Déclaration de Pascal BEAUDET sur l’adoption du budget de Plaine Commune du 18 décembre 2012

"Le principe de solidarité doit être respecté !"

jeudi 10 janvier 2013

Le 18 décembre dernier, Plaine Commune adoptait son budget 2013. Les élus de la majorité municipale d’Aubervilliers ont voté contre -contrairement aux élus socialistes et verts des autres villes qui ont voté pour-, prenant le prétexte de leur désaccord avec la répartition du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) et de la Dotation de solidarité communautaire.

Le litige porte sur une somme de 200 000 euros, alors que la compensation financière versée à Aubervilliers par Plaine Commune est de 15 336 393 €. Cette diminution de la Dotation de solidarité financière sera compensée par une augmentation équivalente du FPIC. L’enveloppe globale reste donc la même.

Aubervilliers a bénéficié d’une augmentation du FPIC grâce aux investissements réalisés par Plaine Commune. Il n’est donc ni illogique ni injuste qu’elle contribue à la Dotation de solidarité communautaire pour aider les communes moins bien dotées. Ce principe de solidarité, accepté par les élus socialistes et verts d’Aubervilliers lors de la création de Plaine Commune en 2000, est toujours valable 12 ans plus tard !

S’il est vrai qu’Aubervilliers est un des plus gros contributeurs de Plaine Commune, elle est aussi la deuxième à bénéficier de ses contributions derrière Saint-Denis, mais devant La Courneuve, Villetaneuse, Stains, Pierrefitte, l’Ile-Saint-Denis et Epinay.

Les élus de la majorité socialiste-Verts d’Aubervilliers ont argué de l’importante pression fiscale que la commune exerce sur les habitants. Cette pression fiscale est le fruit de leurs décisions politiques, décisions sur lesquelles Plaine Commune n’a aucun regard. Entre 2007 et 2012, Aubervilliers a creusé son endettement de plus de 60 millions d’euros. Il était de 163 millions d’euros fin 2012, sans compter le PPP de 24 millions d’euros de l’école Dolto-Maathaï, c’est à dire 187 millions d’euros au total. Ce ne sont pas 200 000 euros de plus qui changeront cet état de fait. Surtout quand dans la délibération suivante, adoptée à l’unanimité, Aubervilliers reçoit 317 750 euros pour le financement du Conservatoire à rayonnement régional, expression concrète de la solidarité entre Plaine Commune et ses villes membres.

Certes, la marge de manœuvre financière de la ville se réduit. Mais pourquoi ? Jacques Salvator et les élus socialistes et verts savent, comme tous les « élus locaux », que l’endettement des collectivités est dû principalement au désengagement de l’État. Sans parler des nouvelles contraintes budgétaires imposées par le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro (TSCG), le fameux traité Sarkozy-Merkell auquel François Hollande n’a pas changé une virgule et qui asphyxie les collectivités au nom de l’orthodoxie budgétaire. Pour autant que je me souvienne, Jacques Salvator et les élus socialistes d’Aubervilliers y étaient favorables.

En tant qu’élu communautaire représentant Aubervilliers, connaissant l’importance de Plaine Commune pour le développement de la ville, respectant les principes de péréquation et de solidarité entre les communes, j’ai voté en faveur du budget. Les habitants d’Aubervilliers ont tous les éléments d’appréciation pour juger.

Aubervilliers, le 10 janvier 2013

2 Messages

  • "Le principe de solidarité doit être respecté !" Le 25 janvier 2013 à 10:52, par Françoise

    Les élus socialistes et verts d’Aubervilliers devraient mieux écouter le discours gouvernemental qui ne cesse d’expliquer que nous traversons une période d’austérité et que les budgets doivent s’appliquer dans la rigueur. Pour son développement, Aubervilliers profite largement de la dynamique économique de Plaine Commune. Au moment du vote du budget, il est regrettable que les élus d’Aubervilliers n’est pas pris conscience des choix de solidarité qui s’imposaient pour la communauté d’agglomération.

  • "Le principe de solidarité doit être respecté !" Le 6 février 2013 à 18:53, par Marianne

    Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac vient de déclarer "ne pas exclure" de majorer l’effort qui pourrait être demandé par le gouvernement aux collectivités locales.
    Jérôme Cahuzac a dit "souhaiter que les collectivités locales fassent peut-être un effort supplémentaire, tout en sachant les difficultés auxquelles elles sont confrontées".
    "L’Etat, seul, ne peut pas par ses seuls efforts arriver à annuler les déficits en 2017. Tout le monde doit y contribuer", a dit encore le ministre.
    Si rien n’est totalement arbitré à ce jour, Le gouvernement prévoit de doubler la baisse des concours de l’État qui passerait de 750 millions par an en 2014 et 2015, à 1,5 milliards.