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En réponse à :

Loyer à la tête du client

18 mai 2010 18:45, par Evelyne

La CNL écrit que cette convention peut prévoir, à titre expérimental, un dispositif permettant de moduler les loyers en fonction des revenus des locataires, sans tenir compte des loyers plafonds. Il faut s’y opposer, autrement nous risquons d’avoir une forme de surloyer applicable à la carte.

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