
Le Millénaire : bataille autour du travail du dimanche
mercredi 11 janvier 2012
Cinq syndicats du commerce (CFTC, CGT, CFDT, FO, CGC) ont fait savoir qu’ils engageaient une action en justice contre le travail du
dimanche au centre commercial Le Millénaire à Aubervilliers.
Vendredi dernier, ils ont déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté préfectoral du 17 novembre autorisant ce centre
commercial à ouvrir tous les dimanches pendant un an.
Le Millénaire, gigantesque centre commercial de 56000 m² et 140 boutiques, a ouvert ses portes fin avril 2011. Dés le début, la société
gestionnaire du centre, la Ségécé, a tenté d’obtenir la reconnaissance
en PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel, dispositif
instauré par la loi Mallié de 2009). Elle a échoué au début car le centre
ne remplissait pas les critères, mais depuis, elle a réussi à convaincre
le maire d’Aubervilliers et le préfet qu’il lui fallait une autorisation.
Or, le centre n’étant ni en PUCE ni en zone touristique, il ne restait au
préfet que l’article L3132 du Code du Travail, qui lui permet d’accorder
une dérogation au repos dominical lorsque celui-ci « compromet le
fonctionnement normal d’un établissement ».
L’arrêté fait ainsi valoir que l’existence de quatre chantiers de voirie aux
alentours du centre crée des difficultés d’accessibilité et que le chiffre
d’affaires est inférieur aux prévisions de 30 à 40% selon les enseignes,
de même que les travaux porteraient atteinte au fonctionnement normal
du centre.
Pour les syndicats, cet arrêté ne repose sur rien et sera probablement
annulé. Sinon, dans un an, Le Millénaire pourrait s’appuyer sur l’usage
commercial ainsi crée pour obtenir le classement en PUCE.
Ses concurrents pourraient aussi obtenir des dérogations similaires,
banalisant ainsi le travail du dimanche, soulignent les mêmes syndicats.
Le recours étant suspensif, Le Millénaire ne devrait plus pouvoir ouvrir
le dimanche, même si il bénéficiera peut-être pour les soldes d’une des
cinq autorisations annuelles du maire. Les magasins qui ouvriraient
les dimanches suivants seraient ainsi dans l’illégalité et les syndicats
pourraient engager des poursuites contre les enseignes pour ouverture
illégale, les amendes encourues s’élèveraient en moyenne à 10000 euros
par dimanche et par salarié.
Si on peut se réjouir de la probable annulation de cet arrêté
préfectoral, il faut toutefois rester vigilant pour qu’à l’avenir le droit au
repos dominical soit vraiment respecté.
Silvère Rozenberg
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