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Les indemnités des élus communistes et le versement au Parti

24 mai 2014 18:02, par Sylvie

Il est sans doute utile de rappeller les articles des statuts du PCF qui traitent de la cotisation des élus. Les élus communistes procèdent en effet en premier lieu du Parti qui les propose à l’élection. Ce sont donc les règles statutaires du Parti qui s’appliquent à eux. Voici les deux articles des statuts du PCF qui concernent cette question.
15.2. Cotisations des élu-e-s Les élue-e-s, membres du PCF, ne tirent pas de revenus supplémentaires de leur mandat. Indépendamment de leur cotisation d’adhérent-e, elles et ils prennent l’engagement de verser leurs indemnités au parti ; à l’association (...)

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