Communiqué de la fédération 93 du PCF

Le T-ZEN3 ne doit pas être livré aux intérêts mercantiles des grands groupes privés !

samedi 24 septembre 2011

Le T-Zen 3 est un projet de transport en commun en site propre qui circulera, à l’horizon 2015, de Paris (Porte
de Pantin) jusqu’aux Pavillons-sous-Bois (gare de Gargan).
Outre son tracé, aujourd’hui soumis à débat public, les usagers, les élus locaux et les citoyens doivent
également pouvoir être associés au choix du mode d’exploitation de cette future ligne de transports collectifs,
sur un axe stratégique pour l’ensemble du Coeur de la Seine-Saint-Denis.

Le tracé du T-Zen 3 reprend en effet 97 % de l’itinéraire des 147, 151 et 330, lignes aujourd’hui exploitées par
la RATP et dont celle-ci détient les droits de ligne jusqu’en 2024 aux termes de la loi ORTF. Le STIF et son
Président Jean-Paul Huchon laissent aujourd’hui ouverte la possibilité d’une mise en concurrence de
l’exploitation. Hors, rien ne contraint le Président socialiste de la Région à mettre la RATP en
concurrence pour l’exploitation du T-Zen3. La preuve ?
L’exploitation de ligne T-Zen 1 a été attribuée par le STIF à la société Veolia pour une durée de six ans
(décision du c.A. du STIF en date du 9 décembre 2009) sans appel d’offre ni mise en concurrence, en vertu
du fait qu’elle possédait les droits des lignes roulant antérieurement sur une partie de l’itinéraire de la nouvelle
ligne créée.

La même décision peut être prise au profit de la RATP pour le TZen3, ce qui lèverait d’ailleurs toute
ambiguïté quant a la vision que porte la Région sur le devenir du réseau de surface, historiquement exploité
par la RATP.

Le STIF, comme il l’a appliqué après le vote de la Loi ORTF en faveur de Veolia pour le T-Zen1, peut choisir
d’attribuer en "gré à gré" l’exploitation du T-Zen 3, à la RATP, partenaire de l’autorité organisatrice des
transports en Ile-de-France depuis 62 ans. L’application du règlement européen OSP et la mise en
concurrence de la RATP avec des opérateurs privés ont en effet conduit à une dégradation de la qualité de
service rendu aux usagers, au nom d’une prétendue compétitivité et de la réduction des coûts qu’elle impose.

Cette logique de concurrence et de privatisation est peu conforme aux intérêts des usagers des transports et
des territoires. Le STIF et sa Présidence doivent mettre le service public au coeur de la politique régionale de
transports, en s’appuyant sur les opérateurs publics existants, en démocratisant les choix en matière de
politiques de transports publics et en mobilisant de nouveaux financements, en particulier au travers du
Versement Transports.

Dans cette perspective, les groupes des élus communistes des communes directement concernées par le
tracé sont porteurs d’un voeu dans chaque conseil municipal et au Conseil général, demandant que le STIF
et son Président Jean-Paul Huchon inscrivent l’exploitation par la RATP du TZen3 dans le contrat
STIF-RATP en cours de négociation et dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2012.

Alors que la droite et N. Sarkozy mettent tout en oeuvre pour démanteler les services publics, la
gauche doit plus que jamais assumer ses responsabilités et faire un choix sans concession : celui du
service public !

Pantin, le 21 septembre 2011.