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• Intervention de Jack Ralite au Sénat

  Amendements à la loi "Internet et Création" (dite HADOPI)

  16 mai 2009
  Après avoir dénoncé la tendance actuelle à transformer les lois en simples "outils de communication", Jack Ralite propose six amendements à la loi Internet et Création, défendant une forme de licence globale et une taxation des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs de (...)
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