Budget 2013 du Conseil général : le compte n’y est pas

Jeudi 14 mars, malgré le froid, une quarantaine d’Albertivillariens sont venus écouter Pascal BEAUDET et Jean Jacques KARMAN, les deux conseillers généraux d’Aubervilliers, présenter le budget 2013 du Conseil général. Un budget placé, malgré les déclarations contraires du président Stéphane TROUSSEL, sous le joug de l’austérité.

Depuis plusieurs années, l’État confie aux collectivités territoriales de nouvelles compétences. Par exemple, le RMI, rebaptisé RSA, n’est plus géré par l’État mais par les conseils généraux, sans que le coût de ces nouvelles compétences soit compensé. Entre le moment où l’État a confié le RSA au Conseil général de la Seine-Saint-Denis et aujourd’hui, 20.000 personnes supplémentaires ont bénéficié de ce dispositif. Mais l’État continue à verser la même somme qu’au moment du transfert de compétences. Les 20.000 allocations supplémentaires sont prises en charge par le département. C’est le même processus avec l’APA (l’aide aux personnes âgées dépendantes), l’aide aux personnes handicapées, etc.

Réclamer l’argent dû par l’État au département

Le Conseil général s’endette pour faire face à ces dépenses obligatoires, afin de ne pas léser les habitants du département. Actuellement, les 1,6 milliard d’euros de dette du Conseil général seraient intégralement compensés si l’État avait versé ce qu’il devait.

Lorsque la droite était aux affaires, le président Bartolone ne manquait pas d’invoquer la responsabilité de l’État. Curieusement, depuis que François Hollande est président, le président Troussel ne réclame plus les arriérés de l’État. Pire, il refuse d’envisager la présentation d’un budget en déséquilibre, proposition des élus communistes et Front de gauche, afin de mettre l’État face à ses responsabilités.

Depuis l’élection du président de la République, la dette de l’État envers le département s’élève à presque 250 millions d’euros. Si l’État versait cette somme, le département pourrait faire face à de nombreuses dépenses. Par exemple, il pourrait rétablir la carte Imagin’R (12 millions d’euros), la carte Améthyste à 15 € (notre département est le seul en Ile-de-France à proposer la carte Améthyste à 45 €, tous les autres l’ont maintenue à 15 €), le remboursement de l’achat d’un ordinateur pour les collégiens à leur entrée en 6e (5 millions d’euros), etc.

Des coupes anti-sociales

Au lieu de quoi la majorité socialiste du Conseil général effectue des coupes sombres, qui vont gravement impacter les Sequano-dyonisiens :
 baisse drastique dans le domaine de la petite enfance (- 2,1 millions d’euros dans le financement des crèches)
 diminution du Fonds solidarité logement de 12 à 8 millions d’euros
 baisse d’1 million d’euros du budget de la culture, avec des baisses importantes de subventions aux associations
 baisse de 3 millions d’euros dans les sports, les loisirs, la citoyenneté, dont 184 000 € de baisse de subventions aux associations sportives
 baisse drastique dans l’écologie urbaine (baisse de 50% dans le budget consacré à la trame verte et 49 % pour les parcs départementaux depuis 2009)
 baisse dans tous les budgets de solidarité, d’insertion et de santé : formation initiale, formation des jeunes, aide à l’accès à l’emploi, insertion sociale, prévention et promotion de la santé, etc.

Par contre, une enveloppe de 100 000 € est prévue pour l’étude de la requalification du site de PSA Aulnay, ce qui constitue une véritable trahison pour les travailleurs de PSA en lutte.

Enfin, les élus socialistes proposent une augmentation des impôts de 7,5%, qui se traduira en fait par une augmentation de plus de 11% pour les contribuables. En clair, on fait payer aux habitants le désengagement de l’État. Or, la seule proposition juste serait de ne pas augmenter les impôts locaux.

Un vote contre pour refuser l’austérité

Pour toutes ces raisons, Jean Jacques KARMAN a indiqué qu’il votera contre le budget proposé, comme il l’a fait lors des quatre budgets précédents.

Azzedine TAÏBI, conseiller général de Stains et vice-président chargé des sports et du développement des services publics départementaux, confirme le diagnostic. Le recul des services publics est patent sur le département, et des pans entiers de l’action du Conseil général sont en recul car la présidence actuelle refuse la proposition des élus communistes de réclamer à l’État ce qu’il doit au département. Ce budget ne fait que gérer la misère. Pire, il promet d’être plus détérioré l’année prochaine, lorsqu’il faudra commencer à rembourser les PPP contractés pour les collèges. Il faut donc donner un coup d’arrêt à ces politiques publiques néfastes pour les habitants. Il pense voter contre ce budget d’austérité car il faut rompre avec cette logique de gestion au détriment de la population.

C’est également la position de Bally BAGAYOKO, conseiller général de Saint-Denis, chargé de l’enfance, de la famille et des nouvelles technologies. Sa délégation, pourtant essentielle dans le département, fait les frais de l’austérité : moins de fonds pour les crèches, l’accueil de la petite enfance et les investissements, alors que le département connaît une forte natalité et que les besoins sont immenses. Là encore, malgré des annonces tonitruantes, les coupes budgétaires se font durement sentir.

Pascal BEAUDET est d’accord avec le diagnostic général. Il remet le vote du budget en perspective. Pour lui, il ne s’agit pas d’exprimer des positions individuelles, avec lesquelles il peut être d’accord, mais que les élus communistes et Front de gauche aient une position commune afin de peser sur la majorité socialiste. Des discussions ont toujours lieu avec les élus socialistes. Il faut avancer pour obtenir le plus possible pour les habitants. Bien entendu, si la majorité socialiste refuse de revenir sur certaines coupes, sachant que les budgets des années à venir risquent d’être encore plus dramatiques, il n’aura pas d’état d’âme à voter contre le budget.

Interventions de la salle

Une salariée du Conseil général, qui travaille en PMI, alerte sur la dégradation de ce service. Rien qu’à Aubervilliers, il manque trois postes de médecins en PMI. Du coup, la prévention de la maltraitance est négligée alors qu’il s’agit d’une mission obligatoire. C’est le même problème avec le suivi gynécologique pré et post-natal que les PMI ne réussissent plus à assurer.

Chaque année, 1 600 enfants naissent à Aubervilliers. Les conditions d’accueil en PMI sont tellement dégradées qu’elles ne peuvent plus suivre correctement les nouveaux-nés. Le suivi est passé d’une visite par mois à une visite tous les deux mois. Cela a des conséquences graves, et le taux de mortalité des nouveaux-nés est en train d’augmenter dans le département.

Elle rappelle que le personnel du Conseil général mène régulièrement des actions pour le maintien d’un service public de qualité. Elle attend des conseillers généraux communistes qu’ils donnent un coup d’arrêt à la politique d’austérité en votant contre le budget en votant contre.

Une autre salariée du Conseil général témoigne dans le même sens. Le conseil général a recruté des « managers » dont l’objectif est de « rentabiliser » l’action publique. Ils parlent aux agents « d’exercice en mode dégradé ». En clair, ils intiment aux agents l’ordre d’exercer leurs missions sans moyens, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur la relation avec les usagers et sur la qualité du service rendu. Elle dénonce la maintien de la RGPP sous une forme plus sournoise. On ne revendique plus la suppression d’un fonctionnaire sur deux, mais on l’applique en faisant peser sur les agents qui restent toujours plus de missions. Jusqu’à quand ?

Isabelle BOUDID, membre du Parti ouvrier indépendant, demande aux élus communistes si le règlement des 250 millions d’euros dus au Conseil général permettra de rétablir les coupes anti-sociales. Elle rappelle, en plus des coupes, l’augmentation des tarifs de cantine qui pèse sur de nombreux foyers. Elle demande aux élus communistes de voter contre le budget, car s’il s’agit d’un budget d’austérité : il n’y a aucune raison de le laisser passer.

Engager la population de Seine-Saint-Denis dans un combat pour un budget alternatif

Lucien MAREST, ancien maire-adjoint à la culture, évoque la situation du Conservatoire à rayonnement régional, qui voit ses subventions 2013 amputées de 30 % alors qu’un nouvel équipement sort de terre. Cela signifie-t-il qu’en Seine-Saint-Denis, on considère que la culture est un supplément d’âme auxquels les habitants n’ont pas droit ?

Il s’interroge sur la position des conseillers généraux communistes. Voter non à un budget d’austérité, c’est parfaitement compréhensible. Mais cette position doit être connue et partagée par la population. Autrement, elle ne sert à rien. Ce n’est pas en votant contre un budget que l’on fait connaître et partager la situation. Il faut donc accompagner ce vote d’une campagne en direction des habitants. Lui-même a alerté les parents des élèves du conservatoire. Une pétition est signée à des centaines d’exemplaires. Parce que la situation est connue, il y a fort à parier que la DRAC reviendra sur sa position et redonnera sa subvention initiale au conservatoire.

Un militant du Parti de gauche évoque, lui, le traité Sarkozy-Merkell accepté par François Hollande sans aucune modification. On ne peut pas comprendre le budget d’austérité du Conseil général sans le replacer dans ce contexte européen. C e budget est la conséquence de l’application de la règle d’or : moins d’argent pour l’État, moins d’argent pour les collectivités, le tout au détriment de la population. Lui aussi pense que le budget doit être retoqué.

En conclusion, Pascal BEAUDET rappelle qu’il reste une semaine avant le vote du budget. En une semaine, les discussions avec la majorité socialiste vont se poursuivre, et les communistes vont tenter d’obtenir des modifications significatives dans le budget. S’ils n’y parvenaient pas, le groupe des élus communistes et Front de gauche prendra position contre le budget, tout en le faisant largement savoir aux habitants qu’il s’agit d’un budget d’austérité afin qu’ils en mesurent toute la nocivité.

Caroline Andréani