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En réponse à :

  • Tribune de Jack Ralite dans l’Humanité du 23 juin 2009

    Internet et création

    1er juillet 2009
    Le Conseil constitutionnel, le 10 juin dernier, a rejeté l’essentiel de la deuxième loi Hadopi, estimant attentatoire aux libertés fondamentales le transfert de la compétence de l’autorité judiciaire à une autorité administrative. Il a repris, ainsi, une démarche du Parlement européen qui avait cerné (...)
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