Projet de loi métropoles en discussion à l’Assemblée Nationale

Des monstres appelés "métropoles"...

vendredi 19 juillet 2013

Attaque sans précédent contre la démocratie locale, le projet de loi vous a déjà été présenté sur notre site (relire la déclaration de Pascal Beaudet et Jean-Jacques Karman). Alors que le texte est débattu à l’Assemblée Nationale, nous vous proposons ci-dessous deux éclairages : celui du PCF, signé en particulier par Hervé Bramy, et celui de François Asensi, député Front de Gauche du 93.

Projet de loi métropoles : “Des monstres appelés métropoles” (PCF)

L’examen du projet de loi d’affirmation des métropoles porté par le gouvernement a commencé le 16 juillet à l’Assemblée nationale, après un parcours chaotique au Sénat.

L’ensemble de ce projet de casse de la démocratie locale poursuit des objectifs inacceptables d’austérité et de mise en compétition des territoires et de leurs habitants entre eux.

C’est pour satisfaire à ces objectifs qu’il organise le dessaisissement massif des citoyens. Afin que les décideurs économiques puissent avoir les coudées franches, il tente de dépouiller les communes de leurs responsabilités et balaye les solidarités existantes dans les établissements publics de coopération intercommunale. Il vise la disparition des départements - et pour le Rhône son éclatement -, dont on connaît l’importance, par leur proximité avec les populations, dans l’action sociale et la solidarité territoriale. Il met en cause la libre administration et la clause de compétence générale qu’il prétend restaurer, par l’organisation de conférences territoriales, débouchant sur des schémas directeurs.

Un nouvel outil d’austérité à l’échelle locale

A travers ce projet en trois volets, ce sont également les services publics locaux qui sont visés, avec une pression accrue sur les dépenses, utiles, des collectivités locales. A aucun moment il n’aborde le sujet des désengagements successifs de l’État qui laissent les collectivités exsangues. Enfin, il provoque une cassure institutionnelle entre territoires urbains et territoires ruraux, créant des disparités territoriales et une République à la carte, complètement illisible et inégalitaire, qui ne manquera pas de renforcer le sentiment de déclassement des populations péri-urbaines avec ses conséquences.

Dans les aires métropolitaines de Paris, Lyon et Marseille, particulièrement, le projet de loi fabrique des monstres, appelés métropoles, ayant à leur tête une sorte de manager trustant les pouvoirs des communes, des départements, des régions, et une partie des compétences de l’État. Or, autant que d’une décentralisation citoyenne véritable, il y a besoin d’un État qui favorise l’égalité Républicaine de nos territoires et qui lutte contre les inégalités.

Les communistes portent l’ambition d’un développement partagé de nos territoires, s’appuyant sur un nouvel élan démocratique. Pour relever les défis qui se posent à l’échelle « métropolitaine », nous proposons de mettre en place des institutions de type nouveau, de nature profondément coopérative et démocratique. Les projets qui portent le plus loin sont ceux qui sont empoignés par les hommes et les femmes eux-mêmes.

La crise de la politique, qui est galopante dans notre pays, ne peut souffrir que l’on s’en prenne aux espaces dans lesquels les citoyennes et les citoyens ont le sentiment d’avoir le plus de possibilités d’intervenir et de décider.

Un projet autoritaire qu’il faut refuser !

Les secrétaires départementaux du PCF des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne se sont réunis pour évoquer ce projet et ses conséquences spécifiques dans les régions de Paris, Lyon et Marseille.

Ils ont dressé ensemble un constat partagé, celui de la gravité de ce projet pour la démocratie et pour l’avenir de nos territoires. Ils refusent clairement le passage en force qui cible particulièrement nos trois territoires et leurs populations.

Ils appellent les populations des trois territoires à refuser ces projets autoritaires auxquels ils n’ont pas été associés, qui veulent limiter la capacité d’intervention des citoyens et de leurs élus locaux. Ils appellent toutes les forces citoyennes disponibles, avec les syndicats, associations, élus, à prendre la main dans un large rassemblement pour exiger le retrait de cette réforme inacceptable et ouvrir un véritable débat sur le développement de nos territoires, les projets dont ils ont besoin et la meilleure manière de les faire grandir. Toute réforme de la démocratie doit être validée par la consultation des populations concernées, pouvant aller jusqu’à des référendums.

Pour le Parti communistes français,
Pierre Dharréville, secrétaire départemental du PCF Bouches-du-Rhône,
Danielle Lebail, secrétaire départementale du PCF Rhône,
Igor Zamichiei, secrétaire départemental du PCF Paris,
Hervé Bramy, secrétaire départemental du PCF Seine-Saint-Denis,
Fabien Guillaud-Bataille, secrétaire départemental du PCF Val-de-Marne,
Elsa Faucillon, secrétaire départementale du PCF Hauts-de-Seine,
Paris, le 16 juillet 2013.

Le projet de loi créant la métropole du Grand Paris doit être retiré ! (François Asensi)

« Monsieur le Premier ministre, le projet de loi sur les métropoles est un coup de force au cœur de l’été. Ce que vous qualifiez de nouvelle décentralisation masque une attaque sans précédent contre la démocratie locale.

Après Marseille, c’est au tour de Paris. Sans aucune concertation, après trois jours seulement de débat, vous tentez d’imposer la création d’un monstre technocratique métropolitain qui confisquerait les pouvoirs des collectivités. Dans cette recentralisation réactionnaire qui rappelle plus Delouvrier que Defferre, à quoi serviront les maires dépouillés de leurs compétences ?

La région sera marginalisée. Les départements de petite couronne auront vécu. Les intercommunalités seront balayées et, avec elles, leurs projets novateurs et solidaires. Comme au temps du baron Haussmann, Paris annexera les villes et départements de la petite couronne dans cette métropole, sans la légitimité du suffrage universel.

Les habitants doivent être consultés par référendum !

Les habitants doivent être consultés sur un tel big bang institutionnel. Je vous demande d’organiser un référendum, comme le prévoit la Constitution en cas de création d’une collectivité.

En créant la métropole, le Parti socialiste veut imposer sa loi sur l’Île-de-France et étendre son hégémonie sur les institutions. Mais où est l’ambition au service de la population ?

La région parisienne est malade des injustices et des inégalités territoriales. Pourtant, rien n’est fait dans ce texte pour partager les richesses, augmenter les péréquations, réformer de fond en comble la fiscalité locale.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous retirer ce texte partisan pour rebâtir avec les élus et les habitants une métropole véritablement solidaire, démocratique, durable et compétitive ? »

Le 16 juillet 2013

12 Messages

  • Métropole Grand Paris : exigeons un référendum ! Le 20 juillet 2013 à 12:18, par Olivier

    Le gouvernement a choisi de sacrifier les intercommunalités. En Île-de-France les 19 intercommunalités seront remplacées par des "conseils de territoire" de 300 000 habitants dont le rôle exact n’est d’ailleurs pas défini. Les maires siégeront au sein du conseil métropolitain et chaque commune de plus de 30 000 habitants enverra un délégué supplémentaire pour 30 000 habitants. Pour Aubervilliers, c’est le maire plus deux délégués , alors qu’aujourd’hui la représentation au conseil communautaire compte 10 élus.
    Le vote solennel de l’ensemble du projet de loi, est prévu pour mardi prochain, le texte repartira ensuite au Sénat après les vacances. Il faut donc maintenir la pression et exiger, comme le propose François Asensi, un référendum.

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  • Grand Paris : Sarkozy en rêvait, les socialistes l’ont fait ! Le 21 juillet 2013 à 18:00, par Marianne

    Les socialistes ont gagné le Grand Paris que voulait Sarkozy. Que dire de plus ? Cette Métropole du Grand Paris se réalise surtout grâce à l’accord de Delanoë, de Huchon, de Bartolone et de Anne Hidalgo qui peut commencer à rêver à la présidence de cette super-métropole technocratique. À terme, et plus rapidement qu’on ne le crois, les communes vont être "déchargées" de pouvoirs et de compétences. Une question se pose pour mars 2014 : dans ces conditions, peut-on envisager de construire des majorités d’union avec le parti socialiste pour les élections municipales notamment à Paris ?

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    • Grand Paris : Sarkozy en rêvait, les socialistes l’ont fait ! Le 22 juillet 2013 à 19:15, par Moi, président de la République...

      ..."Moi, président de la République, je ferai un acte de décentralisation, parce que je pense que les collectivités locales ont besoin d’un nouveau souffle, de nouvelles compétences, de nouvelles libertés"... Engagement tenu ! Maintenant tout va être beaucoup plus simple : Les communautés d’agglomérations seront purement et simplement privées de souffle nouveau et de compétences par dissolution au profit de conseils de territoires, d’un minimum de 300 000 habitants, qui seront chargés de mettre en œuvre la politique décidée par une métropole technocratique. Pour les communes, elles ne perdent rien pour attendre, elles vont être rapidement délestées de toutes libertés de décision, de moyens et dépouillées de leurs compétences les plus essentielles et il en ira très vite de même pour les départements. Moi, président de la République, j’aime les coups de force, je mets en œuvre ce que Sarkozy n’a pas eu le temps de faire et je n’ai que faire de la démocratie locale...

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      • Le choix fait par le ps et les partis de la majorité gouvernementale d’éliminer les communautés d’agglomération au bénéfice d’une super structure Métropole Grand Paris pose d’une manière nouvelle la question des alliances au premier tour des élections municipales à Paris, et ailleurs.
        Peut-on s’allier avec ceux qui veulent imposer une intégration renforcée des communes et éloigner ainsi les citoyens des pouvoirs de décision ?
        Pour conduire ou reconduire des listes d’union dès le premier tour, tout est affaire de projet dit-on ! Dans ce cas précis, le projet Métropole Grand Paris ne fait aucunement consensus avec la gauche de gauche.

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    • Grand Paris : Sarkozy en rêvait, les socialistes l’ont fait ! Le 26 juillet 2013 à 10:32, par Kollontaï

      Il n’y a que les batailles qui ne sont pas menées qui sont perdues !

      Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale vote une loi inique (en première lecture) que celle-ci doit être acceptée : les cas sont nombreux où le législateur a du reculer devant la volonté populaire.

      Nous sommes contre cette loi de décentralisation, qui est en fait une recentralisation des pouvoirs pour calquer les institutions françaises sur les landers allemands. Nous avons une tradition démcratique locale vivante, qui a permis de belles réalisations et des avancées sociales essentielles. Rappelons pêle-mêle que c’est grâce aux municipalités que des centres de santé ont vu le jour, des programmes de logement social à grande échelle, des colonies de vacances et des centres aérés pour les enfants des milieux populaires qui ne savaient pas ce qu’étaient les vacances, des bibliothèques, etc. etc.

      Faut-il baisser les bras sous prétexte qu’une assemblée de godillots a décidé de complaire à un Président de la République et un premier ministre aux ordres de Bruxelles ? NON !

      La loi doit revenir en discussion en septembre. D’ici-là, nous avons des relais de mobilisation. L’ANECR a lancé une pétition nationale contre les métropoles : emparons-en nous, faisons-la signer par des milliers de citoyens et d’élus locaux, portons-la au premier ministre. C’est la mobilisation populaire qui fera reculer cette réforme injuste et liberticide.

      Pour signer la pétition : http://www.elunet.org/spip.php?article31832

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  • Des monstres appelés "métropoles"... Le 26 juillet 2013 à 10:44, par Kollontaï

    Faut-il accepter la loi sur les métropoles sans se battre ?

    Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Or les cas sont nombreux où le législateur a du reculer devant la volonté populaire.

    Voulons-nous être dépossédés de l’outil de démocratie de proximité que sont les communes ? Voulons-nous des municipalités sans aucune fonction politique, sans aucun pouvoir de décision, sans moyens financiers ? NON

    Souvenons-nous que les municipalités, et principalement les municipalités communistes avant et après-guerre, ont été de formidables laboratoires d’expérimentation. Pourquoi ? Parce qu’à l’échelle de la commune, les élus pouvaient mener des politiques autrement plus audacieuses et progressistes qu’à l’échelon national.

    Sans les municipalités, il n’y aurait pas eu de colonies de vacances, ni de centres aérés. Il n’y aurait pas eu de centres de santé. Il n’y aurait pas eu de foyers de jeunes, de maisons de la culture, de politique pour le 3e âge, de logements sociaux, de théâtres, de conservatoires, etc.

    Il n’y a aucune fatalité à voir nos institutions brisées sur ordre de l’Union européenne pour les calquer sur le modèle des landers allemands.

    Nos dirigeants, qui devraient porter une toute autre politique, obéïssent au diktat de l’Union européenne. Montrons-leur qu’il n’y a aucune fatalité dans ce domaine comme dans d’autres.

    L’Association nationale des élus communistes et républicains - ANECR - lance une pétition nationale contre le projet de loi sur les métropoles. Emparons-en nous, faisons-la signer largement, et portons-la à l’Assemblée nationale !

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  • Des monstres appelés "métropoles"... Le 11 août 2013 à 12:09, par Contribution essentielle

    Marc Guerrien nous livre sur le site du PS une contribution malheureusement passée sous silence. C’est bien dommage car on y retrouve dans un style riche et dense des analyses fines et fondamentales à la compréhension de la réforme des collectivités locales. Et cerise sur le gateau, une proposition de réforme avec une nouvelle strate dazns le mille feuille territorial avec des conseils de territoire.

    Lisez plutôt, mais soyez opiniatre : car pour arriver à la proposition phare de notre ami, c’est long et même très long...

    Alors bon courage !

    « Métropole du Grand Paris : pour une agrégation par la décentralisation » – Contribution de Marc Guerrien, Conseiller municipal délégué aux relations intercommunales

    16 juil 2013 ⋅ by Parti socialiste Aubervilliers ⋅ in A la Une, Actualité municipale, Expression des élu(e)s socialistes et républicains ⋅ 0 Comments
    A la veille du débat parlementaire sur la métropole du Grand Paris, il convient de rappeler combien les déséquilibres historiques entre la ville-centre et ses banlieues d’une part, et l’est et l’ouest de la région urbaine capitale d’autre part, rendent nécessaire d’imaginer un nouveau mode de gouvernance de la zone dense. Celui-ci doit permette de mieux répartir les richesses et les investissements, d’estomper les frontières, de faire travailler les uns avec les autres pour plus d’équilibre entre les territoires. Il est en effet regrettable que les richesses qui se concentrent notamment à Paris et dans le département des Hauts de Seine, et auxquelles contribuent directement ou indirectement l’ensemble de la main d’oeuvre francilienne, dont des parts considérables résident dans les banlieues nord, sud et est, ne bénéficient pas de façon plus équitable à l’ensemble des villes et quartiers de la Métropole. Il est souhaitable pour tous les territoires franciliens que les potentides villes de Seine Saint Denis ou du Val de Marne soient davantage exploités au travers d’ambitieuses politiques d’investissement, dans l’intérêt général du développement global de la métropole. Pour y parvenir, il faut une prise de conscience générale et partagée, et donc des lieux de discussion et de décision adaptés, à l’échelle de la métropole.

    On est en droit d’être réservé sur les théories du « polycentrisme », de la « marguerite », etc., qui sont des constructions intellectuelles ne correspondant pas toujours à la réalité des pratiques réelles des habitants, et pouvant conduire à renforcer l’influence relative de quelques grandes villes de la banlieue parisienne par rapport à d’autres. Le découpage de la métropole en grandes communautés d’agglomération aux pouvoirs élargis pose aussi la question des nouvelles frontières politico-administratives ainsi créées artificiellement, dans le contexte d’une continium urbain à l’intérieur duquel les habitants ont des pratiques de la ville qui se construisent bien plus en fonction des réseaux de transport et des paramètres d’accessibilité que de limites intercommunales dont, le plus souvent, ils ne connaissent pas les contours précis. Un exemple caractéristique est celui de l’axe de l’ex-RN2, linéaire urbain allant, le long de l’ancienne voie romaine et de la route royale des Flandres, de la place Stalingrad à Paris jusqu’à l’aéroport du Bourget en passant par la porte de la Villette et le Fort d’Aubervilliers. Voilà un objet urbain qui a vocation à former un tout cohérent, un axe structurant de la métropole, mais qui se trouve sous-valorisé du fait des constructions intercommunales qui font qu’il se situe à la fois à la marge de la ville de Paris et des communautés d’agglomération de Plaine Commune et d’Est Ensemble, tandis qu’il traverse aussi l’intercommunalité Drancy/Le Bourget. Typiquement, sur un sujet de ce type, des instances métropolitaines seraient compétentes pour mettre autour de la table l’ensemble des collectivités concernées et porter un projet cohérent sur l’ensemble d’un linéaire en forme de trait d’union entre Paris et sa périphérie nord-est.

    Cela étant dit, on ne peut toutefois pas pour autant rayer d’un simple trait de plume le travail partenarial consentant qu’ont réalisé, suivant une logique coopérative ascendante, les villes qui se sont engagées dans des démarches intercommunales et dans la constitution de communautés d’agglomération. Faire une réforme institutionnelle du « Grand Paris Métropole » sans égard pour les communautés d’agglomération construites au fil des ans sur des logiques de libre association de communes serait un très mauvais signal envoyé à tous ceux qui sont attachés à la démocratie locale et au principe ascendant de la représentation politique. Les conseils municipaux étant les seuls dont la composition est déterminée par le suffrage universel direct, et leurs membres étant les seuls élus, avec les conseillers généraux, dont on peut admettre qu’ils ont une accessibilité assez facile pour le citoyen lambda, ils doivent rester au cœur du dispositif démocratique de la gouvernance du Grand Paris. En retirant aux Maires la maîtrise des plans locaux d’urbanisme et de la délivrance des permis de construire, on éloignerait d’une certaine façon les citoyens des prises de décision en termes de développement stratégique local, et on s’exposerait à des risques de dérives en cas de majorité politique qui serait tentée d’organiser une forme de ségrégation spatiale à l’échelle métropolitaine (« concentrons donc ici le logement social pour notre main d’œuvre, n’en déplaise à Monsieur (ou Madame) le Maire et ses administrés ! »). Chacun convient qu’il faut des règles, des documents cadres, des contraintes qui s’imposent à tous pour permettre un développement métropolitain cohérent, équilibré et concerté, qui se fasse dans l’intérêt général et permettent l’optimisation des réseaux de transport, de la répartition spatiale des populations et du respect des exigences d’un développement qui soit pérenne et durable. Néanmoins, cela ne peut pas se faire sans laisser une certaine marge de manœuvre aux élus locaux, qui sont souvent les meilleurs connaisseurs de leurs territoires. Or de ce point de vue, il faut reconnaître que la façon dont a surgi le dernier texte sur la métropole du Grand Paris aura pu en inquiéter plus d’un.

    Aborder le sujet de la représentation démocratique invite par ailleurs à s’interroger sur la question du poids relatif de la ville de Paris dans le futur système de gouvernance de la métropole. Car la difficulté résidera dans le déséquilibre entre le poids du bloc parisien et ceux des autres territoires. Dans l’architecture proposée pour la gouvernance de la métropole, avec une représentation d’un élu par ville (le Maire) auquel s’ajoute un autre élu pour chaque tranche de 30.000 habitants supplémentaires, le poids de Paris a tendance à être mécaniquement minimisé (puisque Paris a un seul Maire). Ainsi Paris aurait un quart des élus, alors qu’il compterait environ un tiers de la population réelle. Cependant, si l’on considère que la seconde plus grande ville de la métropole n’aurait elle vraisemblablement que 3 élus, et que les « conseils de territoire » de 300-400 000 habitants créés pour l’occasion en auraient un peu plus d’une dizaine, on se rend compte du déséquilibre qui existerait au sein d’une telle instance. La ville de Paris aurait un masse critique dans la représentation qui ferait qu’elle serait la seule à être véritablement en capacité, par des jeux d’alliance, de prendre des initiatives, et d’imposer ses vues.

    Pour une véritable approche démocratique permettant d’estomper les frontières Paris/Banlieue, il faudrait en réalité provoquer, simultanément à ce processus d’intégration métropolitaine, un mouvement de décentralisation à l’intérieur de Paris, pour y créer des conseils de territoire inter-arrondissements d’un ordre de grandeur équivalent à ceux de banlieue. Cela écarterait les craintes d’une logique d’absorption et de subordination des villes de banlieue à Paris, cela créerait les conditions d’un dialogue plus équilibré et symétrique dans la métropole du Grand Paris de part et d’autres du périphérique, les conseils de territoire des arrondissements périphériques jouant un rôle-clef notamment dans la capacité qu’ils auront à engager des logiques partenariales décentralisées et concrètes avec ceux des communes de la proche banlieue. Dans l’idéal, on pourrait même imaginer des conseils de territoire qui chevaucheraient le boulevard périphérique, associant d’égal à égal des arrondissements périphériques parisiens et des communes limitrophes.

    Une telle modification de la gouvernance réduirait le pouvoir central de la Mairie de Paris, mais il permettrait en contrepartie une représentation plus importante de la ville au conseil de la métropole du Grand Paris, plus fidèle aux réalités démographiques (puisque s’ajouteraient les Maires d’arrondissement). Et, quel que soit le bout par lequel on envisage le problème, on aura bien du mal à trouver un fonctionnement satisfaisant, et acceptable pour les Maires de banlieue, si l’on donne l’impression que les réformes et remodelages intercommunaux se font systématiquement de façon unilatérale, que les communes de banlieue doivent se soumettre aux exigences centrales, mais que la ville de Paris ne serait pas concernée en termes d’effort de modernisation et d’adaptation de sa gouvernance aux nouveaux défis métropolitains.

    Marc Guerrien
    Conseiller municipal d’Aubervilliers délégué aux relations intercommunales

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    • Des monstres appelés "métropoles"... Le 11 août 2013 à 18:06, par Rien compris.

      C’est de la branlitude ou quoi ?

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    • Des monstres appelés "métropoles"... Le 11 août 2013 à 18:08, par Non de Dieu !

      Si c’est bien Guerrien qu’a pondu ça, j’prends tout de suite ma carte au PS !

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    • Conseil de lecture Le 12 août 2013 à 09:05, par Rabcor

      Je conseille vivement à M. Guerrien la lecture de la notice "gouvernance" publiée dans le Lexique usuel critique de l’idéologie dominante économique et sociale (LUCIDES) édité, sous la direction de René Mouriaux et André Narritsens, par l’Institut CGT d’histoire sociale.

      Cette lecture lui fera le plus grand bien.

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    • Des monstres appelés "métropoles"... Le 12 août 2013 à 12:32, par marcophile

      Je viens de terminer un roman de plus de 700 pages et, du coup, l’exposé de Marc Guerrien me semble très court.

      Cela dit, en plein été, il est agréable de pouvoir prendre le temps de se plonger dans un exposé si brillant et si riche quant aux arguments développés. Il me permet d’affiner ma réflexion sur le Grand Paris et de me demander pourquoi l’auteur de cet exposé n’a pas encore été appelé à de hautes fonctions nationales ; sa capacité d’analyse et de clarification mérite à étre connue au-delà de notre commune.

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