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SCIFODIAM : Une étape décisive est franchie

6 décembre 2009 14:33, par Circulaire de régularisation Hortefeux : piège à c.... ?

Face à la pression des 5000 grévistes dans la même situation que les 18 de Sci-Fodiam, Hortefeux annonce la sortie d’une seconde circulaire visant à régulariser les sans papiers qui entrent dans le cadre des métiers dits "à tension". Il annonce 1000 régularisations. La première circulaire avait été retoquée par le Conseil d’Etat.
Outre le chiffre annoncé, 1000 régularisations possibles sur 5000 situations recensées, celui ci pourrait ne pas être atteint selon les critères d’appréciation des préfets par rapport aux éléments du document :
comment requalifier deux ans de contrat de travail pour un travailleur (...)

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