire est prévue à l’égard des locataires "en sous occupation". Par exemple, une personne qui se retrouve seule dans un trois ou quatre pièces après le départ de ses enfants ou le décès d’un conjoint, devra accepter un relogement dans une habitation plus petite. Trois offres de relogement seront faites, en cas de refus, le bailleur pourra exiger le départ sans relogement.

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