Accueil > Tous les articles > Square de la Maladrerie : les enfants prennent la main > Portée d’un arrêté municipal > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Portée d’un arrêté municipal

21 juin 2019 08:09, par André Narritsens

Oui, l’arrêté municipal est opposable à la SGP.
Mais il peut être contesté par elle et par le Préfet.
C’est donc un outil de lutte utile mais qui peut avoir des limites.
L’essentiel réside donc dans la mobilisation.
Que celle-ci se réalise avec l’appui combatif de la maire et donc de la municipalité est très important.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.