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Portée d’un arrêté municipal
21 juin 2019 08:09, par André Narritsens
Oui, l’arrêté municipal est opposable à la SGP.
Mais il peut être contesté par elle et par le Préfet.
C’est donc un outil de lutte utile mais qui peut avoir des limites.
L’essentiel réside donc dans la mobilisation.
Que celle-ci se réalise avec l’appui combatif de la maire et donc de la municipalité est très important.