Abattement de 10% sur la taxe d’habitation pour les parents d’enfants handicapés

mercredi 28 septembre 2011

Pascal BEAUDET, président du groupe communiste et citoyen, et Laurence GRARE, conseillère municipale communiste, ont saisi le maire d’Aubervilliers début septembre pour demander que le conseil municipal vote un abattement sur la taxe d’habitation en faveur des parents d’enfants handicapés.

En effet, un décret de 2008 institue cet abattement de 10 %, à condition que l’assemblée délibérante le vote.

Cette délibération a été adoptée par le conseil municipal du 22 septembre 2011 à l’initiative des élus du groupe communistes et citoyen qui s’en félicitent.

1 Message

  • bravo, vous avez bien fait de leurs souffler l’idée aux socs parceque se n’est pas avec l’élue aux handicapés qui en aurait eu l’idée, c’est sûr qu’elle ne savait pas que cet abbatement existait, pourtant en tant qu’élue, c’est tout de même son travail de savoir ce qui concerne sa délégation.
    Enfin, la compétence n’est pas donnée à tout le monde !!!!