Accueil > Tous les articles > Que nous disent les résultats du deuxième tour de l’élection législative dans (...) > Code du travail : recours de la France insoumise devant le Conseil (...) > Poster un message
Poster un message
En réponse à :
Code du travail : recours de la France insoumise devant le Conseil constitutionnel
19 juillet 2017 10:49
Les députés de la France insoumise ont annoncé vouloir déposer, avec les communistes, un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du Code du travail par ordonnances. Il faut la signature de 60 députés pour le déposer, un appel est lancé au groupe socialiste.