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La vente du logement social est aussi un objectif de la CUS

5 mai 2010 17:54, par CQFCompléter

Le décret prévoit très précisément le contenu de la CUS : celle-ci définit la politique de patrimoine et d’investissement (construction, vente de logements...), la politique sociale de l’organisme (accueil de populations sortant d’hébergement, de personnes handicapées), et la politique de l’organisme pour la qualité du service rendu aux locataires. Sur chacun de ces aspects, elle comprend un état des lieux, des orientations stratégiques et un programme d’action.
La CUS a également un effet sur les loyers : elle prévoit la modulation des surloyers pour les organismes qui ne respectent pas le barème (...)

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