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En réponse à :

Milia usurpation = démission !

8 mars 2009 15:10, par le cas GB

M.Milia ne peut prétendre porter l’écharpe tricolore. Le maire doit sanctionner publiquement son conseiller !
il s’agit d’une infraction punie d’une peine d’emprisonnement et d’une amende articles 433-14 à 433-16 du code pénal

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