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Conseil municipal du 16 juillet 2009

25 septembre 2009 22:19, par Un exemple à suivre...

Une première avancée concernant l’application du Surloyer
Stéphane PEU, Président de l’Office Public Plaine Commune Habitat (16 000 logements sur le territoire de Plaine Commune-93) est intervenu au Congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat, jeudi 17 septembre à Toulouse, et a interpellé le Secrétaire d’Etat au logement sur la question du report du nouveau barème du surloyer pour ne pas créer une nouvelle source d’exclusion. Une demande qui semble avoir été entendue puisque a été annoncée la parution d’un décret qui doit permettre ce report.
La non application de l’extension du surloyer est une mesure (...)

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