Déclaration de Pascal BEAUDET et de Jean Jacques KARMAN, conseillers généraux d’Aubervilliers

Métropole parisienne : un projet anti-démocratique !

jeudi 11 juillet 2013

Dans la cadre de la réforme des collectivités territoriales et de l’acte III de la décentralisation, le gouvernement veut créer des métropoles régionales, la plus importante étant celle du Grand Paris.

Le projet de loi a connu plusieurs versions. La dernière vient d’être amendée par la commission des lois de l’Assemblée nationale et sera discutée par les députés le 16 juillet.

La Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour début 2015, absorberait toutes les intercommunalités de la première couronne. Celles-ci seraient transformées en conseils de territoires, subdivisions administratives de la métropole, dont le rôle sera uniquement consultatif.

Toujours plus loin des administrés !

Les communes et les départements seront dépossédés de leurs principales attributions. A terme, ils n’auront pas plus voix au chapitre que les défuntes intercommunalités.

La Métropole du Grand Paris se verra attribuer les compétences principales exercées jusque-là par les communes, les intercommunalités et les départements :

- le développement et l’aménagement économique, social et culturel
- l’aménagement de l’espace métropolitain, notamment le schéma de cohérence territorial, le plan local d’urbanisme (PLU), la création et la réalisation des ZAC (zones d’aménagement concerté) et la constitution de réserves foncières
- la politique locale de l’habitat, dont le programme local de l’habitat (PLH) et la politique du logement ;
- la politique de la ville
- la protection et la mise en valeur de l’environnement

Au nom de la rationalisation de l’intervention publique, c’est en fait un vaste monstre technocratique qui se mettrait en place au détriment des collectivités locales, éloignant les citoyens des centres de décision. Quoi de mieux pour empêcher la remise en cause des politiques d’austérité qui pèsent sur les villes populaires et leurs habitants ?

Les élus locaux seront privés de tout pouvoir, et uniquement « concertés » dans de vastes assemblées. L’assemblée des Maires, qui se réunira une fois par an, devrait compter pas moins de 195 élus. Autant dire que les élus locaux n’auront aucune chance de se faire entendre.

Des villes transformées en simples guichets d’état civil

Si la Métropole du Grand Paris devait voir le jour dans la configuration actuelle, les villes seraient réduites à des guichets pour les actes de la vie courante : état-civil, inscriptions scolaires, temps péri-scolaire, aide sociale… Les citoyens et les élus n’auront plus aucun moyen de peser sur le devenir des villes et des départements.

Tout sera décidé par la Métropole, sans aucun contre-pouvoir, y compris en cas de projets pénalisants pour un territoire. Les quartiers en difficulté ne seront pas la priorité des dirigeants de la métropole. On se doute que les projets polluants, bruyants et non valorisants seront implantés en Seine-Saint-Denis plutôt qu’à Paris ou dans les Hauts-de-Seine.

Les communes comme les départements doivent rester des lieux de décisions souverains. L’expérience des intercommunalités montre que des projets ambitieux peuvent être menés au niveau de territoires plus vastes que les communes, de manière démocratique et mutuellement profitable pour tous. Mais la philosophie sous-jacente qui anime la création de la Métropole du Grand Paris porte au contraire la mise en concurrence des territoires dans la cadre plus vaste de la compétitivité internationale, et la satisfaction des besoins des plus riches au détriment de tous.

Au lieu de re-concentrer les pouvoirs, l’État devrait au contraire renforcer la décentralisation. L’acte III de la décentralisation devrait permettre aux échelons institutionnels locaux de servir le citoyen au plus près des besoins par le développement des services publics. Quel meilleur échelon que la commune, où les maires, élus au suffrage direct, sont comptables de leur politique devant les citoyens ?

Nous réaffirmons notre attachement aux communes et aux départements et nous disons clairement notre opposition à cette réforme anti-démocratique, contraire à l’intérêt collectif.

16 Messages

  • Métropole parisienne : un projet anti-démocratique ! Le 17 juillet 2013 à 16:04, par Noémie

    Il faut s’opposer fermement au projet de réforme des métropoles. Le faire, ce n’est pas affaiblir la gauche bien au contraire. La preuve plusieurs voix venant d’élus PS ou EELV s’expriment contre ce projet. Ce projet gouvernemental de création de la métropole Grand Paris est un très mauvais coup contre les communes et les communautés d’agglomérations. Ce projet, s’il aboutit, va imposer la disparition des communautés d’agglomérations et programmer à échéance une quasi extinction des communes. Tout cela va conduire à un éloignement encore plus grand des citoyens des pouvoirs de décisions. La démocratie et la proximité vont connaitre un recul sans précédent.

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  • Métropole parisienne : un projet anti-démocratique ! Le 17 juillet 2013 à 16:36, par Ensemble : pourquoi pas ?

    Il est intéressant de noter que Jacques Salvator est un des rares élus socialistes de Plaine Commune à avoir fait connaitre son opposition à ce projet de disparition des intercommunalités. Durant le conseil communautaire extraordinaire de la semaine dernière il a développé des arguments proches de ceux des élus communistes. Il en a d’ailleurs été de même pour Michel Bourgain, le maire (Vert) de l’ÎLE-Saint-Denis.

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    • Métropole parisienne : un projet anti-démocratique ! Le 19 juillet 2013 à 11:12, par Bruno Marin

      Si la loi est adoptée, la métropole du Grand Paris deviendra un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui regroupera la commune de Paris, l’ensemble des communes des départements des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne ainsi que les communes franciliennes appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune de petite couronne. Tout cela sans aucune concertation avec les élus locaux concernés. Ce qui est entrain de se jouer c’est l’avenir des communes, cette loi programme leur disparition progressive.
      La création de cette nouvelle super structure technocratique, éloignée des habitants, s’inscrit pleinement dans la politique européenne actuelle. Cela est imposé sans débat citoyen par les députés socialistes.

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  • Cette métropole du Grand Paris rassemblerait 124 communes et près de 7 millions d’habitants. Elle serait dirigée par un conseil de 200 membres et remplacerait les communautés d’agglomérations existantes actuellement. En quelque sorte, se serait notre "petite Europe". Une fois par an, les communes seraient invitées à émettre des avis sur les décisions prises par cette "usine à gaz technocratique"". Il y a vraiment de quoi protester, personne n’a véritablement été consulté, ni les habitants, ni les élus locaux. Nous sommes là face à un coup de force inacceptable venant d’un gouvernement qui se présente comme de gauche. Si le maire d’Aubervilliers s’oppose à ce projet, il n’en est malheureusement pas de même des autres élus socialistes. Lors du conseil communautaire le président du conseil général (Troussel) à été lamentable dans son intervention.

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    • Métropole parisienne : un projet anti-démocratique ! Le 18 juillet 2013 à 11:07, par Résistance

      Le gouvernement veut passer en force sur la création de la métropole du Grand Paris.

      Contrairement à ce qui s’est passé en Alsace où les deux départements ont organisé un referendum, là, il n’est pas question de demander leur avis aux habitants d’Ile-de-France.

      Curieux non, pour des responsables politiques qui prônent la démocratie de proximité à tout bout de champ ?

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      • Métropole parisienne : un projet anti-démocratique ! Le 19 juillet 2013 à 10:54, par Maryse

        Ce projet de loi va fabriquer des monstres appelés métropoles ayant à leur tête une sorte de manager trustant tous les pouvoirs des communes, des départements, des régions, et une partie des compétences de l’État. Où est la démocratie de proximité mesdames et messieurs les élus-es socialistes ?

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        • Métropole parisienne : un projet anti-démocratique ! Le 19 juillet 2013 à 18:41, par Cauchemardesque

          C’est fait ! Malgré l’opposition et le vote contre des députés du Front de Gauche, ce matin les députés socialistes ont décidé de la création d’une métropole du Grand Paris regroupant la capitale et la petite couronne.
          La métropole du Grand Paris aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement.
          Sa création sera effective au 1er janvier 2016 et les intercommunalités actuellement existantes dans son périmètre disparaîtront.
          La majorité gouvernementale a rejeté les amendements du Front de gauche soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées. Avec le parti socialiste, la démocratie participative a ses limites...

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        • Métropole parisienne : un projet anti-démocratique ! Le 19 juillet 2013 à 20:35, par Métropolkaka

          Alors ça y est , Aubervilliers et ses habitants n’auront plus besoin de dire NON à la déchetterie porte de la villette si la métropole la décide ?

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      • A Marseille, la mise en place de la métropole se fait également sans consultation de la population et contre l’avis de 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 !
        Normal...

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    • Métropole parisienne : un projet anti-démocratique ! Le 19 juillet 2013 à 21:50, par Valdu

      J’ai pris connaissance sur le site des élus ps d’Aubervilliers de la déclaration de P. Braouezec et de J. Salvator concernant la Métropole Grand Paris. Habitant Saint-Denis, j’ai assisté au conseil communautaire extraordinaire sur le sujet. Je m’étonne que cette déclaration ne soit pas collective. Les interventions de G Poux (maire pc) et de M. Bourgain (maire vert) me semblaient tout aussi importante que celle de P. Braouzec et de J. Salvator. Pourquoi seulement deux signatures (Braouzec et Salvator) alors que d’autres maires de Plaine Commune ont aussi fait part de leur opposition. Ce communiqué aurait été plus fort avec les signatures de J. Rouillon, D. Paillard, M. Beaumale et C. juste. Cela aurait renforcé La protestation.

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  • A lire ce qui est en train de se passer, on mesure combien le seul objectif est en réalité de s’emparer du foncier des communes alentours de Paris intra muros sans aucune concertation. Une piste déjà balisée avec le projet du grand métro dans lequel un rayon de plusieurs centaines de mètres était sorti du droit commun autour de chaque future gare.

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    • Les Brejneviens sont au pouvoir ! Le 19 juillet 2013 à 19:40, par Ludwig Fermtag

      Place à l’aménagement à la Brejnev. Vous posez pas de question, le Parti (avec un grand P) sait tout mieux que vous. Les députés PS ont la science infuse et connaissent dans les coins chacune des villes qu’ils ont décidé de bidouiller.
      Donc voilà, la direction du PS n’est pas Solférinienne (ils y logent, c’est tout), elle est brejnevienne (pour les plus jeunes, Wikipedia est ton ami http://fr.wikipedia.org/wiki/Léoni...).
      Ils l’ont déjà fait à Marseille, "ville pouilleuse" comme nous l’explique sans arrêt la télé et le refont ici "zone dangereuse" comme l’explique sans arrêt la télé... j’exagère à peine : tout ça suinte le mépris des gens, de leur vie, et de ces territoires...
      Ils décident sans jamais consulter la population, en huit jours, séance d’été, vote d’avant l’week end... Sans commission de consultation des élus locaux, sans informer la population, sans débats, rien, tous seuls comme des grands. En force.
      C’est bien connu, au-delà du périf c’est carte blanche, terra incognita, que des sauvages, un truc à coloniser quoi...

      Ils ne leur restera plus qu’à décider comment réquisitionner d’une manière ou d’une autre les surfaces disponibles pour construire à tout va et concentrer des populations au détriment de tout aménagement cohérent à une autre échelle que la leur. Et, bien sur de plomber définitivement le développement de l’activité économique en cours sur Plaine commune.
      Fini la mise en cohérence raisonnée des territoires, fini la coopération libre entre les communes. Nous voilà revenu au temps ou le préfet Delouvrier taillait dans le vif en région parisienne, dépeçait le département de la Seine pour isoler les rouges dans leurs bastions de l’époque et s’assurer la gouvernance de la ville centre.
      Et tiens justement si on y regardait de plus près : ajouter à Paris incertain le 93 et le 94 entre autres ne permettra-t-il pas aux lumineux promoteurs de ce projet de conforter une majorité PS ? J’avance, j’ai pas fait le calcul, mais à vue de nez pas besoin de sortir de Polytechnique ou d’avoir fait Centrale...

      Not’bon maire est contre il parait. On verra au final ce qu’il dira quand ses copains lui auront mieux expliqué : il voulait 100 000 habitants, on va lui en fournir 120 000 et il sera 20 % content de plus ! Et les Verts (au moins les élus pseudo-verts) vont bouffer la couleuvre et leur chapeau, comm’ d’hab’, déjà bien contents de savoir qu’ils ont échappé à la construction d’une centrale nucléaire porte de la Villette...

      Cet incroyable déni de démocratie, j’ y reviens, devient une habitude, un mode de gouvernement après leur refus (ps et ump) de reconnaître la victoire du Non en 2005. Ou encore de considérer que si toutes les voix étaient bonnes à prendre pour élire Hollande (élire Hollande, c’est joli), pour décider de ce qui suivait, c’était "pas touche".

      Choississez : la colère ou l’écoeurement ? salopards ou salopards ?

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      • Les Brejneviens sont au pouvoir ! Le 19 juillet 2013 à 20:14

        de conforter une majorité PS ? Peut être, pas mal vu : à la louche, aux régionales de 2010, où Ps et verts au zénith dominaient à gauche un Front de gauche tout neuf, les fourchettes étaient de cet ordre :
        à Paris, le rapport de force du 2e tour était de 42 (ump) pour 58 (gauche) et de 49/51 dans les Hauts de Seine. Mais il était de 33 (ump)/66 (gauche) dans le 93 et de 39/61 dans le 94 !

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      • Les Brejneviens sont au pouvoir ! Le 20 juillet 2013 à 07:53, par Lucide

        "Not’bon maire est contre il parait. On verra au final ce qu’il dira quand ses copains lui auront mieux expliqué"

        Faut pas se leurrer, si il est contre c’est juste parce qu’il esperait la présidence de Plaine Commune. Ce projet de loi qui supprime les interco actuelles en Ile De France contrarie son plan de carrière.

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